Traduction de «enterprise in favour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Social Business Initiative - Creating a favourable climate for social enterprises, key stakeholders in the social economy and innovation
Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales

most-favoured enterprise clause
clause de l'entreprise la plus favorisée

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

give advice on social enterprise | give advice on social enterprises | advise on social enterprise | advise on social enterprises
donner des conseils sur l’entreprise sociale

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Calls on Member States to eliminate red tape for self-employed and small enterprises, introduce favourable tax policies, establish a more favourable climate for private investments and address disproportionately punitive bankruptcy laws when combating unemployment;
6. invite les États membres, aux fins de la lutte contre le chômage, à alléger les démarches administratives pour les indépendants et les petites entreprises, à adopter des politiques fiscales favorables, à créer un climat plus propice aux investissements privés et à réviser les dispositions en matière de faillite qui sont trop punitives;

9. The maximum amount of aid granted to an individual enterprise must not exceed EUR 400 000 over any period of three fiscal years, or EUR 500 000 if the enterprise is situated in a less favoured area or in an area referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, as designated by Member States in accordance with Articles 50 and 94 of that Regulation.
9. Le montant maximal de l'aide accordée à une entreprise individuelle ne doit pas dépasser 400 000 EUR au cours d'une période de trois exercices financiers, ou 500 000 EUR si l'entreprise est située dans une zone défavorisée ou dans une zone visée à l'article 36, points a), i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement.

The Commission shall support a business environment favourable to enterprise development and growth.
La Commission soutient un environnement économique favorable au développement des entreprises et à la croissance.

(15) To improve the competitiveness of European enterprises, notably SMEs, the Member States and the Commission need to create a favourable business environment.
(15) Pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes, notamment celle des PME, les États membres et la Commission, doivent créer un environnement favorable aux entreprises.

the acquisition of the capital assets directly linked to an establishment, where the establishment has closed or would have closed had it not been purchased, and the assets are bought by an independent investor; in the case of business succession of a small enterprise in favour of family of the original owner(s) or in favour of former employees, the condition that the assets shall be bought by an independent investor shall be waived.
l'acquisition des actifs immobilisés directement liés à un établissement, lorsque l'établissement a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et que les actifs sont achetés par un investisseur indépendant. En cas de transmission, par voie de succession, d'une petite entreprise à la famille du ou des propriétaires initiaux ou à d’anciens salariés, la condition concernant l'achat des actifs par un investisseur indépendant n'est pas exigée.

– (DE) Apart from the application from the enterprise Heidelberger Druckmaschinen, I have, without reservations, voted in favour of all of the applications for mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund that have been voted on today, as I support the general idea of the Globalisation Adjustment Fund and, in particular, the direct support given to the people who, through no fault of their own, have lost their jobs as a result of globalisation. However, with regard to the aforementioned enterprise, Heidelberger Druckmaschinen, I abstained from the vote.
– (DE) À part la demande de l’entreprise Heidelberger Druckmaschinen, j’ai voté sans réserve pour toutes les demandes de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation qui ont été soumises au vote aujourd’hui, car je soutiens l’idée générale du Fonds d’ajustement à la mondialisation et, en particulier, le soutien direct accordé aux personnes qui ont perdu leur emploi à la suite de la mondialisation et qui n’y sont pour rien. Cependant, en ce qui concerne l’entreprise susmentionnée, Heidelberger Druckmaschinen, je me suis abstenue.

(3a) The abolishment of protection of design for visible spare parts for repair purposes leads to new liberties for small and medium-sized enterprises and favourable offers for the consumer,
(3 bis) considérant que la suppression de la protection des dessins ou modèles attachée aux pièces de rechange visibles servant à la réparation est porteuse de nouvelles libertés pour les petites et moyennes entreprises et d'offres avantageuses pour le consommateur;

Above all, small and medium-sized enterprises need favourable conditions, for they are, after all, the driving force behind employment, providing as they do 70% of all jobs and 80% of all traineeships.
En particulier, les petites et moyennes entreprises doivent jouir d'un environnement favorable. Elles constituent en effet le moteur de l'emploi en ce qu'elles fournissent 70 % des emplois et 80 % des stages.

(12) Account should also be taken, in suitable cases, of relations between enterprises which pass through natural persons, with a view to ensuring that only those enterprises which really need the advantages accruing to SMEs from the different rules or measures in their favour actually benefit from them.
(12) Afin de réserver aux entreprises en ayant réellement besoin les avantages découlant pour les PME de diverses réglementations ou mesures en leur faveur, il est également souhaitable de prendre en compte, le cas échéant, les relations existant entre les entreprises par l'intermédiaire de personnes physiques.

– (ES) Strengthening small and medium-sized enterprises and favouring measures which will contribute to improving their competitiveness has been one of the objectives of this Parliament, because of the fundamental role they play in the creation of jobs and because any actions aimed at small and medium-sized economic operators promote European economic growth in general and provide a safe path towards achieving economic and social cohesion in the Community.
- (ES) Ce Parlement a eu parmi ses objectifs de renforcer les petites et moyennes entreprises et de favoriser les mesures qui contribuent à améliorer leur compétitivité en raison du rôle fondamental qu'elles jouent en matière de création d'emploi et du constat selon lequel toute action visant les petits et moyens opérateurs économiques favorise la croissance économique européenne en général et balise la voie permettant d'accéder à la cohésion économique et sociale de la Communauté.