Traduction de «ensure the foreseeability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ensure positive relations among the artistic team | ensure smooth relationships and communications within the different teams | ensure open communication within the team of artists | ensure positive relations within the artistic team
entretenir des relations positives avec l'équipe artistique

assure refrigeration of food in the supply chain | ensure the refrigeration of food in the supply chain | ensure refrigeration of food in the supply chain | ensure refrigeration of food within the supply chain
assurer la réfrigération de denrées alimentaires dans la chaîne d’approvisionnement

ensure visual quality of the sets | guarantee visual quality of the set | ensure visual quality of the set | ensuring visual quality of the set
garantir la qualité visuelle du décor

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]

Exchange of Notes on Measures to ensure the Orderly, Efficient and Safe Control of Aircraft operating in the Air Space near the Common Boundary of Canada and the United States
Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]

Commission work programme concerning an experimental project for gathering,coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte,la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the required increased accountability of decision-making; considers that this increased legitimacy can be ensured by foreseeing the adoption of national reform programmes and possible convergence partnerships by national parliaments, as well as the adoption by codecision of broad European policy orientations in the form of convergence guidelines, a new EU legal act setting a very limited number of priorities which are valid for a set period, and which are notably used when adopting the Annual Growth Survey and the country-specific recommendations; stresses that such cooperation should not be seen as the creation of a new mixed parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view;
6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la responsabilité du processus décisionnel; considère que cette légitimité accrue peut être assurée en prévoyant l'adoption par les parlements nationaux de programmes nationaux de réforme et d'éventuels partenariats de convergence, ainsi que l'adoption des grandes orientations de la politique européenne sous la forme de lignes directrices pour la convergence, c'est-à-dire un nouvel acte législatif de l'Union qui fixerait un nombre très restreint de priorités pour une période donnée, et qui seraient notamment utilisées lors de l'adoption de l'examen annuel de la croissance et des recommandations spécifiques par pays; souligne qu'une telle coopération ne doit pas être perçue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait à la fois inefficace et illégitime du point de vue démocratique et constitutionnel;

Your rapporteur is thus recommending that Parliament give its consent as the only possible way to ensure the foreseeability and flexibility of EU policy spending by 2020, instead of relying on the uncertainty of EU annual budgets, which however in no way guarantees that EU policies will deliver the results expected by EU citizens, as policy implementation is at risk.
Le rapporteur pour avis recommande donc que le Parlement européen donne son approbation, celle-ci étant le seul moyen d'assurer la prévisibilité et la flexibilité des dépenses pour les politiques de l'Union à l'horizon 2020, au lieu de dépendre de budgets annuels, plus incertains. Cependant, un cadre financier pluriannuel, en soi, ne garantit d'aucune façon que les politiques de l'Union produiront les résultats attendus par les citoyens européens, dès lors que leur mise en œuvre est mise en péril.

Such a reference to national law would also be an element of uncertainty incompatible with the concern to ensure the foreseeability of jurisdiction which is one of the objectives of the regulation.
Un tel renvoi au droit national serait également facteur d’incertitudes incompatibles avec le souci de garantir la prévisibilité en matière de compétence judiciaire, qui est l’un des objectifs de celui-ci.

6. Urges the Commission to ensure that TTIP will not reduce the significance of the WTO and will contribute to an equitable and sustainable world trading system while not sidelining important issues for developing countries such as food security, agricultural subsidies and climate change mitigation, by stepping up efforts to advance in democratic multilateral forums, notably the WTO, as the EU’s preferential option, and to successfully conclude the negotiations of the Doha Round, as this is the best way to achieve a trading system that is inclusive and operates for the benefit of all; also asks the Commission to ensure that the TTIP’s third pillar respects multilateral rules whereby the WTO foresees exceptions for developing countries, especially with regard to the possibility of export restrictions in the area of energy and access to raw materials;
6. exhorte la Commission à faire en sorte que le partenariat transatlantique n'affaiblisse pas le poids de l'OMC et contribue à l'établissement d'un système commercial mondial équitable et durable, et à ne pas négliger certaines questions importantes pour les pays en développement, comme la sécurité alimentaire, les subventions agricoles et l'atténuation du changement climatique, en redoublant d'efforts pour obtenir des avancées dans les forums multilatéraux, notamment l'OMC, ce qui reste l'option privilégiée de l'Union, ainsi qu'à mener à bien les négociations du cycle de Doha, étant entendu qu'il s'agit de la meilleure manière de parvenir à un système commercial ouvert et bénéfique à tous; demande par ailleurs à la Commission de veiller à ce que le troisième pilier du partenariat transatlantique respecte les règles multilatérales qui permettent à l'OMC de prévoir des exceptions pour les pays en développement, notamment pour ce qui est de la possibilité de restrictions à l'exportation dans le domaine de l'énergie et de l'accès aux matières premières;

