Vertaling van "entities offering them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entity offers
offres concernant les entités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an official of one of these entities comes here and makes these arguments to you, I hope that you insist that they explain exactly how sections 18 and 20 of the Access to Information Act supposedly do not offer them enough protection, and that they have evidence and precedents for their claims.
Si un représentant d'une de ces entités vient ici vous présenter ses arguments, j'espère que vous exigerez de lui qu'il vous explique en quoi exactement les articles 18 et 20 de la Loi sur l'accès à l'information ne suffisent pas paraît-il à les protéger, et qu'il produise des preuves ainsi que des précédents pour étayer ses dires.

Such out-of-court redress procedures and the entities offering them should comply with the quality requirements established by Directive 2013/11/EU.
Ces voies de recours extrajudiciaires et les entités qui les proposent devraient être conformes aux exigences de qualité définies par la directive 2013/11/UE.

Such out-of-court redress procedures and the entities offering them shall comply with the quality requirements established by Directive 2013/11/EU.
Ces voies de recours extrajudiciaires et les entités qui les proposent sont conformes aux exigences de qualité fixées par la directive 2013/11/UE.

(16c) The independence and integrity of ADR entities is crucial in order to gain Union citizens' trust that ADR mechanisms will offer them a fair and independent outcome.
(16 quater) L'indépendance et l'intégrité des organes de REL sont essentielles pour que les citoyens de l'Union soient assurés que les mécanismes de REL leur offriront une issue équitable et indépendante.

As the process has progressed, we have followed the various offers and have tried to find out as much as possible about them so that, if and when the agency is asked to rule on whether a new entity is Canadian owned and controlled, we will be in as good a position as possible to process an application expeditiously, having gained some background and understanding of the intent of the new structure.
Nous avons suivi les événements et les diverses offres et essayé de nous informer le plus possible afin que, si l'office est amené à déterminer si une nouvelle entité est détenue et contrôlée par des Canadiens, nous puissions le faire le plus rapidement possible, connaissant déjà le contexte et les grandes lignes de la nouvelle structure.

Many of them are very small entities in terms of the new technologies and so on making it very difficult to compete with a bank and offer the same services as a bank.
Un bon nombre d'entre elles sont des entités très petites en ce qui concerne les nouvelles technologies, etc., ce qui fait qu'il leur est très difficile de soutenir la concurrence avec une banque et d'offrir les mêmes services qu'une banque.

We're inviting the freight forwarders, third-party logistics operators, manufacturers, importers, and exporters to these information sessions, where we, in conjunction with entities like CN Rail, Nova Scotia Business Inc., and the Halifax international airport, talk specifically about the supply chain that we offer to shippers, how that can be advantageous to them, and establish that connectivity so that when they have questions they need to drill down into, they know who to speak to, and we follow up with them on a consistent basis about how we can do that.
Nous invitons les transitaires, les responsables de l'exploitation logistique, les fabricants, les importateurs et les exportateurs de tierces parties à assister à ces séances d'information. Puis, en collaboration avec des entités comme le CN, Nova Scotia Business Inc et l'aéroport international d'Halifax, nous parlons spécifiquement de la chaîne d'approvisionnement que nous offrons aux expéditeurs et des avantages que cela entraîne pour eux.

However, the Commission's investigation confirmed that the merged entity would not have market power in the relevant markets and would therefore not have the ability nor the incentive to raise the costs for its competitors in STB or pay-TV software or to exclude them through bundled offers of the different components of pay-TV technical services.
L'enquête de la Commission a toutefois confirmé que l'entité issue de la concentration ne disposerait pas d’un pouvoir de marché sur les marchés concernés lui permettant d’augmenter les coûts supportés par ses concurrents sur les marchés du décodeur ou des logiciels de télévision payante ni de les exclure au moyen d'offres groupées portant sur les différentes composantes des services techniques de télévision payante.

(ii) for any issues of non‑equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, or a similar amount customarily used as the minimum denomination per unit in non-equity issuance of other currencies that are widely used in international finance, and for any issues of non‑equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be;
(ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, ou d’un montant similaire habituellement utilisé comme valeur nominale unitaire minimale pour l’émission de titres autres que de capital dans d’autres devises largement utilisées en finance internationale, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous‑jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas;

(ii) for any issues of non‑equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 5000, and for any issues of non‑equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be;
ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 5 000 EUR, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous‑jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas;