Vertaling van "enterprises have failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

failure to comply with judgments declaring a Member State to have failed to fulfil its obligations
non-exécution d'arrêts constatant un manquement

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, a 27-year-old who has finished his Canadian education and is looking for a place to gain employment may choose to go to California, planning his next 30 years, and may regret it at age 65 when his health fails, but in the meantime we have lost that income flow and tax revenue, and the enterprise effects and spinoffs, for a long period of time.
Pourtant, une jeune personne de 27 ans qui a terminé ses études au Canada et qui cherche un emploi, lorsqu'elle planifie ses 30 prochaines années, peut fort bien décider d'aller en Californie. Peut-être le regrettera-t-elle à 65 ans lorsque sa santé déclinera, mais pendant tout ce temps-là, nous aurons perdu des revenus et des recettes fiscales, ainsi que les effets sur l'entreprise et les retombées.

They have stated that even the revised guidelines for investments by state-owned enterprises announced today failed to incorporate human rights considerations.
Elles ont dit que même les nouvelles lignes directrices révisées qui ont été annoncées aujourd'hui en lien avec les investissements faits par les entreprises d'État ne tenaient pas compte des droits de la personne.

In the past, on more than one occasion, individual enterprises have failed to acquire shareholdings in other countries or to take over whole companies in them, simply for lack of an unambiguous legal framework that would have laid down uniform assessment criteria and hence a uniform procedure for the supervisory authorities.
Par le passé, il est arrivé à plusieurs reprises que certaines sociétés ne puissent acquérir des parts dans une entreprise située dans un autre pays ou racheter celle-ci pour la simple raison qu’il n’existait pas de cadre juridique clair prévoyant des critères uniformes d’évaluation et, par conséquent, une procédure uniforme pour les autorités de supervision.

24. Believes that the Member States and the Commission have failed to grasp the scale of the considerable challenge that the European Union will face over the next ten years as millions of small and craft enterprises cease to operate because of the retirement of those who run them, with the danger that several million jobs will be lost; considers that it is a priority of major importance for the Union to ensure that such enterprises are handed on and taken over; calls on the Commission and Council to draw up a strategy to encourage and facilitate the handing on and taking over of small and craft enterprises;
24. estime que ni les États membres ni la Commission n'ont pris la mesure du défi considérable auquel l'Union européenne va être confrontée dans les dix prochaines années avec la cessation d'activité de millions de petites entreprises et d'entreprises artisanales imputable au départ à la retraite des chefs d'entreprises, et le risque de disparition de plusieurs millions d'emplois que cela comporte; estime que la transmission et la reprise de ces entreprises constituent une cause majeure et prioritaire de l'Union; demande à la Commission et au Conseil de définir une stratégie visant à favoriser et à faciliter la transmission et la reprise des petites entreprises et des entreprises artisanales;

24. Believes that the states and the Commission have failed to grasp the scale of the considerable challenge that the European Union will face over the next ten year when millions of small and craft enterprises will cease to operate because of the retirement of those who run them, with the danger that several million jobs will be lost; considers that it is a major question of priority importance for the Union to ensure that such enterprises are handed on and taken over; calls on the Commission and Council to draw up a strategy to encourage and facilitate the handing on and taking over of small and craft enterprises ;
24. estime que ni les États membres ni la Commission n'ont pris la mesure du défi considérable auquel l'Union européenne va être confrontée dans les dix prochaines années avec la cessation d'activité de millions de petites entreprises et d'entreprises artisanales imputable au départ à la retraite des chefs d'entreprises, et le risque de disparition de plusieurs millions d'emplois que cela comporte; estime que la transmission et la reprise de ces entreprises constituent une cause majeure et prioritaire de l'Union; demande à la Commission et au Conseil de définir une stratégie visant à favoriser et à faciliter la transmission et la reprise des petites entreprises et des entreprises artisanales;

These framework conditions have led to an increase in the number of cases in which enterprises have sought to secure a competitive advantage by failing to comply with Community rules on driving and rest periods.
Dans ce contexte, on a également vu des entreprises de plus en plus nombreuses se créer des avantages par rapport à leurs concurrents en ne respectant pas les règles communautaires en matière de temps de repos et de conduite.

To this end, the Commission is backing efforts to ensure the survival of viable enterprises, by encouraging an efficient restructuring, or a smooth exit for non-viable ones and, for entrepreneurs who have tried but failed, to make it easier to make a fresh start.
Á cet effet, la Commission soutient les efforts déployés pour assurer la survie des entreprises viables en encourageant une restructuration efficace ou une fin en douceur pour les entreprises sans avenir, et pour les chefs d'entreprises dont la tentative s'est soldée par un échec, leur faciliter les conditions d'un nouveau départ.

Ultimately the Facility would have a positive impact on the Greek SMEs and Mid-caps, preventing viable enterprises from failing for lack of access to working capital and trade finance.
En fin de compte, il aura des incidences positives sur les PME et ETI grecques qui n'échoueront plus en raison d'un accès difficile à des fonds de roulement et par manque de financement des échanges commerciaux.

- 3 - I would note, incidentally, that even where a Member State has failed to transpose the Directive into national law, the relevant provisions on freedom of services can have direct effect - so the more enterprising and impatient amongst you have my blessing to go out and write large risks business forthwith, except where the Directive stipulates transitional arrangements.
A ce propos, j'aimerais souligner que, même si un Etat membre n'a pas transposé la directive dans son droit interne, les dispositions pertinentes sur la libre prestation des services peuvent produire un effet direct. Les plus entreprenants et les plus impatients d'entre vous ont donc ma bénédiction pour conclure dès à présent des contrats d'assurance portant sur de grands risques, sauf lorsque la directive prévoit des dispositions transitoires.