Traduction de «entitlement to vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be entitled to vote, to | entitled to vote
avoir voix délibérative

be entitled to vote and stand for election, to
être électeur et éligible

those entitled to vote
électeurs

parliamentary vote
vote parlementaire

Each member entitled to vote shall have one vote.
Chaque membre disposant du droit de vote bénéficie d'une voix.

Members holding at least one third of the votes eligible to be cast at the General Assembly and entitled to vote upon the business to be transacted shall be a quorum.
Le quorum est constitué des membres qui détiennent au moins un tiers des voix pouvant être exprimées à l’assemblée générale et qui sont autorisés à voter sur les questions mises au débat.

8. The Member Organisation may exercise on matters within its competence, in any meetings of the Conference in which it is entitled to participate, a number of votes equal to the number of its Member States which have transferred competence to the Member Organisation in respect of the matter in question, and which are entitled to vote in and have registered for such meetings.
8. L'organisation membre peut disposer, pour les questions relevant de sa compétence, dans toute réunion de la Conférence à laquelle elle est habilitée à participer, d'un nombre de voix égal au nombre de ses États membres qui lui ont transféré compétence sur la matière en question, et qui sont habilités à voter lors de cette réunion et se sont enregistrés pour celle-ci.

3. A person entitled to vote shall be entitled to appoint a proxy to represent him/her at a general meeting in accordance with procedures laid down in the statutes.
3. Les personnes ayant le droit de vote peuvent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire selon les modalités prévues dans les statuts.