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CC entity
Call control entity
Call control functional entity

Traduction de «entities were called » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
call control entity | CC entity

entité CC | entité de contrôle d'appel


call control functional entity

entité fonctionnelle de commande d'appel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
no suitable proposals were submitted following a call to potential entrusted entities.

aucune proposition appropriée n’a été présentée à la suite de l’appel aux entités potentiellement intéressées.


You will notice that, out of this list of eligible proponents, the First Nations and community corporations are actually taxable entities and, in the beginning, there was a misunderstanding that these were all, as I will call them, non-profit or non-taxable entities engaging in renewable projects under COMFIT.

Vous remarquerez que, dans cette liste de promoteurs admissibles, les Premières nations et les sociétés communautaires sont en fait des entités assujetties à l'impôt, et, au début, il y a eu un malentendu, puisqu'on a pensé que ces organisations étaient toutes des entités sans but lucratif ou non assujetties à l'impôt participant à des projets d'énergie renouvelable dans le cadre des COMFIT.


Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly ...[+++]

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme europé ...[+++]


Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed informati ...[+++]

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se ba ...[+++]


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(a)no suitable proposals were submitted following a call to potential entrusted entities.

a)aucune proposition appropriée n’a été présentée à la suite de l’appel aux entités potentiellement intéressées.


In the public consultation, calls were made for clarity on a number of questions relating to the Community rules applicable to such schemes, and in particular on the scope and substance of the Community rules that public authorities may have to respect when they entrust a public service mission to another entity.

Les participants à la consultation publique ont demandé la clarification de diverses questions touchant aux règles communautaires applicables à de tels régimes, notamment en ce qui concerne la portée et la substance des règles communautaires que les pouvoirs publics sont susceptibles de devoir respecter lorsqu'ils confient une mission de service public à une autre entité.


Other information: (a) Used to be officially registered in Bosnia and Herzegovina under registry number 24; (b) Al-Haramain Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation ceased its work by decision of the Ministry of Justice of the Bosnia and Herzegovina Federation (decision on cessation of operation number 03-05-2-203/04); (c) It was no longer in existence as at December 2008; (d) Its premises and humanitarian activities were transferred under Government supervision to a new entity called Sretna Buducnost.

Renseignement complémentaire: a) était officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine sous le numéro 24 du registre; b) la Al-Haramain Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-203/04); c) elle n'existait plus en décembre 2008; d) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost.


Until yesterday these entities were called terrorists groups but they are now called entities listed for the purposes of anti-terrorist measures.

Jusqu'à hier, ces entités étaient appelées des groupes terroristes, mais elles sont maintenant appelées des entités listées dans le cadre des mesures de lutte au terrorisme.


if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a bond issued by Governments or related entities, the entire issue (i.e. original issue and all taps) would be brought within the scope of the Directive (i.e. the bonds would not be grandfathered); however, Member States and their entities will commit themselves not to call or redeem such issues for tax reasons.

- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation émise par l'État ou une entité assimilable, l'ensemble de l'émission (c'est-à-dire l'émission initiale et toutes les tranches ultérieures) relèverait du champ d'application de la directive (c'est-à-dire que les obligations ne bénéficieraient pas de la clause de grand-père) ; les États membres et leurs entités s'engageront toutefois à ne pas rappeler ou rembourser ces obligations pour des raisons fiscales.


If the government were to make a compensatory payment, there is a question as to whether a separate third party would have to make payment if they have been made whole for the loss, and then that opens an issue of law called subrogation and whether the government could take on the claim on behalf of the victims, which, if one thinks about it, is in effect what we are suggesting by using the civil forfeiture devices as a technique to target terrorism and terrorist entities.

Si le gouvernement verse des dommages compensatoires, on doit se demander si un tiers devrait aussi payer s'il a fait l'objet d'une ordonnance de réparation pour la perte, ce qui ouvre une question de droit appelée subrogation, à savoir si le gouvernement peut se substituer aux victimes pour réclamer compensation, ce qui finalement revient à ce que nous proposons en utilisant les dispositifs de confiscation au civil pour cibler le terrorisme et les entités terroristes ...[+++]




D'autres ont cherché : cc entity     call control entity     call control functional entity     entities were called     


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Date index: 2025-06-12
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