Vertaling van "ensuring that commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

to ensure that the departments of the Commission operate
assurer le fonctionnement des services de la Commission

Commission work programme concerning an experimental project for gathering,coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte,la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure that the windlass is in gear [ check that the windlass is in gear ]
vérifier que le guindeau est embrayé

An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

An Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will ensure the Commission is able to respond in a timely manner if further steps to support regulatory convergence are needed, both to promote the development of the sector and to ensure appropriate investor protection.
Elle pourra ainsi agir rapidement s'il s'avère nécessaire de renforcer la convergence en matière de réglementation, tant pour promouvoir le développement du secteur que pour protéger les investisseurs.

Ensuring the Commission has at its disposal effective tools to ensure the MS grant State aid in line with the agreed rules, is of great importance to the proper functioning of our single market and in ensuring unlawful State aid does not hamper competition within the EU.
Il est primordial, pour garantir le bon fonctionnement de notre marché unique et faire en sorte que des aides d'État illégales n'entravent pas la concurrence au sein de l'Union européenne, de doter la Commission d'instruments efficaces permettant de vérifier que les États membres octroient des aides d'État conformément aux règles convenues.

3. In order to ensure that consumers benefit from other means of provision of mandatory food information better adapted for certain mandatory particulars, and provided that the same level of information as by means of the package or the label is ensured, the Commission, taking into account evidence of uniform consumer understanding and of the wide use of these means by consumers, may establish, by means of delegated acts in accordance with Article 51, criteria subject to which certain mandatory particulars may be expressed by means other than on the package or on the label.
3. Afin de veiller à ce que les consommateurs puissent disposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires par d’autres moyens mieux adaptés pour certaines mentions obligatoires, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré qu’au moyen de l’emballage ou de l’étiquette, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme et d’un large usage de ces moyens par les consommateurs, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels certaines mentions obligatoires peuvent être exprimées par un moyen autre que leur indication sur l’emballage ou l’étiquette.

In order to ensure that consumers benefit from other means of expression of mandatory food information than words and numbers, and provided that the same level of information as with words and numbers is ensured, the Commission, taking into account evidence of uniform consumer understanding, may establish, by means of delegated acts in accordance with Article 51, the criteria subject to which one or more particulars referred to in paragraph 1 may be expressed by pictograms or symbols instead of words or numbers.
Afin de veiller à ce que les consommateurs bénéficient d’autres moyens d’expression pour les informations obligatoires sur les denrées alimentaires que les mots et les chiffres, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré que par les mots et les chiffres, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme par le consommateur, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels une ou plusieurs des mentions visées au paragraphe 1 peuvent être exprimées par des pictogrammes ou des symboles plutôt que par des mots ou des chiffres.

1. Raises this motion of censure as its only means of ensuring that Commission President José Barroso appears before it in plenary to explain how he could receive a gift to the value of several thousand euros from a billionaire businessman, who then, one month later, received the green light from the Commission for a regional aid grant amounting to EUR 10 million;
1. saisit la motion de censure comme son seul moyen de faire en sorte que le Président de la Commission José Barroso paraisse devant lui, en séance plénière, afin d'expliquer comment il a pu accepter un don de plusieurs milliers d'euros d'un homme d'affaires richissime, lequel a ensuite reçu, un mois plus tard, le feu vert de la Commission pour l'octroi d'une aide régionale de dix millions d'euros;

ensuring a Commission presence at plenary sittings and meetings of the European Parliament's committees shall be a priority for Commissioners; it is agreed that the Commission shall inform the European Parliament immediately, preferably in plenary sitting, of its decisions, proposals and initiatives;
garantir la présence de la Commission aux séances plénières et aux réunions des commissions du Parlement européen constitue une priorité pour les commissaires; il est convenu que la Commission informe immédiatement le Parlement européen, de préférence en séance plénière, de ses décisions, propositions et initiatives;

ensuring a Commission presence at plenary sittings and meetings of the European Parliament’s committees shall be a priority for Commissioners; it is agreed that the Commission shall inform the European Parliament immediately, preferably in plenary sitting, of its decisions, proposals and initiatives,
garantir la présence de la Commission aux séances plénières et aux réunions des commissions du Parlement européen constituera une priorité pour les commissaires; il est convenu que la Commission informe immédiatement le Parlement européen, de préférence en séance plénière, de ses décisions, propositions et initiatives,

(c)ensure that Commission experts have access to all premises or parts of premises and to information, including computing systems, relevant to the execution of their duties.
c)veiller à ce que les experts de la Commission aient accès à toutes les installations ou parties d'installation ainsi qu'aux informations utiles à l'exercice de leurs fonctions, y compris les systèmes informatiques.

ensure that Commission experts have access to all premises or parts of premises and to information, including computing systems, relevant to the execution of their duties.
veiller à ce que les experts de la Commission aient accès à toutes les installations ou parties d'installation ainsi qu'aux informations utiles à l'exercice de leurs fonctions, y compris les systèmes informatiques.

In order to ensure the Commission has adequate staffing for such technical assistance locally, up to 10% of operating expenditure should be set aside for recruitment.
Afin que la Commission possède sur place un effectif technique suffisant, il faut consacrer jusqu"à 10 % des dépenses de fonctionnement à l"embauche du personnel adéquat (am. 5).