Vertaling van "enterprise support programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Integral Support Programme to Small and Medium Enterprises | PIAPYME [Abbr.]
Programme intégral d'appui aux petites et moyennes entreprises | PIAPYME [Abbr.]

Support Programme for the Evaluation of Activities in the field of Research | Support Programme in the field of the European Community's Assessment of Research and Technological Development | SPEAR [Abbr.]
Programme de recherches et d'études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement | SPEAR [Abbr.]

economic adjustment programme | macroeconomic adjustment programme | stability support programme
programme d'ajustement macroéconomique

Enterprise Support Management System
Système de gestion de soutien du serveur Enterprise

community arts programme supporting team's role | team's role in supporting community arts programme | duties of supporting team for community arts programme | roles of supporting team for community arts programme
définir les rôles de l'équipe d'encadrement d'un programme d'arts communautaires

assisting employee health programmes | support medical staff | assist employee health programmes | assist in employee health programmes
participer à l’élaboration de programmes de santé pour le personnel

Director Enterprise Application Maintenance and Support
Directeur - Maintenance et soutien des applications de l'entreprise

Corporate and Enterprise Applications Support Division
Division du soutien des applications du Ministère et de l'entreprise

fee-supported programme service
programme financé par une quote-part de la redevance

stakeholder of the spin-off support programme
partie prenante du soutien à l'essaimage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These operations with the EIB form part of the Group’s broader enterprise support programme, which provides for more than €6 billion worth of lending for the corporate segment alone in 2014” said UniCredit’s CEO Federico Ghizzoni.
L’opération conclue avec la BEI relève d’un plan plus vaste défini par le Groupe afin de soutenir les entreprises, qui prévoit, pour le seul segment des sociétés, une enveloppe de prêt de plus de 6 milliards d’EUR durant l’année 2014 », a rappelé Federico Ghizzoni, l’administrateur délégué d’UniCredit.

European Commission Vice President Antonio Tajani has announced that SMEs in Europe will soon have the opportunity to access up to €25 billion of additional finance supported by the COSME programme (the EU Programme for the Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises). The programme will allow financial institutions throughout Europe to provide enhanced access to finance to up to 330 000 SMEs.
Le vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a annoncé que les PME en Europe pourraient bientôt bénéficier de ressources supplémentaires (jusqu'à 25 milliards d'euros), grâce à COSME, programme de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises qui permettra aux institutions financières en Europe d'offrir un meilleur accès au financement à pas moins de 300 000 PME.

According to quotations of the main legal basis contained in the complaint, enterprises supported under this programme "shall be mainly selected from large-sized state holding enterprises among the 512 key enterprises, 120 pilot enterprise groups and the leading enterprises of the industry".
Selon les extraits de texte de la principale base juridique figurant dans la plainte, les entreprises qui bénéficient d'une aide au titre de ce programme "sont sélectionnées principalement parmi les grandes sociétés dans lesquelles l'État est actionnaire, lesquelles comprennent 512 entreprises clés, 120 groupes d'entreprises pilotes et les entreprises de pointe de l'industrie".

Enterprises operating with machines that fall within the scope of this Directive should benefit from European financial support programmes or any relevant support programmes provided by Member States.
Les entreprises qui travaillent avec des machines relevant du champ d’application de la présente directive devraient bénéficier des programmes européens de soutien financier ou de tout programme d’aide pertinent des États membres.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

· The CIP is divided into three operational programmes. Each of them has its specific objectives, aimed at contributing to the competitiveness of enterprises and their innovative capacity in their own areas, such as ICT or sustainable energy; The Entrepreneurship and Innovation Programme (EIP)[3]; The Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT-PSP)[4]; The Intelligent Energy Europe Programme (IEE)[5].
· Le CIP est divisé en trois programmes opérationnels, dont chacun est assorti d’objectifs spécifiques visant à favoriser la compétitivité des entreprises et leur capacité d’innovation dans leur domaine respectif, tel que les TIC ou l’énergie durable. Il s’agit du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE)[3], du programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication (programme d’appui TIC)[4] et du programme «Énergie intelligente – Europe» (EIE)[5].

