Traduction de «entitlements with financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

financial entitlements and obligations
créances et obligations financières

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

vacation entitlement [ entitlement to vacation leave with pay ]
droit à congé annuel [ droit à congé payé | droit à congé annuel payé ]

priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]
bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]

financial market [ financial activity | international financial market | securities market | International financial market(STW) | capital markets(UNBIS) ]
marché financier [ activité financière | marché financier international ]

Accountant's Report in connection with the Reconfiguration of the Child Tax Benefit Entitlements for the Province
Rapport de l'expert-comptable à l'égard de la restructuration des droits à la prestation fiscale pour enfants pour la province de ...

heir with a statutory entitlement
héritier réservataire | réservataire

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States who participate in the scheme will be entitled to financial support, with the EU making €50 million available in 2015-16.
Les États membres qui participent au programme auront droit à une aide financière, l'UE mettant 50 millions d'euros à disposition sur la période 2015-2016.

While stating that the Luxembourg legislation which excludes the children of frontier workers from entitlement to financial aid for higher education studies pursues a legitimate objective, the Court holds that the current system goes beyond what is necessary to attain that objective
Tout en relevant que la réglementation luxembourgeoise, qui exclut les enfants des travailleurs frontaliers du bénéfice de l’aide financière pour suivre des études supérieures, poursuit un objectif légitime, la Cour juge que le régime actuel va au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre

Only a fraction of the surveyed passengers that were entitled to financial compensation received it (2 to 4% in the Danish survey)
Les passagers sondés n'étaient que très peu nombreux à avoir reçu l’indemnisation financière à laquelle ils pouvaient prétendre (2 à 4 % dans le cadre de l'enquête effectuée au Danemark).

In that regard the Court points out that the clause applicable to Ms Rosenbladt is not based solely on a specific age but also takes account of the fact that the persons concerned are entitled to financial compensation in the form of a retirement pension, and does not authorise employers to terminate an employment relationship unilaterally.
À cet égard, la Cour observe que la clause applicable à M Rosenbladt ne se fonde pas seulement sur un âge déterminé, mais qu'elle prend également en considération la circonstance que les intéressés bénéficient d’une compensation financière sous la forme d’une pension de retraite, et n’autorise pas les employeurs à mettre fin unilatéralement à la relation de travail.

(5) In its Communication entitled "European Financial Supervision" of 27 May 2009, the Commission set out a series of reforms to the current arrangements for safeguarding financial stability at Union level, notably including the creation of a European Systemic Risk Board (ESRB) responsible for macro-prudential oversight.
(5) Dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée "Surveillance financière européenne", la Commission a présenté une série de réformes des mécanismes actuels de protection de la stabilité financière à l'échelon de l'Union, comprenant en particulier la création d'un Comité européen du risque systémique (CERS) responsable de la surveillance macroprudentielle.

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’ the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board (ESRB) , and in its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’ , it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report .
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique (CERS) ; elle a fourni plus de détails sur l'architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», mais elle ne reprend pas toutes les recommandations formulées dans le rapport Larosière.

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled "Driving European Recovery", the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board, and in its Communication of 27 May 2009 entitled "European Financial Supervision", it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework, but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report.
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée "L’Europe, moteur de la relance", la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique; elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée "Surveillance financière européenne" mais elle n'intégrait pas toutes les recommandations formulées dans le rapport de J. de Larosière.

(3) The Commission in its Communication of 4 March 2009 entitled "Driving European Recovery" proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board, and in its Communication of 27 May 2009 entitled "European Financial Supervision" provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework.
(3) La Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L’Europe, moteur de la relance», de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique; elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled "Driving European Recovery", the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board, and in its Communication of 27 May 2009 entitled "European Financial Supervision", it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report.
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée "L'Europe, moteur de la relance", la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique; elle a fourni plus de détails sur l'architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée "Surveillance financière européenne", mais elle n'y reprend pas toutes les recommandations formulées dans le rapport de J. de Larosière.

The other countries of the 24 are invited to participate in the loan (A summary of the various financial commitments by all the parties involved in the different areas of Operation Phare is given in the scoreboard of 15 February 1990 entitled "Indicative financial and aid commitments and near commitments in favour of Poland and Hungary".) ./.
Les 24 sont invités à participer à ce prêt (Un aperçu synoptique des différents engagements financiers de toutes les parties participant aux différents domaines d'action dans le contexte du PHARE est repris dans le "scoreboard" libellé "indicative financial and aid commitments and near commitments in favour of Poland and Hungary" du 15 février 1990)/.