Traduction de «entire procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety
vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

stallion [ entire male horse | entire horse ]
cheval entier [ cheval mâle entier ]

entirely mechanical means of registration [ entirely mechanical registration means | mechanical means of registration ]
dispositif indicateur entièrement mécanique

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

regeneration in entire plants
régénération en plantes entières

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]
Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

vocational school offering entirely school-based VET programme
école à plein temps

entirely school-based VET programme
formation initiale en école [ FIEc ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Otherwise the entire procedure for admission and examination of the asylum request is in jeopardy, especially when a large number of persons file unwarranted asylum requests.
Dans le cas contraire, c'est toute la procédure d'admission et d'examen de la demande d'asile qui est remise en question, notamment lorsqu'un nombre important de personnes font des demandes de manière abusive.

The same applies to the breeding of genetically altered animals, i.e. when the animal is used in its intended procedure, the end user will report the entire procedure taking into account the severity associated with the phenotype.
Il en va de même pour l’élevage d’animaux génétiquement modifiés, c’est-à-dire que, lorsque l’animal est utilisé dans le cadre de la procédure prévue, l’utilisateur final déclarera la procédure entière, en tenant compte de la gravité liée au phénotype.

The same applies to the breeding of genetically altered animals i.e. when the animal is used in its intended procedure, the end user will report the entire procedure taking into account the severity associated with the phenotype.
Il en va de même pour l'élevage d'animaux génétiquement modifiés, c'est-à-dire que lorsque l'animal est utilisé dans le cadre de la procédure prévue, l'utilisateur final déclarera la procédure entière, en tenant compte de la gravité liée au phénotype.

If, within the framework of their asylum procedures, EU countries also examine the applicant’s qualification for any other type of international protection, they must apply this directive to the entire procedure.
Si, dans le cadre de leurs procédures d’asile, les pays de l’UE examinent également le droit du demandeur à bénéficier de tout autre type de protection internationale, ils doivent appliquer cette directive à l’ensemble de la procédure.

Reference or fortified material containing known amounts of analyte, at or near either the maximum permitted limit or the decision limit (non-compliant control sample) as well as compliant control materials and reagent blanks should preferably be carried through the entire procedure simultaneously with each batch of test samples analysed.
Le matériau de référence ou supplémenté contenant des quantités connues d'analyte, au niveau ou à un niveau proche de la limite maximale autorisée ou de la limite de décision (échantillon de contrôle non conforme), ainsi que les matériaux de contrôle conformes et les blancs de réactifs doivent de préférence être analysés en même temps que chaque lot d'échantillons d'essai analysé en appliquant l'ensemble de la méthode.

Reference or fortified material containing known amounts of analyte, at or near either the permitted limit or the decision limit (non-compliant control sample) as well as compliant control materials and reagent blanks should preferably be carried through the entire procedure simultaneously with each batch of test samples analysed.
Le matériau de référence ou supplémenté contenant des quantités connues d'analyte, au niveau ou à un niveau proche de la limite autorisée ou de la limite de décision (échantillon de contrôle non conforme), ainsi que les matériaux de contrôle conformes et les blancs de réactifs doivent de préférence être analysés en même temps que chaque lot d'échantillons d'essai analysé en appliquant l'ensemble de la méthode.