Traduction de «ensure true cross-border » (Anglais → Français) :

Our government strongly supports cross-border trade and investment, but we must ensure that cross-border investment is not used to avoid taxes with complicated tax schemes.
Le gouvernement est d'emblée en faveur du commerce et des investissements transfrontaliers, mais nous devons veiller à ce que les investissements transfrontaliers ne servent pas à éviter l'impôt dans le cadre de manoeuvres fiscales complexes.

In addition, we must include provisions that ensure that cross-border investors do not suffer discrimination in the application of the tax laws of the other country.
De plus, il faut inclure des dispositions faisant en sorte que les investisseurs transfrontaliers ne fassent pas l'objet de discrimination dans l'application des lois fiscales de l'autre pays.

In order to ensure the cross-border provision of the universal service, Member States must encourage their universal service providers to observe the following principles in their agreements on terminal dues for intra-Community cross-border mail:
Afin de garantir la prestation transfrontalière du service universel, les États membres encouragent leurs prestataires du service universel à respecter les principes suivants dans le cadre des accords sur les frais terminaux pour le courrier transfrontalier intracommunautaire:

4. The relevant national regulatory authorities may adopt measures to ensure effective cross-border cooperation in the enforcement of the national laws adopted pursuant to this Directive and to create harmonised conditions for the provision of services involving cross-border data flows.
4. Les autorités réglementaire nationales compétentes peuvent adopter des mesures afin d’assurer une coopération transfrontalière effective dans le contrôle de l’application des législations nationales adoptées en application de la présente directive et de créer des conditions harmonisées pour la fourniture de services impliquant des flux de données transfrontaliers.

The government should attach a high priority to ensuring sufficient cross-border road and rail infrastructure to accommodate current and future trade volumes, so as to remove the border from the investment equation when investors are considering the three NAFTA countries.
Le gouvernement devrait, en priorité, prévoir des infrastructures routières et ferroviaires transfrontières adéquates pour absorber le volume actuel et futur des échanges commerciaux. En effet, la frontière ne devrait pas constituer un facteur pour ceux qui envisagent d'investir dans les trois pays de l'ALENA.

For one, each treaty contains provisions to ensure that cross-border investors do not suffer discrimination based on nationality.
Chaque convention comporte des dispositions visant à éviter que les investisseurs transfrontaliers ne fassent l'objet de discrimination axée sur la nationalité et des dispositions limitant le risque de double imposition pouvant découler de l'application des règles canadiennes relatives à la migration des contribuables.

16% of UCITS are true cross-border funds and are winning increasing investor share.
16 % des OPCVM sont de véritables fonds transfrontaliers attirant une part croissante des investissements.

1. In order to ensure the cross-border provision of the universal service, Member States shall encourage their universal service providers to arrange that in their agreements on terminal dues for intra-Community cross-border mail, the following principles are respected:
1. Afin de garantir la prestation transfrontière du service universel, les États membres encouragent leurs prestataires du service universel à faire en sorte que leurs accords sur les frais terminaux pour le courrier transfrontière intracommunautaire respectent les principes suivants:

Officials in Washington and, increasingly, the media recognize that Canada's actions to strengthen the border allow for creative approaches to ensure smoother cross-border trade.
Les hauts fonctionnaires de Washington et, de plus en plus, les médias reconnaissent que les mesures prises par le Canada pour renforcer la frontière permettent d'adapter des méthodes innovatrices pour assurer un commerce transfrontalier plus fluide.