Traduction de «ensuring proper control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure proper visualisation of operating sites | ensure proper visualization of operating site | ensure adequate visualisation of the operating site | ensure proper visualisation of the operating site
assurer une bonne visualisation du champ opératoire

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensuring quality control in packaging | secure quality control in packaging | enable quality control in packaging | ensure quality control in packaging
assurer le contrôle de la qualité d'un emballage

ensure proper work-flow
assurer la bonne marche des travaux

proper control setting
réglage approprié

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

ability to control by ensuring that
capacité de contrôler en s'assurant que

apparatus for the control of the proper alignment of the supports at right-angles to the strata
appareil de réglage de la perpendicularité des étançons aux épontes

Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world
Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 58(1)(e) in conjunction with Article 58(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides for the possibility of exemptions of uses or categories of uses in cases where specific Union legislation imposes minimum requirements relating to the protection of human health or the environment ensuring proper control of the risks.
L'article 58, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, lu en liaison avec son article 58, paragraphe 2, prévoit la possibilité d'octroyer des exemptions pour certaines utilisations ou catégories d'usages lorsqu'il existe une législation spécifique de l'Union qui impose des exigences minimales, en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l'environnement, permettant de bien maîtriser les risques.

If, on the basis of the findings of the report submitted by Spain or on the basis of the verifications, inspections and audits carried out by the Commission within the framework of Title X of Regulation (EC) No 1224/2009, it appears the reduced notification period is insufficient to ensure proper control of landings by Spain, the Commission will revise that period accordingly.
Si, sur la base des conclusions du rapport présenté par l’Espagne ou sur la base des vérifications, inspections et contrôles effectués par la Commission dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, il apparaît que le délai de notification réduit est insuffisant pour assurer un contrôle adéquat des débarquements par l’Espagne, la Commission révisera ce délai en conséquence.

F. whereas Montenegro needs to pursue further reform efforts in efficiently implementing the government's action plan on the key priorities and in accelerating the recovery from the economic crisis whilst simultaneously ensuring proper control of public spending and foreign debt, which, according to 2011 data, is higher than the previous year; and whereas Montenegro needs to maintain fiscal stability, for instance, as well as strengthening and building up the administrative and institutional capacities necessary to assume the obligations of EU membership in the future;
F. considérant que le Monténégro doit consentir davantage d'efforts de réforme pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action du gouvernement en ce qui concerne les grandes priorités et pour accélérer la sortie de la crise économique, en garantissant en même temps un contrôle approprié des dépenses publiques et de la dette extérieure, en augmentation par rapport à l'année précédente, selon les données relatives à 2011; que, en outre, le Monténégro doit maintenir notamment la stabilité budgétaire, ainsi que renforcer et développer les capacités administratives et institutionnelles nécessaires au respect, à l'avenir, des obligations de l'adhésion à l'Union;

F. whereas Montenegro needs to pursue further reform efforts in efficiently implementing the government’s action plan on the key priorities and in accelerating the recovery from the economic crisis whilst simultaneously ensuring proper control of public spending and foreign debt, which, according to 2011 data, is higher than the previous year; and whereas Montenegro needs to maintain fiscal stability, for instance, as well as strengthening and building up the administrative and institutional capacities necessary to assume the obligations of EU membership in the future;
F. considérant que le Monténégro doit consentir davantage d'efforts de réforme pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action du gouvernement en ce qui concerne les grandes priorités et pour accélérer la sortie de la crise économique, en garantissant en même temps un contrôle approprié des dépenses publiques et de la dette extérieure, en augmentation par rapport à l'année précédente, selon les données relatives à 2011; que, en outre, le Monténégro doit maintenir notamment la stabilité budgétaire, ainsi que renforcer et développer les capacités administratives et institutionnelles nécessaires au respect, à l'avenir, des obligations de l'adhésion à l'Union;

Article 58(1)(e) in conjunction with Article 58(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides for the possibility of exemptions of uses or categories of uses in cases where there is specific EU legislation imposing minimum requirements relating to the protection of human health or the environment that ensures proper control of the risks.
L’article 58, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, en liaison avec son article 58, paragraphe 2, prévoit la possibilité d’octroyer des exemptions pour certaines utilisations ou catégories d’usages lorsqu’il existe une législation spécifique de l’Union qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l’environnement et qui permet de maîtriser les risques.

The principal aim is to strengthen the ‘duty of care’ principle for manufacturers and importers with a view to ensuring proper controls on substances placed on the market and adequate communication and information exchange in connection with the risks arising from their use.
Il s'agit notamment de consolider le principe du "devoir de prudence", un principe qui s'impose au producteur et à l'importateur pour garantir un contrôle adéquat des substances mises sur le marché, ainsi qu'un échange pertinent d'informations et de communications sur les risques liés à l'utilisation de ces substances.

135. Expects the Commission to define more clearly and precisely which actions should be given priority for funding, in agreement with the beneficiary countries, so as to enhance the effectiveness of the aid granted and ensure proper control; calls on the Commission to pay special attention to determining the optimum size for projects so as to avoid measures being spread between a large number of micro-projects which are difficult to monitor, while ensuring that the results of the reforms are lasting;
135. attend de la Commission qu'elle définisse de manière plus claire et plus précise les actions à financer prioritairement, en accord avec les pays bénéficiaires, afin d'accroître l'efficacité de l'aide octroyée et de permettre un contrôle approprié; invite la Commission à accorder une attention particulière à la définition de la taille optimale des projets de manière à éviter la fragmentation des interventions sur un nombre très important de micro-projets difficiles à contrôler, tout en assurant la durabilité des résultats des réformes;

133. Expects the Commission to define more clearly and precisely which actions should be given priority for funding, in agreement with the beneficiary countries, so as to enhance the effectiveness of the aid granted and ensure proper control; calls on the Commission to pay special attention to determining the optimum size for projects so as to avoid measures being spread between a large number of micro-projects which are difficult to monitor, while ensuring that the results of the reforms are lasting;
133. attend de la Commission qu'elle définisse de manière plus claire et plus précise les actions à financer prioritairement, en accord avec les pays bénéficiaires, afin d'accroître l'efficacité de l'aide octroyée et de permettre un contrôle approprié; invite la Commission à accorder une attention particulière à la définition de la taille optimale des projets de manière à éviter la fragmentation des interventions sur un nombre très important de micro-projets difficiles à contrôler, tout en assurant la durabilité des résultats des réformes;

Mrs Palacio states: "As far as operational action is concerned, the main responsibility to monitor Member States would lay on the Council, which should ensure proper control through a system of "peer evaluation".
Mme Palacio déclare qu'en ce qui concerne l'action opérationnelle, la responsabilité de surveiller les États membres incomberait principalement au Conseil, lequel devrait exercer un contrôle approprié grâce à un système d'«évaluation par les pairs».

In the case of forms of assistance in which more than one Member State participates or where there are beneficiaries in more than one Member State, the Member States concerned and the Commission shall agree on the administrative assistance necessary for ensuring proper control.
Pour les interventions auxquelles participent plus d'un État membre ou dont les bénéficiaires sont établis dans plus d'un État membre, les États membres concernés et la Commission s'accordent sur l'assistance administrative nécessaire pour assurer la qualité requise du contrôle.