Traduction de «entitled to cross-examine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination [ cross-interrogatory ]
contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

supervisor entitlement determination and examination
surveillant de l'examen et de la détermination de l'admissibilité

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross-examiner
contre-interrogateur

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
audition croisée

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

re-cross examination
contre-interrogatoire complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.
Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.

(2) An intervenor may be cross-examined by the complainant or the defendant but is not entitled to cross-examine them or their witnesses.
(2) L’intervenant peut être contre-interrogé par le plaignant et le défendeur, mais il ne peut contre-interroger ceux-ci ou leurs témoins.

(2) In the absence of an agreement between the parties, the Complaints Commission shall determine the order in which the parties are entitled to cross-examine witnesses.
(2) Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur l’ordre dans lequel elles contre-interrogent les témoins, la Commission fixe cet ordre.

With such huge holes in its argument we're entitled to cross-examine this leopard on its spots.
Compte tenu des lacunes de son argumentation, nous avons le droit d'examiner les faits eux-mêmes.

(2) In proceedings under this section, the parties or their counsel are entitled to examine or cross-examine witnesses and, in an inquiry under paragraph (1)(e), are entitled to be present during the inquiry, to adduce evidence and to be heard.
(2) Dans des procédures visées au présent article, les parties ou leurs avocats ont droit d’interroger ou de contre-interroger les témoins et, dans une enquête visée par l’alinéa (1)e), ont droit d’être présents à l’enquête, d’apporter des témoignages et d’être entendus.

the area(s) of competence for which the examiner is entitled to perform examinations.
le ou les domaines de compétence pour lesquels l’examinateur est autorisé à faire passer des examens.

Where the patient is entitled to cross-border healthcare under both this Directive and Regulation (EC) No 883/2004, and the application of that Regulation is more advantageous to the patient, the patient’s attention should be drawn to this by the Member State of affiliation.
Lorsque le patient a droit à bénéficier de soins de santé transfrontaliers à la fois au titre de la présente directive et du règlement (CE) no 883/2004, et que l’application dudit règlement est plus avantageuse pour le patient, l’État membre d’affiliation devrait attirer son attention sur ce point.

Citizens of the European Union and of the Russian Federation who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Russian Federation or the Member States, may leave that territory on the grounds of valid identity documents entitling to cross the border issued by diplomatic missions or consular posts of the Member States or of the Russian Federation without any visa or other authorisation.
Les citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie qui ont perdu leurs documents d'identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la Fédération de Russie ou des États membres, respectivement, peuvent quitter ce territoire sur la base de documents d'identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la Fédération de Russie, qui les habilitent à franchir la frontière sans visa ni autre forme d'autorisation.

Moreover, on application to the court, the defence or the prosecution would be entitled to cross-examine the author of the report (clause 40(6)).
De plus, sur demande au tribunal, l’avocat qui représente l’adolescent ou le poursuivant est autorisé à contre-interroger l’auteur du rapport (paragraphe 40(6)).

1. The system for the identification and registration of payment entitlements shall be set up allowing verification of entitlements and cross-checks with the aid applications and the identification system for agricultural parcels.
1. Le système d'identification et d'enregistrement des droits au paiement est établi de manière à permettre la vérification des droits et les contrôles croisés avec les demandes d'aide et le système d'identification des parcelles agricoles.