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Traduction de «enter a premises simply because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contravention of a prohibition to enter premises licensed to sell alcohol

infraction à l'interdiction des débits de boissons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Feeney case presented the problem of whether Canadian police officers should have complete discretion to enter a premises simply because they are investigating an incident and then upon stumbling across incriminating evidence should be allowed to ignore section 8 of the charter and proceed with an arrest.

Dans l'affaire Feeney, la question s'est posée de savoir si la police canadienne devait avoir ou non l'entière discrétion de s'introduire dans un domicile simplement parce qu'elle enquêtait sur un incident et si elle devait être autorisée, si elle trouvait par hasard des pièces à conviction, à procéder à une arrestation sans tenir compte de l'article 8 de la Charte.


Similarly, other than through anecdotal means, we rarely have a list of projects that may just start into the process or may never enter the process simply because the developer feels the project would not be able to proceed through that process.

De même, à part sous forme d'information non scientifique, il nous arrive rarement d'avoir une liste de projets qui aient pu passer les toutes premières étapes du processus sans jamais aller plus loin, simplement parce que le promoteur estime que son projet est susceptible d'être jugé inadmissible avant d'avoir passé toutes les étapes du processus.


This is not possible simply because these provisions will only enter into force as of 1 June 2016.

Cette impossibilité tient simplement au fait que ces dispositions n’entreront en vigueur qu’au 1 juin 2016.


To use an expression that we hear around here from time to time, I do not agree with the premise of the question, quite simply because it is irresponsible and completely bizarre to have a minister interfere directly in the bargaining process of a profitable private company, when she should let the parties continue to negotiate.

Pour utiliser une expression qu'on entend parfois ici, je ne souscris pas aux prémisses de cette question, tout simplement parce que c'est irresponsable et complètement bizarre d'avoir une ministre qui s'ingère et qui intervient directement dans les négociations d'une compagnie privée qui est rentable alors qu'elle devrait laisser les parties continuer à négocier.


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It is also important to see this injection of money as a one-off. In rural development it is simply going to cover the gap that we have in 2009 because the Health Check only enters into force on 1 January 2010 and therefore we found ourselves in a situation where we had no money to meet the new challenges.

Il faut également se rendre compte que cette injection de fonds est une mesure exceptionnelle, qui, dans le cas du développement rural, servira simplement à combler le déficit existant en 2009 pour la simple raison que le bilan de santé n’entrera en vigueur qu’au premier janvier 2010, ce qui faisait que nous n’avions pas d’argent pour relever les nouveaux défis.


In addition, we considered it essential to ensure that clearing and settlement service providers were not prevented from entering other EU markets and providing their services there, nor faced with unreasonable conditions when they wished to do so, simply because the competent authorities refused to recognise the equivalence of the regulatory systems or supervisory practices of other Member States.

Par ailleurs, nous avons jugé essentiel d’assurer que les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison ne soient pas empêchés ou exposés à des conditions déraisonnables lorsqu’ils souhaitent accéder à d’autres marchés de l’Union européenne et y proposer leurs services, simplement parce que les autorités compétentes refusent de reconnaître l’équivalence des régimes réglementaires ou des pratiques prudentielles d’autres États membres.


In my opinion, however, it is not a crime to help needy people who wish to enter the EU actually to do so, simply because this is illegal; the crime is the closed-doors policy of the EU.

Selon moi, aider des personnes en demande d’aide à entrer dans l'UE, uniquement parce que c’est illégal, n’est pas un crime ; le crime, c’est la politique de fermeture de l’UE.


I would like to insist, however, on something: despite all the measures this Parliament has wished to implement in the European Union to prevent any similar accident, if today we had a case such as the Prestige, we would run the same risk; because the Prestige was not entering or leaving any of the European Union’s ports: it was simply passing through our Community waters, and we have not yet got to grips with this, that is to say, we have not taken a ...[+++]

Je voudrais toutefois insister sur une chose: malgré toutes les mesures que ce Parlement a souhaité mettre en œuvre au sein de l’Union européenne pour empêcher un tel accident, si nous étions actuellement confrontés à une situation semblable à celle du Prestige, nous courrions le même risque, car le Prestige n’entrait ni ne sortait d’aucun des ports de l’Union européenne, il naviguait simplement sur nos eaux communautaires. Or, nous ne nous sommes pas encore attelés à ce problème, autrement dit, nous n’avons pas encore ...[+++]


Are we building a society on the premise that all citizens are inherently untrustworthy and must constantly be monitored in their employment simply because the technology exists to do so?

Sommes-nous en train d'édifier une société qui poserait comme prémisse que tous les citoyens sont fondamentalement suspects et qu'ils doivent constamment être surveillés en milieu de travail, simplement parce que nous avons la technologie pour le faire?


PG's existing dominant position would have been strengthened not simply because of the addition of market share but also because of the loss of the brand Camelia as a potential vehicle for entering the Spanish market.

La position dominante existante de PG aurait été renforcée non seulement en raison de l'addition de parts de marché, mais également à cause de la perte de la marque Camelia comme instrument potentiel de pénétration sur le marché espagnol pour des concurrents.




D'autres ont cherché : enter a premises simply because     


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Date index: 2024-10-12
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