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Carry out aviation certificate validity procedures
Ensure continuous circulation of trams
Ensure customer service standards
Ensure ongoing compliance with regulations
Ensure steady circulation of trams
Ensure steady tram circulation
Ensure tramway services operate to schedule
Monitor customer service
Monitor customer services
Monitor service
Obligation to ensure continuous service

Traduction de «ensuring ongoing service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations

assurer la conformité permanente avec la réglementation


ensure continuous circulation of trams | ensure tramway services operate to schedule | ensure steady circulation of trams | ensure steady tram circulation

assurer une circulation régulière des tramways


monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis


obligation to ensure continuous service

obligation d'assurer la permanence des services


An Act to ensure the provision of essential health services and social services in the event of a labour dispute

Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail


An Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector

Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux


An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector

Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. The Commission will consider, as part of the ongoing review of the regulatory framework for electronic communications[25] an update to the provisions of the Universal Service Directive to ensure that caller location is made available to emergency services, with provisions on the charging for the location information.

20. Dans le cadre du réexamen en cours du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et services de communications électroniques[25], la Commission réfléchira à la possibilité d'actualiser les dispositions de la directive sur le service universel afin de permettre la mise à disposition des services d'urgence des informations relatives à la localisation de l'appelant, en introduisant des dispositions sur la tarification de la communication de telles informations.


Accordingly, the Commission is ensuring that, under FP6, the ongoing GMES projects support the implementation of potential operational services.

En conséquence, la Commission veille à ce que dans le cadre de FP6, les projets GMES en cours ne s’opposent pas à la mise en œuvre de services opérationnels potentiels.


the ability to ensure the ongoing confidentiality, integrity, availability and resilience of processing systems and services.

des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.


to combine market access negotiations on financial services with convergence in financial regulation at the highest level, in order to support the introduction and compatibility of necessary regulation in order to reinforce financial stability, to ensure adequate protection for consumers of financial goods and services and support ongoing cooperation efforts in other international forums, such as the Basel Committee on Banking Supe ...[+++]

mener de front les négociations sur l'accès au marché des services financiers et la convergence des réglementations financières au plus haut niveau, afin de faciliter l'introduction et la compatibilité des règles nécessaires pour renforcer la stabilité financière, assurer la bonne protection des consommateurs de biens et services financiers et appuyer les efforts de coopération dans d'autres enceintes internationales, telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière; veiller à ce que ces efforts de coopération ne limitent pas la souveraineté de réglementation et de surveillance de l'Union europ ...[+++]


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6. Welcomes the personal commitment made by Commissioner Barnier in relation to the ongoing negotiations on a Treaty on copyright limitations and exceptions for visually impaired persons and persons with print disabilities; calls on the Commission to ensure that aids for persons with impaired vision are generally available for accessing audiovisual products and services; believes that Article 7 of the Directive should therefore b ...[+++]

6. salue l'engagement personnel du commissaire Barnier concernant les négociations actuelles autour d'un traité sur les limitations et les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés; demande à la Commission de veiller à ce que des aides pour les personnes souffrant de déficiences visuelles soient généralement disponibles afin de faciliter l'accès de ces personnes aux produits et aux services audiovisuels; estime que l'article 7 de la directive devrait donc être reformulé de façon plus vigoureuse, dans un langage contraignant, pour obliger les f ...[+++]


the AIFM ensures that the delegate carries out the delegated functions effectively and in compliance with applicable law and regulatory requirements and must establish methods and procedures for reviewing on an ongoing basis the services provided by the delegate.

le gestionnaire veille à ce que le délégataire exerce les fonctions déléguées de façon efficace et conforme à la législation en vigueur et aux exigences réglementaires; il doit mettre en place des méthodes et des procédures pour examiner en permanence les services fournis par le délégataire.


Since the mandate of the Agency will expire on 13 March 2009 and in order to ensure consistency and continuity, it is necessary to adopt an extension which will enable further discussion about the Agency, reflecting the results of the Agency evaluation process, the Management Board recommendations and the ongoing review of the regulatory framework for electronic communications networks and services.

Étant donné que le mandat de l'Agence prendra fin le 13 mars 2009, il est nécessaire, afin d'assurer la cohérence et la continuité, d'adopter une prolongation qui permette de poursuivre les discussions concernant l'Agence et de refléter les conclusions de la procédure d'évaluation de l'Agence, les recommandations du conseil d'administration et le réexamen en cours du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques.


We will ensure coherence between the proposals on health services and the ongoing parallel Commission initiatives on social services of general interest, the wider issue of services of general interest, and the ongoing modernisation and simplification of the regulations on the coordination of social security systems.

Nous garantirons la cohérence entre les propositions relatives aux services de santé et les initiatives parallèles en cours de la Commission relatives aux services sociaux d’intérêt général, la question plus large des services d’intérêt général, et la modernisation et la simplification en cours des réglementations en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.


We will ensure that any future proposals on health services under this initiative are consistent with ongoing work on services of general interest and, of course, on the ongoing modernisation of the regulations on the coordination of social security systems.

Nous veillerons à ce que les futures propositions sur les services de santé émises dans le cadre de la présente initiative soient cohérentes avec le travail actuellement réalisé dans le domaine des services d’intérêt général et, bien sûr, avec la modernisation en cours des réglementations relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.


We will ensure that any future proposals on health services under this initiative are consistent with ongoing work on services of general interest and, of course, on the ongoing modernisation of the regulations on the coordination of social security systems.

Nous veillerons à ce que les futures propositions sur les services de santé émises dans le cadre de la présente initiative soient cohérentes avec le travail actuellement réalisé dans le domaine des services d’intérêt général et, bien sûr, avec la modernisation en cours des réglementations relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale.




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'ensuring ongoing service' ->

Date index: 2025-02-24
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