Vertaling van "entities shall offer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entity offers
offres concernant les entités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A search tool, offered by the ODR platform, shall help the parties to identify the ADR entity competent to deal with their dispute among the ADR entities registered with the ODR platform.
Un outil de recherche, disponible sur la plate-forme de RLL, aide les parties à identifier l'entité de REL compétente pour traiter leur litige parmi les entités de REL enregistrées sur la plate-forme de RLL.

Ms. Monique Hébert: In response to your amendment, Mr. Gilmour, it wouldn't quite make it similar to the other “shall offer to consult” clauses because the “shall offer” applies only to governments, be they provincial, territorial or aboriginal governments, whereas here, as I understand your proposed wording, the “shall offer” requirement would apply not only to governments but to all the entities listed under that clause.
Mme Monique Hébert: En réponse à votre amendement, monsieur Gilmour, ce ne sera pas tout à fait la même chose qu'avec l'autre disposition de consultation où le «doit consulter» s'applique uniquement aux gouvernements, qu'ils soient provinciaux, territoriaux ou autochtones, alors que, si je comprends bien le libellé que vous proposez, le «doit consulter» s'applique non seulement aux gouvernements, mais à toutes les entités énumérées dans l'article.

1. Contracting authorities and contracting entities shall offer by electronic means unrestricted and full direct access free of charge to the concession documents from the date of publication of a concession notice or, where the concession notice does not include the invitation to submit tenders, from the date on which an invitation to submit tenders was sent.
1. Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices offrent par des moyens électroniques l’accès gratuit, sans restriction, direct et complet aux documents de concession à partir de la date de publication d’un avis de concession ou, lorsque l’avis de concession ne comprend pas d’invitation à présenter une offre, de la date d’envoi d’une invitation à présenter une offre.

In such cases the contracting entities shall offer alternative means of access as provided for in paragraph 5, until such time as those tools become generally available within the meaning of the second sentence of the first subparagraph of paragraph 1.
Dans ces cas, les entités adjudicatrices offrent d'autres moyens d'accès, selon les dispositions du paragraphe 5, jusqu'à ce que ces outils soient devenus communément disponibles au sens de paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase.

(12) Subject to subsection (13), where units of a publicly traded class of formal equity of an applicant are issuable pursuant to the exercise of a right conferred by a unit of a class of forward equity that is a bearer unit and all units of that class of forward equity were offered for sale at the time of issue by the entity or its underwriters only outside Canada, the units of the class of formal equity shall be deemed
(12) Sous réserve du paragraphe (13), si les unités d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable d’un demandeur peuvent être émises en vertu de l’exercice d’un droit conféré par une unité d’une catégorie de participation à terme qui est une unité au porteur et si l’entité ou ses souscripteurs à forfait avaient, au moment de l’émission mise en vente, ailleurs qu’au Canada, ces unités sont réputées

35 (1) No former reporting public office holder shall enter into a contract of service with, accept an appointment to a board of directors of, or accept an offer of employment with, an entity with which he or she had direct and significant official dealings during the period of one year immediately before his or her last day in office.
35 (1) Il est interdit à tout ex-titulaire de charge publique principal de conclure un contrat de travail ou d’accepter une nomination au conseil d’administration d’une entité avec laquelle il a eu des rapports officiels directs et importants au cours de l’année ayant précédé la fin de son mandat, ou d’accepter un emploi au sein d’une telle entité.

No former reporting public office holder shall enter into a contract of service with.or accept an offer of employment with, an entity with which he or she had direct and significant official dealings during the period of one year immediately before his or her last day in office.
Il est interdit à tout ex-titulaire de charge publique principal de conclure un contrat de travail avec une entité avec laquelle il a eu des rapports officiels directs et importants au cours de l'année ayant précédé la fin de son mandat, ou d'accepter un emploi au sein d'une telle entité.

1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 45(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the time limit for the submission of tenders.
1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 45, paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.

(c) in the case where the entity procures off-the-shelf goods or services (goods or services with the same technical specifications as those of goods or services that are sold or offered for sale to, and customarily purchased by non-governmental buyers for non governmental purposes); the entity shall not reduce time-limits for this reason if the entity requires that potential suppliers be qualified for participation in the procurement before submitting tenders.
c) lorsqu'une entité passe un marché pour se procurer des biens ou des services standards (biens ou services ayant les mêmes spécifications techniques que les biens ou services qui sont vendus ou proposés à la vente à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux), elle ne pourra réduire les délais pour cette raison si elle exige que des fournisseurs potentiels soient qualifiés pour participer à l'appel d'offres avant de soumissionner.

2. Where contracting entities do not offer free direct access to the entire tender documents and any supporting documents by electronic means, entities shall make promptly available the tender documentation at the request of any supplier of the Parties.
2. Si les entités adjudicatrices n'offrent pas d'accès direct gratuit au dossier complet et autres documents annexes par des moyens électroniques, elles mettent rapidement cette documentation à la disposition de tout fournisseur qui en fait la demande.