Vertaling van "entities operating pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

project-operating entity [ operating entity ]
entité exécutant le projet [ exécutant ]

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]
connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]
acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique

operations with public entities
opération avec les organismes publics

operational entity
entité opérationnelle

net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity
investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome

self-sustaining foreign operation | foreign entity
entité étrangère autonome | établissement étranger autonome | entité étrangère

foreign operation | foreign entity
entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entities operating pension scheme arrangements, the primary purpose of which is to provide benefits upon retirement, usually in the form of payments for life, but also as payments made for a temporary period or as a lump sum, typically minimise their allocation to cash in order to maximise the efficiency and the return for their policy holders.
Les entités gérant des dispositifs de régime de retraite, dont la vocation première est la fourniture de prestations pendant la retraite, prenant généralement la forme d'une rente viagère, mais pouvant aussi consister en une rente temporaire ou un capital unique, tendent en règle générale à limiter autant que possible leurs placements en liquide afin d'atteindre une efficacité et une rentabilité maximales pour leurs assurés.

Examples could include legal entities operating pension schemes on a funded basis under national law, provided that they invest in accordance with the ‘prudent person’ principle, and pension arrangements taken up by individuals directly, which may also be provided by life insurers.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'entités juridiques gérant des régimes de retraite sur la base du principe de capitalisation conformément à la législation nationale, à condition que ces entités effectuent leurs placements dans le respect du principe de prudence (prudent person principle), et de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, qui peuvent aussi être proposés par des entreprises d'assurance vie.

(b) the total of all amounts, each of which is an amount of tax under subsection 165(2) that became payable, or was paid without having become payable, to the person (otherwise than by the operation of section 172.1) by the pension entity in respect of the actual pension supply on or before the particular day; and
b) le total des montants représentant chacun un montant de taxe, prévu au paragraphe 165(2), qui est devenu payable à la personne par l’entité de gestion, ou qui lui a été payé par l’entité sans être devenu payable, (autrement que par l’effet de l’article 172.1) relativement à la fourniture réelle au plus tard à cette date;

(b) the total of all amounts, each of which is an amount of tax under subsection 165(1) that became payable, or was paid without having become payable, to the person (otherwise than by the operation of section 172.1) by the pension entity in respect of the actual pension supply on or before the particular day, and
b) le total des montants représentant chacun un montant de taxe, prévu au paragraphe 165(1), qui est devenu payable à la personne par l’entité de gestion, ou qui lui a été payé par l’entité sans être devenu payable, (autrement que par l’effet de l’article 172.1) relativement à la fourniture réelle au plus tard à cette date;

(c) an amount of tax becomes payable, or is paid without having become payable, to the person (otherwise than by the operation of section 172.1) by the pension entity in respect of the actual pension supply on or before the particular day.
c) un montant de taxe devient payable à la personne par l’entité, ou lui est payé par l’entité sans être devenu payable, (autrement que par l’effet de l’article 172.1) relativement à la fourniture réelle au plus tard à cette date.

3. Specific Treatment of Canadian Retirement Plans: The United States shall treat as deemed-compliant FFIs or exempt beneficial owners, as appropriate, for purposes of sections 1471 and 1472 of the U.S. Internal Revenue Code, Canadian retirement plans identified in Annex II. For this purpose, a Canadian retirement plan includes an Entity established or located in, and regulated by, Canada, or a predetermined contractual or legal arrangement, operated to provide pension or retirement benefits or earn income for providing such benefits under the laws of Canada and regulated with respect to contributions, distributions, reporting, sponsorship, and taxation.
3. Traitement particulier des régimes de retraite canadiens : Les États-Unis considèrent les régimes de retraite canadiens figurant à l’annexe II comme étant, selon le cas, des IFE réputées conformes (deemed-compliant FFI) ou des bénéficiaires effectifs exemptés (exempt beneficial owner) pour l’application des articles 1471 et 1472 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. À cette fin, sont comprises parmi les régimes de retraite canadiens une entité établie ou située au Canada, et régie par ses lois, et une construction contractuelle ou juridique préétablie qui est administrée dans le but de verser des prestations de pension ou de retraite, ou de gagner un revenu servant au versement de telles prestations, en application de la législation du Canada et qui est assujettie à la réglementation concernant les cotisations, les distributions, les déclarations, les promoteurs et la fiscalité.

Private sector pension plans are operated for their employees by businesses or other non-government entities .
Les régimes de pension du secteur privé sont administrés pour leurs employés par des entreprises ou d’autres entités non gouvernementales.

(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.
i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières.

The performance of the operations of management of group pension funds cannot under any circumstances affect the powers conferred on the respective authorities with regard to the entities holding the assets with which that management is concerned.
La réalisation des opérations de gestion des actifs détenus par les fonds collectifs de retraite ne pourra impliquer, en aucun cas, une atteinte aux pouvoirs conférés aux autorités respectives vis-à-vis des entités titulaires des actifs qui font l'objet de ces opérations de gestion.