Vertaling van "entities which ought " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity looks on that as done which ought to be done
L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body
organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou organe communautaire

public entity which is subordinate to the central government
entité publique subordonnée à l'administration centrale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) If, in determining the net tax for a reporting period of a qualifying employer of a pension plan, the qualifying employer deducts an amount under subsection (5), paragraph (6)(b) or subsection (9) and either the qualifying employer or the pension entity of the pension plan knows or ought to know that the qualifying employer is not entitled to the amount or that the amount exceeds the amount to which the qualifying employer is entitled, the qualifying employer and the pension entity are jointly and severally, or solidarily, liable to pay the amount or excess to the Receiver General.
(12) Si un employeur admissible d’un régime de pension déduit un montant en application du paragraphe (5), de l’alinéa (6)b) ou du paragraphe (9) dans le calcul de sa taxe nette pour une période de déclaration et que l’un ou l’autre de l’employeur admissible ou de l’entité de gestion du régime sait ou devrait savoir que l’employeur n’a pas droit au montant ou que le montant excède celui auquel il a droit, l’employeur et l’entité sont solidairement responsables du paiement du montant ou de l’excédent au receveur général.

I regret to say that Israel continues to see us as a paper tiger, not as a real entity with which it ought to establish a dialogue and which could be useful in resolving the problem.
Je suis au regret de dire qu’Israël continue à nous voir comme un tigre de papier, et non comme une entité réelle avec laquelle il devrait établir un dialogue et qui pourrait être utile pour résoudre le problème.

I think that broader vision of a North American entity, which is different from the three countries but shares a sense of community, is a direction many of the people may aspire to and we ought to look more closely at.
Je pense que cette vision plus large d'une entité nord-américaine, distincte des trois pays mais fondée sur une communauté de destin, représente une orientation à laquelle beaucoup de gens aspirent et qu'il conviendrait d'envisager sérieusement.

We have got off to a good start: the negotiations will take place and I feel that, ultimately, we will achieve a sound budget, but when I think of this great asset which is Europe, an asset which is ours and ours alone, a supranational political entity which others look to for guidance, as they will have to in the face of fresh challenges, I wonder whether we really ought not to review the financial mechanisms of the European budget if we want to consolidate a great supranational institution which is the envy of all and which needs more resources and a role that is more clearly defined.
Il s'agit d'un bon début : il y aura la négociation et je pense que, à la fin, nous pourrons avoir un bon budget mais si je pense à ce grand patrimoine qu'est l'Europe, patrimoine que nous avons et que d'autres n'ont pas, je veux parler d'un organe politique supranational auquel d'autres pensent et auquel ils devront penser face aux nouveaux défis, je me demande si, vraiment, nous ne devons pas revoir les mécanismes de financement du budget européen, si nous voulons renforcer une grande institution supranationale que l'on nous envie et qui, pourtant, a besoin de plus de moyens et de tâches mieux définies.

In the past, ports tended to be seen mainly as suppliers of services of general economic interest provided by the public sector and financed by the taxpayer, whereas now the trend has moved towards considering ports as commercial entities which ought to recover their costs from port users who benefit from them directly.
Si par le passé les ports ont été considérés comme des prestataires de services d'intérêt économique général devant être fournis par le secteur public et financés par les contribuables, la tendance actuelle est plutôt de les considérer comme des entités commerciales devant récupérer leurs coûts auprès des usagers bénéficiant directement de leurs infrastructures.

As long as the party remains a legal entity—that is, it has a board of directors and holds meetings to decide how to apply those resources—those resources ought to be applied for the purposes for which they were given.
Aussi longtemps que le parti demeure une entité légale—c'est-à-dire qu'il a un conseil d'administration et qu'il tient des réunions afin de décider comment utiliser ces ressources—ces ressources doivent être utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été données.