Vertaling van "ensures compliance discourages " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

ensure compliance with a type of weapon | ensure compliance with types of weapon | ensure compliance with types of weapons | ensuring compliance with types of weapons
assurer la conformité avec les types d'armes

enable compliance with warranty contracts | ensure compliance with a warranty contract | ensure compliance with warranty contracts | ensuring compliance with a warranty contract
garantir le respect des contrats de garantie

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Ensuring Compliance
Surveillance de la conformité

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

to ensure compliance with the prohibitions
assurer le respect des interdictions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The procedures under Article 27 are currently on-going in order to establish if IUU fishing activities are adequately sanctioned in a manner that ensures compliance, discourages violations and deprives offenders of the benefits accruing from their illegal activities.
Des procédures au titre de l’article 27 sont actuellement en cours afin de déterminer si les activités de pêche INN sont sanctionnées d’une manière adéquate qui garantisse la conformité, décourage les infractions et prive les contrevenants des bénéfices découlant de leurs activités illégales.

In order to “help ensure compliance, discourage further infringements, and ensure offenders do not benefit from their illegal activity,” new guidelines for sanctions were adopted in September 2006.
Afin d’aider à assurer le respect des règles, de décourager les éventuelles infractions et de faire en sorte que les contrevenants ne bénéficient pas de leur activité illégale, de nouvelles lignes directrices sur les sanctions ont été adoptées en septembre 2006.

246. Notes that the non-compliance with both public procurement rules and eligibility rules accounts for a high proportion of the estimated error rate (31 % and 43 %, respectively); notes in this context the recommendation of the Court of Auditors to identify areas for further simplification; calls, therefore, for analysis of whether technical assistance should be stepped up and, at any rate, of the need to ensure that full operational capacity is maintained for financial oversight; underlines the need for the Commission to simplify the rules in order to ensure more user-friendly procedures and not to discourage potential beneficiaries from participating in projects; calls on the Member States to simplify their national provisions, which very often add an administrative burden not required by the Union rules; considers, therefore, that meticulous efforts should be made to further reduce this error rate;
246. souligne que le non-respect des règles relatives aux marchés publics et des règles d'éligibilité représente une proportion élevée du taux estimatif d'erreur (31 % et 43 % respectivement); prend acte, dans ce contexte, de la recommandation de la Cour des comptes visant à recenser les domaines susceptibles d'être encore simplifiés; demande, par conséquent, que soient analysées la nécessité de renforcer les aspects d'assistance technique et, en tout cas, la nécessité de maintenir les éléments du contrôle financier à pleine capacité opérationnelle; souligne la nécessité pour la Commission de simplifier les règles afin de garantir des procédures plus conviviales et de ne pas dissuader les bénéficiaires potentiels de participer aux projets; invite les États membres à simplifier leurs dispositions nationales, qui bien souvent alourdissent la charge administrative, sans que les règles de l'Union ne l'exigent; estime donc que les efforts pour réduire encore ce taux d'erreur doivent être poursuivis de façon rigoureuse;

It is these important social objectives that guide the European Union in preventing, discouraging and eliminating illegal fishing, which is the subject of this regulation, and which reinforce its commitment to ensure compliance with the provisions of the common fisheries policy in Community waters.
Ce sont ces objectifs sociaux importants qui guident l'Union européenne dans la prévention, le découragement et l'éradication de la pêche illicite, qui font l'objet de ce règlement, et qui renforcent son engagement à garantir le respect des dispositions de la politique commune de la pêche dans les eaux communautaires.

4. Penalties provided for by flag Member States in respect of infringements of CCAMLR conservation measures shall be sufficiently severe as to effectively ensure compliance with those measures and to discourage infringements, and shall seek to deprive offenders of any economic benefit accruing from their illegal activities.
4. Les sanctions prévues par les États membres du pavillon pour les infractions aux mesures de conservation de la CCAMLR doivent être suffisamment sévères pour garantir le respect de ces mesures, décourager de telles infractions et priver les contrevenants du bénéfice économique découlant de leurs activités illicites.

To discourage such action, a conservation measure was adopted at the XVI Annual Meeting, held from 27 October to 7 November 1997, on a "Scheme to Promote Compliance by Non-Contracting Party Vessels with Convention Measures", the objective of which is to ensure that the effectiveness of conservation and enforcement measures established by the Convention is not undermined by Non-Contracting Party vessels.
Afin de décourager de telles actions, une mesure de conservation a été adoptée lors de la XVIe session annuelle qui s'est tenue du 27 octobre au 7 novembre 1997, concernant un "Système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non-contractantes des mesures de conservation établies par la convention", dont l'objectif est de garantir que l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la convention ne sera pas compromise par les navires de parties non-contractantes.

4. The Council considers that the compliance system should: incorporate the necessary elements to ensure that the commitments are complied with; include a body which is able to determine non-compliance, suggest measures to enhance compliance and apply strict consequences for non-compliance, in particular with the targets set out in Article 3.1 of the Kyoto Protocol, with a clear economic impact on Parties so as to both discourage non-compliance and compensate for damage to the environment.
4. Le Conseil estime que le système de contrôle de la conformité devrait comporter les éléments nécessaires pour assurer le respect des engagements, prévoir la création d'un organisme qui soit en mesure d'en déterminer le non-respect, de suggérer des mesures visant à encourager le respect des engagements et, en cas de non-respect, notamment, des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 1, du protocole, de prévoir pour les parties concernées des répercussions rigoureuses ayant un impact économique manifeste afin que le non-respect soit découragé et les dommages causés à l'environnement indemnisés.

It is laid down that it will take measures to ensure non-discriminatory treatment as regards the application of its licensing system and the allocation of the currency required for imports, as regards facilitating the activities of businesses in situ and trade promotion activities and to ensure compliance with international commitments on intellectual property, to discourage compensation trade, etc.
Il est prévu qu'elle prendra des mesures visant à assurer un traitement non discriminatoire pour l'application de son système de licences et l'allocation des devises nécessaires aux importations, pour faciliter les activités des opérateurs commerciaux sur place, les activités de promotion commerciale ainsi qu'à assurer le respect des engagements internationaux en matière de propriété intellectuelle, à décourager le commerce de compensation etc.