Vertaling van "entities avail themselves " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the determination of the Nine to establish themselves as a distinct and original entity
... la détermination des Neuf de s'affirmer comme une entité distincte et originale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Can he tell me, since this agency will have the power to collect taxes on behalf of the federal government—taking the place of Revenue Canada, which, in itself, is a major step, given the drawbacks my colleague from Chambly just mentioned with respect to parliament's role—and on behalf of the provinces, municipalities, school boards and those private businesses that wish to avail themselves of this service, where this is leading Canada as a political entity.
Peut-il me dire, compte tenu que cette agence aura le pouvoir de collecter les fonds pour le gouvernement fédéral au lieu du ministère du Revenu du Canada—ce qui est déjà une enjambée assez importante compte tenu des inconvénients que mon collègue de Chambly vient de soulever quant au rôle du Parlement—au nom des provinces, des municipalités, des commissions scolaires et des entreprises privées qui voudront bien bénéficier des services de cette agence, où s'en va le Canada en terme d'entité politique?

If this bill becomes law, in order for people to avail themselves of it, they will have to go after someone who has sponsored a listed entity.
Si le projet de loi est adopté, pour que les gens puissent y recourir, ils devront s'attaquer à quelqu'un qui a commandité une entité figurant sur la liste.

2.Where Member States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this Chapter.
2.Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées au présent chapitre.

(11) When making decisions about how or whether to implement a micro-entity regime within the scope of Directive 78/660/EEC, Member States should ensure that micro-entities that are to be consolidated under Council Directive 83/349/EEC on consolidated accounts avail themselves of accounting data detailed enough for that purpose.
(11) Lorsqu'ils décident de mettre en œuvre un régime de micro-entité entrant dans le champ d'application de la directive 78/660/CEE ou se prononcent sur ses modalités de mise en œuvre, les États membres devraient s'assurer que les micro-entités dont les comptes doivent être consolidés en vertu de la directive 83/349/CEEconcernant les comptes consolidés ont recours à des données comptables suffisamment détaillées à cette fin.

(11) When making decisions about how or whether to implement a micro-entity regime within the scope of Directive 78/660/EEC, Member States should ensure that micro-entities that are to be consolidated under Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts avail themselves of accounting data detailed enough for that purpose and that exemptions in this Directive are without prejudice to the obligation to prepare consolidated accounts in accordance with Directive 83/349/EEC.
(11) Lorsqu'ils décident de mettre en œuvre un régime de micro-entité entrant dans le champ d'application de la directive 78/660/CEE ou se prononcent sur ses modalités de mise en œuvre, les États membres devraient s'assurer que les micro-entités dont les comptes doivent être consolidés en vertu de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point (g) du traité, concernant les comptes consolidés ont recours à des données comptables suffisamment détaillées à cette fin et que les dérogations prévues dans la présente directive ne portent pas préjudice à l'obligation d'établir des comptes consolidés conformément à la directive 83/349/CEE.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.
2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

3. Where a framework agreement has not been awarded in accordance with this Directive, contracting entities may not avail themselves of Article 40(3)(i).
3. Lorsqu'un accord-cadre n'a pas été passé conformément à la présente directive, les entités adjudicatrices ne peuvent pas recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i).

4. Where contracting entities avail themselves of the possibility of referring to the specifications referred to in paragraph 3, point (a), they may not reject a bid on the grounds that the products and services offered are not in conformity with the specifications to which they have made reference, provided that the tenderer proves in its tender to the satisfaction of the contracting entity, by any appropriate means, that the solutions it proposes meet the requirements defined by the technical specifications in an equivalent fashion..
4. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a, elles ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.

Senator Di Nino: In that vein, if a potential corporation or business person wishes to invest in those countries, and we are talking about Ukraine in particular, can they avail themselves of information from our government about potential association with criminal entities?
Le sénateur Di Nino: À ce propos, les sociétés ou les gens d'affaires qui voudraient investir dans ces pays, notamment en Ukraine, ont-ils accès à des informations de la part du gouvernement au sujet de liens possibles avec des organismes criminels?

It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities such as bodies governed by public law, that may have private capital participation, should be in a position to avail themselves of the exemption for horizontal cooperation.
Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices tels que les organismes de droit public, qui peuvent comporter une participation de capitaux privés, devraient être en mesure de se prévaloir de l’exemption concernant la coopération horizontale.