Agency-managed programmes have three main objectives. These are: (i) to carry out immediate physical and economic reconstruction (rehabilitation and repair of key infrastructure and public utilities, such as energy, housing, water, transport); (ii) to lay the foundation for the development of a market-oriented economy and to foster private enterprise (support to enterprise development, agriculture, health); and (iii) to support the establishment of democracy, human rights and the rule of law (strengthening of local administration, NGOs, the media and the judiciary).
Les programmes gérés par l'Agence poursuivent les trois objectifs principaux suivants : (i) exécuter la reconstruction matérielle et économique immédiate (réhabilitation et réparation des infrastructures essentielles et des réseaux publics tels que l'énergie, le logement, l'eau et les transports); (ii) mettre en place les bases du développement d'une économie de marché et favoriser l'entreprise privée (soutien au développement des entreprises, à l'agriculture et à la santé); et (iii) soutenir l'établissement de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit (en renforçant l'administration locale, les ONG, les médias et le pouvoir judiciaire).

New measures The Integrated Programme provides for two different types of measures: A) measures to promote mutual consultation between the Member States and coordination between them wherever necessary, in order to: - improve the enterprise environment by simplifying administration in order to relieve the burdens on enterprises and free their job-creation potential; - stimulate the enterprise support measures that exist at national or regional level; B) contributions that the European Union intends to make to the development of enterprise both as regards the legal and fiscal environment and certain more direct support measures via policies and activities that it carries out under various provisions of the Treaty.
Nouvelles actions Le Programme Intégre prévoit deux types d'actions différentes: A) des mesures pour favoriser une consultation mutuelle des Etats membres et une coordination entre eux pour autant que besoin, portant sur: - l'amélioration de l'environnement des entreprises par la simplification administrative, en vue d'alléger les charges sur les entreprise et de libérer leur potentiel créateur d'emploi; - la stimulation des mesures de soutien aux entreprises qui existent au niveau national ou régional; B) des contributions que l'Union européenne entend apporter au développement des entreprises, tant en ce qui concerne leur environnement juridique et fiscal que certaines mesures d'appui plus directes, au travers des politiques et actions qu'elle mène au titre des différentes dispositions du Traité.

II. Support programmes and measures for SMEs In the field of measures in support of SMEs, the Union has set up new instruments and programmes directly aimed at SMEs. a) As part of the enterprise policy, the Commission is supporting the development of SMEs through the business information network (the EuroInfoCentres), the transnational cooperation networks and programmes (the BC-NET networks, the BCC, the EUROPARTENARIAT and INTERPRISE programmes and the measures in favour of subcontracting) and the pilot projects (EUROMANAGEMENT, seed capital, Commerce 2000), which are aimed at improving the management, the financing and the know-how of SMEs. b) Under the other policies, SMEs are supported principally through the structural funds and the programmes of research and technological development, vocational training and international cooperation.
II. Programmes et mesures de soutien aux PME Dans le domaine des mesures d'appui aux PME, l'Union a mis en place de nouveaux instruments et programmes directement orientés vers les PME. a) Au titre de la politique d'entreprise, la Commission accompagne le développement des PME notamment au travers du réseau d'information des entreprises (les EURO-INFO-CENTRES), des réseaux et programmes de coopération transnationale (les réseaux BC-NET, BRE, les programmes EUROPARTENARIAT et INTERPRISE et les actions en faveur de la sous- traitance) et des actions pilotes (EUROMANAGEMENT, Capital d'amorçage, Commerce 2000) qui visent à améliorer la gestion, le financement et le savoir-faire des PME. b) Au titre des autres politiques, le soutien aux PME s'effectue principalement par le biais des fonds structurels et des programmes de recherche et de développement technologique, de formation professionnelle et de coopération internationale.

BURKINA FASSO 22.500.000 ECU Structural adjustment 7th EDF Support programme The programme aims, by means of a general import programme (GIP), to support the socio-economic reforms decided by the Government of Burkina Faso under a structural adjustment programme (SAP) for the period 1991- 1993. - 4 - The reforms, which have been undertaken in a coordinated manner since the beginning of this year, are part of a programme to rationalize State involvement in the economy, to improve the management of public finances and to stimulate private enterprise.
BURKINA FASO 22.500.000 ECU Appui au programme 7ème FED d'ajustement structurel Le programme a pour objectif, au moyen d'un programme général d'importation "PGI", d'appuyer les réformes socio-économiques décidées par la Gouvernement du Burkina Faso dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel "PAS" portant sur la période 1991-19943. Les réformes entreprises de façon coordonnée depuis le début de l'année 1991 se situent dans un contexte de rationalisatin de l'implication de l'Etat dans l'économie, d'amélioration de la gestion des finances publiques et de stimulation de l'initiative privée.