Vertaling van "entity the trader " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business
compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]
connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

entity entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention
entité chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention

Tropical Timber Traders Union of the European Economic Community [ Union for Tropical Wood Trade of the EEC Countries ]
Union pour le commerce des bois tropicaux dans la CEE [ UCBT | Fédération européenne des importateurs de bois tropicaux ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, when we're talking about the trusted-trader space, we are making it so that when a commercial entity is applying for a trusted trader or NEXUS application, it can be done in as seamless a way as possible.
Par exemple, en ce qui concerne les négociants fiables, nous tentons de faire en sorte que, lorsqu'une entité commerciale présente une demande dans le cadre du programme pour les négociants fiables ou du programme NEXUS, le processus se déroule sans heurts autant que possible.

I've been involved in trade negotiations for the better part of 20 years, and I am probably the ultimate free trader in that sense, but I have absolutely no problem with the proposition that there is a place where we need to draw a line and say economic development can't go so far as to put us in the position where we're going to lose an ability to remain distinct as a national entity.
J'ai pris part à des négociations commerciales pendant une vingtaine d'années, et je suis très partisane du libre-échange. Je ne m'oppose toutefois pas au fait qu'il soit nécessaire d'imposer des limites, de déterminer jusqu'où le développement économique peut aller, afin de protéger notre existence comme entité nationale distincte.

1. Member States shall ensure that traders established on their territories inform consumers about the ADR entity or ADR entities by which those traders are covered, when those traders commit to or are obliged to use those entities to resolve disputes with consumers.
1. Les États membres veillent à ce que les professionnels établis sur leur territoire fournissent aux consommateurs des informations sur l'entité ou les entités de REL dont ces professionnels relèvent, lorsque ces professionnels s'engagent à recourir à ces entités ou sont tenus d'y recourir pour résoudre les litiges avec les consommateurs.

in the event that the complainant party is a trader and the trader is not obliged to use a specific ADR entity, the information about the ADR entity or entities stated by the consumer in accordance with point (d) of paragraph 3 and an invitation to agree within 10 calendar days on an ADR entity.
dans le cas où le plaignant est un professionnel et qu'il n'est pas tenu de recourir à une entité spécifique de REL, les informations sur l'entité ou les entités de REL indiquées par le consommateur conformément au paragraphe 3, point d), et une demande l'invitant à accepter dans un délai de dix jours calendaires de recourir à une entité de REL.

in the event that the respondent party is a consumer and the trader is obliged to use a specific ADR entity, an invitation to agree within 10 calendar days on that ADR entity or, in the event that the trader is not obliged to use a specific ADR entity, an invitation to select one or more ADR entities from those referred to in point (b).
dans le cas où le défendeur est un consommateur et où le professionnel est tenu de recourir à une entité spécifique de REL, une demande l'invitant à accepter dans un délai de dix jours calendaires de recourir à cette entité de REL, ou dans le cas où le professionnel n'est pas tenu de recourir à une entité spécifique de REL, une demande l'invitant à choisir une ou plusieurs des entités de REL visées au point b).

the dispute resolution entity does not have any hierarchical or functional link with the trader and is clearly separated from the trader’s operational entities and has a sufficient budget at its disposal, which is separate from the trader’s general budget, to fulfil its tasks.
l'entité de règlement des litiges n'a pas de lien hiérarchique ou fonctionnel avec le professionnel, est clairement séparée des organes opérationnels du professionnel et dispose d'un budget suffisant pour l'exécution de ses tâches, distinct du budget général du professionnel.

unless the trader is obliged to use a specific ADR entity, whether the trader is willing to use any ADR entity or entities from those referred to in point (b).
à moins qu'il ne soit tenu de recourir à une entité spécifique de REL, s'il est disposé à recourir à une ou des entités de REL visées au point b).

The Advocate General takes the view that the French rules have put in place a ‘closed system’, in that it is still for the private sector to take the initiative, the funds at stake are managed and controlled by private entities and they are paid in by traders who are members of the inter-trade organisations, who use them for activities aimed at obtaining advantages for them.
En effet, selon l’avocat général, la réglementation française a mis en place un « système fermé », en ce sens que l’initiative revient toujours au secteur privé, les sommes en jeu étant gérées et contrôlées par des entités privées : elles sont payées par les professionnels de la filière aux organisations interprofessionnelles, qui les emploient pour des activités qui sont censées leur procurer des avantages.

Consumers and traders across Europe will have the assurance that all European out-of-court entities called to resolve their disputes will meet the same criteria. They will be transparent, well-qualified, impartial, effective and fair.
Les consommateurs et les professionnels de toute l’Europe auront l’assurance que tous les organes extrajudiciaires européens saisis d’un litige respecteront les mêmes critères et feront preuve de transparence, de compétence, d’impartialité, d’efficacité et d’équité.

ECCs are not dispute-resolution entities themselves, they can first try to solve the problem amicably and, if that does not work, help refer the case to another organisation, including a competent ADR entity in the trader's country – provided that it exists.
Les CEC ne sont pas des organes de règlement des litiges en tant que tels, mais ils peuvent aider le consommateur à régler le problème à l’amiable et, en cas d’échec, l’aider à recourir à un tiers, y compris un organe extrajudiciaire compétent dans le pays du professionnel, pour autant qu’il en existe dans ce pays.