Vertaling van "entering european waters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Water Conditioning Association [ European Federation for Water Treatment ]
Fédération européenne du traitement de l'eau

European Water Charter
Charte européenne de l'eau

European Water Pollution Control Association
Association européenne de contrôle de la pollution des eaux

European Water Institute
Institut européen de l'eau

Compensation for Oil Pollution in European waters | COPE [Abbr.]
COPE [Abbr.]

COPE Fund | Fund for Compensation for Oil Pollution in European waters
Fonds COPE | fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes | fonds européen de compensation

EU waters [ Community waters | European Union waters ]
eaux de l'UE [ eau communautaire | eaux de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The support to the provision of water access and modern energy services in the framework of poverty eradication is now a commitment of European Development Aid entered at WSSD.
Le soutien en faveur de la fourniture d'un accès à l'eau et de services énergétiques modernes dans le cadre de l'éradication de la pauvreté est désormais un engagement de l'aide européenne au développement pris au SMDD.

Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.
Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.

It is in the Union’s interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals or anchoring in an area under the jurisdiction of Member States and oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 as revised in 2004 by Resolution MEPC 117(52) adopted by the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.
Il est dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer ou jetant l’ancre dans une zone relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78, révisée en 2004 par la résolution MEPC 117(52) adoptée par le comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.

The main components of this proposal concern the banning of substandard ships flying flags of convenience (including the drawing-up of a black list of vessels no longer allowed to enter EU waters. The Commission also proposed the compulsory inspection of all vessels posing a risk entering European waters, including oil tankers over fifteen years old. These measures are in addition to a target coefficient system whereby vessels are allocated a number of points according to various criteria such as age, flag of convenience, previous detentions, etc. Priority is given to vessels with the most points. This makes it possible to target vessels posing a risk and reduces the risk of there being different practices from one port to another.
Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires battant pavillon de complaisance et qui sont inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne). La Commission a également proposé l'inspection obligatoire de tous les navires «à risque» entrant dans les eaux européennes, dont les pétroliers de plus de quinze ans. Ces mesures s'ajoutent à un système de coefficient de ciblage qui prévoit l'attribution d'un certain nombre de points aux navires en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon de complaisance, les immobilisations antérieures, etc. Les navires qui ont le plus grand nombre de points doivent être inspectés en priorité. Cet outil permet de cibler les navires à risque et réduit le risque de pratiques divergentes selon les ports

The agreement also includes the compulsory inspection of all vessels posing a risk entering European waters, including oil tankers over fifteen years old.
L'accord reprend l'obligation d'une inspection obligatoire de tous les navires «à risque» entrant dans les eaux européennes, dont les pétroliers de plus de quinze ans.

(10) It is in the Community's interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals under the jurisdiction of Member States and that oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78 as revised in 2001 by Resolution MEPC 95(46) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.
(10) Il est dans l'intérêt de la Communauté d'adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 13G de l'annexe I de MARPOL 73/78, telle que révisée en 2001 par la résolution MEPC 95(46), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.

Tighter controls over ships entering European ports are one of the measures of the Erika I package approved by the Commission following the Erika oil tanker disaster in French territorial waters which polluted over 400 kilometres of the coast of Brittany.
Le renforcement des contrôles des navires faisant escale dans les ports européens est une des mesures du paquet Erika I, approuvé par la Commission après le naufrage du pétrolier du même nom dans les eaux territoriales françaises. Le naufrage de l'Erika avait entraîné la pollution des côtes bretonnes sur plus de 400 kilomètres.

The main points of the proposal concern the banning of sub-standard ships (including drawing up a black list of ships which may no longer enter European Union waters) and more stringent inspections of ships posing a risk, including oil tankers.
Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne) et le renforcement des inspections sur les navires «à risque», dont les pétroliers.