Vertaling van "ensuring a shared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A shared concern: an overview of Canadian programs addressing the abuse of seniors [ A shared concern ]
Une responsabilité à partager : aperçu des programmes canadiens concernant les mauvais traitements infligés aux aînés [ Une responsabilité à partager ]

right in a share [ interest in a share ]
droit afférent à une action

Public Dialogue on the National Children's Agenda - Developing a Shared Vision [ Developing a Shared Vision ]
Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective [ Élaboration d'une vision collective ]

fractional share | fraction of a share
fraction d'action | rompu

own a share capital (to)
détenir un capital actions

value of a share
part | valeur d'une part

float a share issue
émettre des actions

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary
distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

new share | newly issued share | share of a new issue
action nouvelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure our shared security and prosperity, we have to build on the Smart Border Declaration of 2001 and develop shared approaches to commercial processing, infrastructure, intelligence and policing, a North American identity documents and a shared institution to provide oversight.
Il nous faut, pour assurer notre sécurité et notre prospérité partagées, bâtir sur la déclaration de 2001 en matière de frontières intelligentes et établir des approches communes au traitement, à l'infrastructure, à la surveillance et au renseignement commerciaux, des papiers d'identité nord-américains et une institution commune chargée d'assurer le contrôle.

It was designed to use competition to ensure productivity sharing.
Il s'agissait de faire appel à la concurrence pour garantir le partage des gains de productivité.

Member States shall ensure that shared sensitive or secret information from other States or the Commission will not be shared with third States or improper purposes, for example covert operations or financial decision making.
Les États membres veillent à ce que les informations sensibles ou confidentielles transmises par d'autres États ou par la Commission ne soient pas partagées avec des pays tiers ni utilisées abusivement, par exemple pour les activités des services secrets ou pour la prise de décisions économiques.

The "Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from Their Utilisation to The Convention of Biological Diversity", adopted on 29 October 2010, aims to establish more predictable conditions for access to genetic resources; ensure benefit-sharing between users and providers of genetic resources and finally, to ensure that only legally acquired genetic resources are used.
Le "Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique", adopté le 29 octobre 2010, vise à instaurer des conditions plus prévisibles d'accès aux ressources génétiques, à assurer une répartition équitable des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, et, finalement, à garantir que seules des ressources génétiques acquises légalement sont utilisées.

In simple terms, the issue is about ensuring that share distributions by certain foreign private corporations receive the same tax treatment to a Canadian taxpayer receiving such shares as share distributions by certain foreign publicly traded corporations.
En termes clairs, il s'agit de garantir que les distributions d'actions de certaines sociétés privées étrangères soient assujetties au même traitement fiscal pour les contribuables canadiens qui reçoivent ces actions que dans le cas de distribution d'actions de certaines sociétés étrangères cotées en bourse.

(35) Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectrum, in particular where its use is only subject to general authorisations, to safeguard efficient use of spectrum, or to fulfil a general interest objective in conformity with Community law.
(35) Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d'éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d'émission et des niveaux de puissance, d'assurer la protection de la santé publique en limitant l'exposition aux champs électromagnétiques, d'assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d'avoir recours à plus d'un service dans la même bande de fréquences, de garantir un partage correct du spectre, en particulier lorsque son utilisation n'est soumise qu'à des autorisations générales, de sauvegarder l'efficacité de l'utilisation du spectre, ou de poursuivre un objectif d'intérêt général conformément à la législation communautaire.

(27) Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectrum, in particular where its use is only subject to general authorisations, to safeguard efficient use of spectrum, or to fulfil a general interest objective in conformity with Community law.
(27) Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d'éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d'émission et des niveaux de puissance, d'assurer la protection de la santé publique en limitant l'exposition aux champs électromagnétiques, d'assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d'avoir recours à plus d'un service dans la même bande de fréquences, de garantir un partage correct du spectre, en particulier lorsque son utilisation n'est soumise qu'à des autorisations générales, de sauvegarder l'efficacité de l'utilisation du spectre, ou de poursuivre un objectif d'intérêt général conformément à la législation communautaire.

When we take equalization and territorial formula financing together, with one the government penalizes those provinces that attempt to generate revenue from their natural resource base, and with the other, the government is not taking the necessary steps to ensure revenue sharing and an even larger northern resource development sector.
Si on examine la formule de péréquation et la formule de financement des territoires, on constate que le gouvernement utilise la première pour pénaliser les provinces qui tentent de tirer des recettes de l'exploitation de leurs ressources naturelles mais qu'il n'utilise pas la seconde pour assurer un partage des recettes et élargir le secteur du développement des ressources dans le Nord.

The government of Nova Scotia has recently passed amendments which ensure that shares issued by Community Economic Development Corporations, registered under the Equity Tax Credit Act (Nova Scotia), are held on an arm's length basis.
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a récemment adopté des modifications faisant en sorte que les actions détenues par les sociétés de développement économique communautaire enregistrées aux termes de la Equity Tax Credit Act de la Nouvelle-Écosse sont détenues sans lien de dépendance.