Vertaling van "entities may limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type
Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

capital invested in ordinary or limited partnerships recognized as independent legal entities
participations au capital des sociétés de personnes ayant la personnalité juridique

time within which an appeal may be made [ time limit within which an appeal must be lodged ]
délai d'inscription d'un appel

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Aging with limited health resources: proceedings of a Colloquium on Health Care, May 1986
Troisième âge et soins de santé : actes d'un Colloque sur le vieillissement de la population et les contraintes financières du secteur de la santé, Mai 1986

Lisbon START Protocol of 28 May 1992 | Protocol to the Treaty Between the USA and the USSR on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole au Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs | Protocole START de Lisbonne du 28 mai 1992

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded
les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contracting entities may limit the number of suitable candidates to be invited to participate in the procedure in accordance with Article 78(2).
Les entités adjudicatrices peuvent limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre qui seront invités à participer à la procédure, conformément à l'article 78, paragraphe 2.

Contracting entities may limit the number of suitable candidates to be invited to participate in the procedure in accordance with Article 78(2).The contracts shall be awarded on the sole basis of the award criterion of the tender presenting the best price-quality ratio in accordance with Article 82(2).
Les entités adjudicatrices peuvent limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre qui seront invités à participer à la procédure, conformément à l'article 78, paragraphe 2. Le marché est attribué sur la seule base du critère de l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, conformément à l'article 82, paragraphe 2.

In so doing, Member States may limit their applicability, for instance in respect of certain types of contracts, certain categories of contracting entities or economic operators or as of certain amounts.
Ce faisant, les États membres peuvent limiter leur applicabilité, notamment à l'égard de certains types de marchés, certaines catégories d'entités adjudicatrices ou d'opérateurs économiques ou à partir de certains montants.

3. The contracting authority or contracting entity may limit the number of candidates or tenderers to an appropriate level, on condition that this is done in a transparent manner and on the basis of objective criteria.
3. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut limiter le nombre de candidats ou de soumissionnaires, à un niveau approprié, à condition que cela soit fait de manière transparente et sur la base de critères objectifs.

(3) If the Minister, under paragraph (1)(g), approves the acquisition or holding of control of, or a substantial investment in, a limited commercial entity by a foreign bank or by an entity associated with a foreign bank, the Minister may also authorize the foreign bank or entity associated with a foreign bank to, at any time, acquire and hold control of, or a substantial investment in, another limited commercial entity that engages in activities that are substantially the same as those engaged in by the Canadian entity in respect of which the approval was given.
(3) S’il donne, en vertu de l’alinéa (1)g), son agrément à l’acquisition ou la détention, par la banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère, du contrôle d’une entité à activités commerciales restreintes, ou d’un intérêt de groupe financier dans une telle entité, le ministre peut également autoriser l’acquisition et la détention, en tout temps, du contrôle d’une autre entité à activités commerciales restreintes, ou d’un intérêt de groupe financier dans celle-ci, dans le cas où elle exerce des activités à peu près identiques à celles de l’entité canadienne à l’égard de laquelle l’agrément a été donné.

(3) A foreign bank or an entity associated with a foreign bank may acquire or hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity whose business is limited to acquiring or holding shares of, or ownership interests in, limited commercial entities.
(3) La banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut acquérir et détenir le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité si l’activité commerciale de celle-ci se limite à la détention ou à l’acquisition d’actions ou de titres de participation d’entités à activités commerciales restreintes.

(2.1) If, at the conclusion of the hearing on an application referred to in subsection (1), the superior court decides that the Minister was justified in sending a demand to a person or an entity under section 39 and that the person or entity has failed to comply with it, the court may make any order or orders that, in its opinion, the circumstances require, including, without limiting the generality of the foregoing, an order against the person or entity imposing a penalty not exceeding $10,000 for each day on which the person or entity is in contravention of this Act or any of its provisions.
(2.1) Après audition de la demande visée au paragraphe (1), la cour supérieure qui décide que le ministre a agi à bon droit et constate le défaut de conformité peut rendre l’ordonnance que justifient, à son avis, les circonstances, et notamment infliger à la personne ou à l’unité en défaut une pénalité maximale de 10 000 $ pour chacun des jours au cours desquels se commet ou se continue la contravention.

To prevent such abuse or unfair influence by those wealthy entities with the ability to make large loans or any perception of it, the Chief Electoral Officer made the following recommendations: that the limit on loans be made by individuals should be to their contribution limit; that political entities may borrow money in excess of the contribution limit only from financial institutions; that all loans by financial institutions be at commercial rates of interest; and that a separate regime for the treatment and reporting of loans be established in the act.
De plus, s'ils ne sont pas assortis d'une échéance de remboursement, ils peuvent donner l'impression que ceux qui possèdent les moyens financiers de consentir de tels prêts abusent de leur influence. Pour éviter tout abus ou influence indue de la part de ces riches entités qui peuvent consentir des prêts considérables ou pour éviter toute impression en ce sens, le directeur général des élections a fait les recommandations suivantes: soumettre les prêts de particuliers au plafond de contributions; permettre aux entités politiques d'obtenir des prêts au-delà de ce plafond seulement auprès d'institutions financières; exiger des institutions prêteuses qu'elles n'accordent de prêts qu'aux taux d'intérêt commerciaux; et instaurer dans la loi un régime de traitement et de divulgation spécifique aux prêts.

The Chief Electoral Officer therefore made the following recommendations to the House of Commons: That political entities may borrow money in excess of the contribution limits only from financial institutions; that all loans by financial institutions be at commercial rates; that the limits on loans made by individuals should be their contribution limit; that a separate regime for the treatment and reporting of loans be established in the act.
Le directeur général des élections a donc fait les recommandations suivantes à la Chambre des communes : ne permettre aux entités politiques d'obtenir des prêts allant au-delà du plafond de contribution qu'auprès d'institutions financières; exiger des institutions prêteuses qu'elles n'accordent des prêts qu'aux taux d'intérêt commerciaux; soumettre les prêts des particuliers au plafond de contribution; et inscrire dans la loi un régime distinct de traitement et de divulgation des prêts.

3. Where contracting entities award a research-and-development ("RD") service contract by way of a procedure without a call for competition in accordance with point (b) of Article 40 (3), they may limit the information to be provided in accordance with Annex XV concerning the nature and quantity of the services provided, to the reference "research and development services".
3. Lorsque les entités adjudicatrices passent un marché de service de recherche et de développement par une procédure sans mise en concurrence conformément à l'article 40 , paragraphe 3, point b), elles peuvent limiter les renseignements à donner conformément à l'annexe XV concernant la nature et la quantité des services fournis à la mention "services de recherche et de développement".