Traduction de «entertain significant amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Income Tax Act (entertainment expenses)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses de divertissements)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'd like to ask what the rationale was for doing that and whether or not you could reinstitute it or entertain a motion or an amendment to have it retained in constituencies that have significant large farms.
J'aimerais savoir ce qui a motivé cette suppression et si vous seriez prêt ou non à rétablir cette disposition ou à envisager une motion à cet effet, pour les circonscriptions où il y a beaucoup de grandes exploitations agricoles.

If it is the will of this committee to entertain significant amendments within the scope of the bill, I am informed that the government is prepared to bring forward amendments seeking to, first of all, delete the clauses seeking to amend the Competition Act and the Canada Evidence Act; and secondly, tighten the Criminal Code amendments to criminalize the collection of personal information with the intent of committing fraud or impersonation; the use of deception to obtain personal information from a third party for the purposes of committing fraud or impersonation; and the passing on of personal information of a third party to be used to commit fraud or impersonation.
Si le comité souhaitait apporter des modifications importantes au projet de loi, le gouvernement m'a informé qu'il serait disposé à présenter des amendements visant, tout d'abord, à supprimer les articles ayant pour but de modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur la preuve au Canada et deuxièmement, à renforcer les amendements au Code criminel visant à incriminer la collecte de renseignements personnels dans l'intention de commettre une fraude ou une usurpation d'identité, le recours à la tromperie pour obtenir des renseignements personnels d'un tiers dans le but de commettre une fraude ou une usurpation d'identité et la transmission de renseignements personnels provenant d'un tiers pour qu'ils soient utilisés pour commettre une fraude ou une usurpation d'identité.

Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, if what I'm hearing from the government is that it is willing to insert “significant adverse environmental effects” and thereby support the rest of the amendment, I would certainly be willing to entertain that idea.
Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, si ce que veut le gouvernement, c'est parler «d'effets environnementaux négatifs importants» et appuyer le reste de l'amendement, je n'y vois absolument aucun inconvénient.