Traduction de «entity considers whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The valuer shall consider whether the financial condition of the entity would have affected the expected cash flows, including through restrictions on the administrator's ability to negotiate terms with potential purchasers.
6. L'évaluateur examine si la situation financière de l'entité aurait affecté les flux de trésorerie attendus, notamment du fait de restrictions de l'aptitude de l'administrateur à négocier les conditions avec des acquéreurs potentiels.

7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.
7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.

Where more than one competent authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned or for the whole group in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the group as a whole.
Si plusieurs autorités compétentes envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, les autorités vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées ou pour tout le groupe, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière de l'ensemble du groupe.

The consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is necessary to take measures in accordance with Article 2 or appoint a special manager in accordance with Article 2 in relation to other group entities and whether the coordination of the measures to be taken is desirable.
Le superviseur sur une base consolidée et les autres autorités compétentes vérifient s'il est nécessaire de prendre des mesures en vertu de l'article 23 ou de nommer un administrateur spécial en vertu de l'article 24 pour d'autres entités du groupe et s'il est souhaitable de coordonner les mesures à prendre.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.
7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.

9. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned or for the whole group in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the group as a whole.
9. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées ou pour tout le groupe, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière de l'ensemble du groupe.

The rapporteur did consider whether to clarify the wording of the new Article 1a(1) in order to stress the fact that micro-entities lie entirely outside the scope of the directive.
Le rapporteur avait songé à améliorer la formulation du paragraphe 1 du nouvel article 1 bis. Il voulait poser clairement que les micro-entités sont entièrement exclues du champ d'application de la directive.

Furthermore, the Committee on Economic and Monetary Affairs suggests that the Commission consider whether only micro-entities with a turnover from cross-border activities within the European Union not exceeding a certain percentage (for example 10 %) of their total turnover should benefit from the simplification of financial reporting requirements.
En outre, la commission des affaires économiques et monétaires suggère que la Commission étudie la question de savoir si seules les micro-entités dont le chiffre d’affaires annuel généré par des activités transfrontalières au sein de l’Union européenne ne dépasse pas un certain pourcentage (par exemple 10%) de leur chiffre d’affaires total devraient bénéficier d’une simplification de leurs obligations d’information financière.

According to the Court, in order to show that two or more undertakings hold a joint dominant position, it is necessary to consider whether the undertakings concerned together constitute a collective entity vis-à-vis their competitors, their trading partners and their consumers on a particular market(101).
Selon la Cour, afin de prouver que deux entreprises ou plus détiennent une position dominante conjointe, il est nécessaire d'examiner si les entreprises concernées constituent ensemble une entité collective à l'égard de leurs concurrents, de leurs partenaires commerciaux et des consommateurs sur un marché déterminé(101).