Vertaling van "entity where further " (Engels → Frans) :

the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative has been provided with the contact details of an entity where further information can be received in case of need.
le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement a reçu les coordonnées d'une entité où il peut recevoir de plus amples informations en cas de besoin.

the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative has been provided with the contact details of an entity where further information can be received in case of need;
le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement, a reçu les coordonnées d'une entité où il peut recevoir de plus amples informations en cas de besoin;

6. After the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1, in point (b) of paragraph 2, or in paragraph 4, as appropriate, the public-interest entity may, on an exceptional basis, request that the competent authority referred to in Article 20(1) grant an extension to re-appoint the statutory auditor or the audit firm for a further engagement where the conditions in points (a) or (b) of paragraph 4 are met.
6. Après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, au paragraphe 2, point b), ou au paragraphe 4, le cas échéant, l'entité d'intérêt public peut, à titre exceptionnel, demander que l'autorité compétente visée à l'article 20, paragraphe 1, autorise une prolongation au titre de laquelle elle peut à nouveau désigner le même contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour une nouvelle mission dans le cadre de laquelle les conditions visées au paragraphe 4, point a) ou b), sont remplies.

6. After the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1, in point (b) of paragraph 2, or in paragraph 4, as appropriate, the public-interest entity may, on an exceptional basis, request that the competent authority referred to in Article 20(1) grant an extension to re-appoint the statutory auditor or the audit firm for a further engagement where the conditions in points (a) or (b) of paragraph 4 are met.
6. Après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, au paragraphe 2, point b), ou au paragraphe 4, le cas échéant, l'entité d'intérêt public peut, à titre exceptionnel, demander que l'autorité compétente visée à l'article 20, paragraphe 1, autorise une prolongation au titre de laquelle elle peut à nouveau désigner le même contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour une nouvelle mission dans le cadre de laquelle les conditions visées au paragraphe 4, point a) ou b), sont remplies .

(107) Where contracting entities are obliged or choose to apply the such exclusion criteria, they should apply Directive ././EU concerning the possibility that economic operators adopt compliance measures aimed at remedying the consequences of any criminal offences or misconduct and at effectively preventing further occurrences of the misbehaviour.
(107) Les entités adjudicatrices tenues d'appliquer ces critères d'exclusion ou choisissant de le faire devraient appliquer la directive ././UE en ce qui concerne la possibilité pour les opérateurs économiques de prendre des mesures de mise en conformité visant à remédier aux effets d'infractions pénales ou de fautes et à empêcher effectivement que celles-ci ne se reproduisent.

Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.
En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure ouverte dans des délais raccourcis.

2. Where the call for competition for the contract concerned has been made in the form of a periodic indicative notice and the contracting entity has decided that it will not award further contracts during the period covered by the periodic indicative notice, the contract award notice shall contain a specific indication to that effect.
2. Lorsque l'appel à la concurrence pour le marché concerné a été effectué sous la forme d'un avis périodique indicatif et que l'entité adjudicatrice a décidé de ne pas █ attribuer de nouveaux marchés au cours de la période █ couverte par cet avis, l'avis d'attribution de marché le mentionne expressément.

Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.
En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.

14. Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of paragraph 11, the depositary can discharge itself of liability provided that the following conditions are met:
14. En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et lorsque aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au paragraphe 11, point d) ii), le dépositaire peut se décharger de la responsabilité lui-même à condition que les conditions suivantes soient remplies:

6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.
6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.