Traduction de «entered before november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

check oxygen content before entering area
vérifier la teneur en oxygène de l'air avant de pénétrer dans la zone

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

requirements before entering Canada
formalités préalables à l'entrée au Canada

enter into a recognizance before the Board of Appeal
souscrire une caution devant la Commission d'appel

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) in the case of property that is the subject of a judicial, administrative or arbitral lien or judgment, a hypothec, mortgage, charge, security interest or prior claim, within 90 working days after receiving the application, if the lien or judgment, hypothec, mortgage, charge, security interest or prior claim was entered before November 20, 2008, is not for the benefit of a paragraph 3 designated person or a paragraph 8 designated person and has been brought to the attention of the Committee of the Security Council or the Security Council of the United Nations by the Minister.
c) s’agissant de biens visés par une charge, une sûreté, une hypothèque, une priorité ou un privilège ou une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, dans les quatre-vingt-dix jours ouvrables suivant la réception de la demande, si la charge, la sûreté, l’hypothèque, la priorité, le privilège ou la décision est antérieur au 20 novembre 2008, qu’il n’est pas au profit d’une personne désignée en vertu du paragraphe 3 ni d’une personne désignée en vertu du paragraphe 8 et qu’il a été porté à la connaissance du Comité du Conseil de sécurité ou du Conseil de sécurité des Nations Unies par le ministre.

(i) commenced by the taxpayer before November 13, 1974 or commenced under an agreement in writing entered into by the taxpayer before November 13, 1974, and
(i) avait été commencée par le contribuable avant le 13 novembre 1974 ou avait commencé aux termes d’une entente écrite conclue par le contribuable avant le 13 novembre 1974, et

(ii) the total of amounts deducted in computing the income of the corporation for the year under section 64 of the Act, as that section applies with respect to dispositions occurring before November 13, 1981 and to dispositions occurring after November 12, 1981 pursuant to the terms in existence on that date of an offer or agreement in writing made or entered into on or before that date, except those amounts that may reasonably be regarded as having been deducted in computing the resource profits of the corporation for the year,
(ii) le total des montants déduits dans le calcul du revenu de la société pour l’année en conformité avec l’article 64 de la Loi dans son application aux dispositions effectuées avant le 13 novembre 1981 ainsi qu’à celles effectuées après le 12 novembre 1981 conformément aux modalités, existantes à cette date, d’une offre ou d’une convention écrite faite ou conclue au plus tard à cette date, à l’exclusion des montants qu’il est raisonnable de considérer comme déduits dans le calcul des bénéfices relatifs à des ressources de la société pour l’année,

(d) if, in the case of a new building being constructed in Canada, the taxpayer was obligated to construct the building under the terms of an agreement in writing entered into before November 13, 1981 and arrangements, evidenced in writing, respecting the construction of the building were substantially advanced before June 1, 1982 and the installation of footings or other base support for the building commenced before 1983,
d) dans le cas d’un bâtiment neuf construit au Canada, le contribuable était tenu, en vertu d’une convention écrite conclue avant le 13 novembre 1981, de construire le bâtiment, des arrangements constatés par écrit relativement à la construction du bâtiment étaient fort avancés avant le 1 juin 1982, et l’installation des empattements ou de toute autre fondation a commencé avant 1983,

(a) making a payment after November 12, 1981 as consideration for an income-averaging annuity contract, unless the contract was acquired pursuant to an agreement in writing entered into before November 13, 1981;
a) effectuer un paiement, après le 12 novembre 1981, en contrepartie d’un contrat de rente à versements invariables, à moins que ce contrat n’ait été acquis conformément à une convention écrite conclue avant le 13 novembre 1981;

Fourthly, it must be noted that, as the Commission pointed out at the hearing before the Court, the action was brought before 1 November 2007, the date on which, pursuant to Article 121 thereof, the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal entered into force.
En quatrième lieu, il convient de constater que, ainsi que l’a rappelé la Commission lors de l’audience devant le Tribunal, le recours en première instance avait été déposé avant le 1 novembre 2007, date de l’entrée en vigueur du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique conformément à l’article 121 de ce même règlement.

Nevertheless, much has been said about Europol, so I do not think I need to repeat what fellow MEPs have already said, namely that it seems surprising that, before the 30 November, that is to say before the Treaty of Lisbon enters into force, we are still expected to pass this through Parliament.
Néanmoins, comme l’on a beaucoup parlé d’Europol, je ne pense pas que je doive répéter ce que mes collègues ont déjà dit, à savoir qu’il paraît surprenant que, avant le 30 novembre, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’on demande encore au Parlement d’approuver ces propositions.

The pressure of the timetable (if the TL enters into force by the beginning of 2010 the institutions may need to adopt transfers or amending budgets in the first weeks of 2010) renders necessary that the envisaged transitory guidelines be adopted at the budgetary conciliation before the 2nd reading of the Council, which is foreseen for the 19 November next.
La pression du calendrier (si le traité de Lisbonne entre en vigueur au début de 2010, les institutions pourraient être amenées à devoir adopter des virements ou des budgets rectificatifs dès les premières semaines de 2010) impose que les orientations transitoires qu'il est envisagé de prendre soient adoptées à la conciliation budgétaire précédant la seconde lecture du Conseil, qui est programmée pour le 19 novembre prochain.

3. Tied agents already entered in a public register before 1 November 2007 shall be deemed to be so registered for the purposes of this Directive if the laws of Member States concerned provide that tied agents must comply with conditions comparable to those provided for in Article 23.
3. Les agents liés déjà immatriculés dans un registre public avant le 1er novembre 2007 sont réputés être immatriculés aux fins de la présente directive si la législation des États membres concernés prévoit que les agents liés doivent satisfaire à des conditions comparables à celles prévues par l'article 23.