Vertaling van "entitlements over successive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entitlement carried over
report de droit

to be entitled to priority over the right of another
primer le droit d'un autre

entitlement to carry (-) over
droit de report

Success over 50
La vie commence à 50 ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The core problem seems to arise from a lack of clarity on whether a worker on long-term sick leave could accumulate paid annual leave entitlements over successive years.
Le problème majeur semble résulter du flou entourant la possibilité, pour un travailleur en congé de longue maladie, de cumuler des droits à congé payé annuel sur plusieurs années.

The best solution seems to be an amendment to make it clear that Member States may set appropriate ceilings to the accumulation of paid annual leave entitlements over successive years, once they exceed the number of weeks required to achieve the Directive’s aims of minimum rest and recuperation[38].
La meilleure solution semble être une modification visant à préciser que les États membres peuvent fixer des plafonds appropriés au cumul des droits à congé payé annuel sur plusieurs années, dès lors que ces droits dépassent le nombre de semaines requis pour atteindre les objectifs de la directive en matière de périodes minimales de repos et de récupération[38].

Any person who makes payments or hands over succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as heir or legatee should be granted appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.
Toute personne effectuant un paiement ou transférant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

Over this time, what has remained constant in the successive iterations of such rights and the recognition that: children embody human rights; that they are entitled to special safeguards, care and assistance, including appropriate legal protection; that, “for the full and harmonious development of the child”, they should grow up in a family environment.
Durant cette période, une chose est demeurée constante dans la réaffirmation de ces droits: la reconnaissance que l'enfant incarne les droits de la personne, qu'il a droit à une protection spéciale et à des soins spéciaux, notamment à une protection juridique appropriée, et que l'enfant, « pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité », doit grandir dans le milieu familial.

As we have indicated in our document entitled La mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles: une nouvelle approche - une nouvelle vision [the implementation of the Official Languages Act: a new approach, a new vision], the success of a comprehensive approach depends on the coordination of a central institution that has an authority over the entire federal machinery of government.
Comme nous l'avons indiqué dans notre document, « La mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle approche - une nouvelle vision », le succès d'une approche globale dépend d'une coordination centrale par une institution qui a autorité sur l'ensemble de l'appareil fédéral.

We are being told that it can be considered a great success if a small proportion, or just over one quarter, of the citizens entitled to do so vote ‘yes’ in a referendum, the most important public expression of collective will.
On nous dit que l’on peut considérer comme une belle réussite le fait qu’une petite proportion, à savoir à peine plus d’un quart, des citoyens ayant le droit de vote votent «oui» à un référendum, l’expression publique de la volonté collective la plus importante.