Vertaling van "enterprise which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of EU financial instruments which are based on EIB lending, for example the European Fund for Strategic Investment (EFSI) or the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) could help in dual-use defence-related activities.
Un certain nombre d’instruments financiers de l’UE qui reposent sur l’octroi de prêts de la BEI, par exemple le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ou le Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), pourraient contribuer à soutenir les activités à double usage dans le domaine de la défense.

Second, adaptation options are available, such as new technologies, new crop types and other enterprises, which could range from livestock to grain farming, depending on the region.
Ensuite, plusieurs options d'adaptation sont accessibles, notamment des nouvelles technologies, de nouveaux types de cultures et d'autres entreprises pouvant aller de l'élevage du bétail à la culture céréalière, selon la région.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

There is a concern that state-owned enterprises may not be commercially oriented, which could affect their operations in Canada.
Certains craignent que les entreprises d'État n'aient pas une orientation commerciale, ce qui pourrait avoir une incidence sur leurs activités au Canada.

By driving the development of European or international standards for goods and technologies in the expanding markets in those areas, the Union could create a competitive advantage for its enterprises and facilitate trade, in particular for SMEs, which account for a large part of European enterprises.
En orientant l'élaboration des normes européennes ou internationales des biens et technologies vers les marchés en expansion dans ces domaines, l'Union pourrait offrir à ses entreprises, notamment aux PME qui constituent une grande partie des entreprises européennes, un avantage concurrentiel et faciliter les échanges.

At the other end of the spectrum, the Conservative Party's ideology means that it is in no hurry to introduce this kind of bill because it could hurt private enterprise, which may want certain privileges.
À l'inverse, on sent que le Parti conservateur a davantage une idéologie qui fait qu'il n'est pas pressé de présenter ce genre de projet de loi parce que cela peut faire un peu de tort à l'entreprise privée.

They wanted their children to be bilingual so they could work for the provincial government or for private enterprise which come under provincial rule.
Ils veulent que leurs enfants soient bilingues de manière à ce qu'ils puissent travailler pour le gouvernement provincial ou dans l'entreprise privée, qui est sous réglementation provinciale.

Here SMEs are still lagging behind larger enterprises, which could impair their competitiveness and thus slow Europe's overall productivity growth.
À cet égard, les PME accusent toujours un retard par rapport aux grandes entreprises, ce qui risque de les rendre moins compétitives et de ralentir la croissance globale de la productivité économique.

In the view of businesses, attempts to regulate CSR at EU level would be counterproductive, because this would stifle creativity and innovation among enterprises which drive the successful development of CSR, and could lead to conflicting priorities for enterprises operating in different geographical areas.
Selon elles, il serait contre-productif de vouloir réglementer la RSE au niveau de l'UE: une telle initiative briderait la créativité et l'innovation des entreprises, qui constituent le moteur d'un développement réussi de la RSE, et pourrait engendrer des priorités conflictuelles entre les entreprises de différentes régions du monde.

There is no money in this for private enterprise (1030) No business asked for this, except perhaps bus companies which could benefit from the elimination of the $2 bill.
Ce n'est pas profitable pour les entreprises privées; il n'y a aucun profit pour elles (1030) Aucune entreprise n'a demandé cette mesure, sauf peut-être les compagnies d'autobus, par exemple, qui seraient peut-être avantagées si on éliminait le billet de deux dollars.