205.034 Every owner shall take all reasonable measures to ensure that any workplace in respect of which they are an owner is delivered and maintained so as to ensure the health and safety of individuals at that workplace, including measures to inform the operator of known or foreseeable health or safety hazards that could assist the operator in
205.034 Le propriétaire prend les mesures indiquées pour que tout lieu de travail dont il est propriétaire soit livré et entretenu de façon à assurer la santé et la sécurité des individus s’y trouvant, notamment pour porter à l’attention de l’exploitant tout risque connu ou prévisible pour la santé et la sécurité, de manière à aider ce dernier :

210.034 Every owner shall take all reasonable measures to ensure that any workplace in respect of which they are an owner is delivered and maintained so as to ensure the health and safety of individuals at that workplace, including measures to inform the operator of known or foreseeable health or safety hazards that could assist the operator in
210.034 Le propriétaire prend les mesures indiquées pour que tout lieu de travail dont il est propriétaire soit livré et entretenu de façon à assurer la santé et la sécurité des individus s’y trouvant, notamment pour porter à l’attention de l’exploitant tout risque connu ou prévisible pour la santé et la sécurité, de manière à aider ce dernier :

14. Asks the Commission and the Member States to better ensure that, in the development of the safety standards and operating conditions for certain products, quality requirements and protection measures are emphasised, and that the need to ensure adequate protection of vulnerable consumers is effectively taken into account; notes that the foreseen use may not address the specific risks that consumers in vulnerable situations might face, in particular regarding the accessibility of visually impaired persons to everyday living products; suggests therefore that the regulation of safety standards and the conditions for certain products take into account, where possible, not only the foreseen use but also the foreseeable use; calls for the future revision of the General Product Safety Directive to take into account these concerns;
14. demande à la Commission et aux États membres à veiller davantage à ce que, lors de l'élaboration des normes de sécurité et des conditions de fonctionnement de certains produits, l'accent soit mis sur les exigences de qualité et les mesures de protection, et que la nécessité de garantir une protection adéquate pour les consommateurs vulnérables soit effectivement prise en compte; note que l'usage prévu ne tient souvent pas compte des risques spécifiques auxquels les consommateurs en situation de vulnérabilité pourraient être confrontés, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité des malvoyants aux produits de la vie quotidienne; suggère dès lors que la réglementation des normes et conditions de sécurité de certains produits tienne compte, dans la mesure du possible, non seulement de l'usage prévu, mais aussi de l'usage prévisible; demande que la révision à venir de la directive sur la sécurité générale des produits tienne compte de ces considérations;

The guidance document was designed to ensure that foreseeable losses were disclosed and that impaired assets were valued properly with the help of an independent expert using a commonly accepted valuation methodology.
L'objet de la communication de la Commission était de veiller à ce que les pertes prévisibles soient divulguées et que les actifs dépréciés soient correctement évalués, avec l'aide d'un expert indépendant, en utilisant une méthode d'évaluation communément acceptée.

The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed to ensure that the instrument stays up-to-date in a rapidly changing technological environment; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees the collection of statistics on cases in which data was requested, as well as an evaluation of the instrument and its impacts, taking account of those statistics. Neither the draft FD nor the draft Directive are applicable to the content of communications.
La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une procédure de comitologie pour les modifications à apporter à la liste de données à conserver, ce qui offre la souplesse nécessaire pour garantir que l’instrument demeure à jour dans un environnement technologique en évolution rapide; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit la collecte de statistiques concernant les cas dans lesquels des données ont été demandées, ainsi qu’une évaluation de l’instrument et de ses retombées, sur la base de ces statistiques; Ni le projet de décision-cadre ni la proposition de directive ne sont applicables au contenu des communications.

According to the broad lines defined by the High Commissioner, the 'Convention Plan' would provide for special agreements that were binding or at least required a commitment from the signatory countries to ensure more effective and foreseeable responses to massive influxes of refugees and to achieve a more even distribution of the development aid burden and promote self-sufficiency of refugees and repatriated persons (Repatriation, Reintegration, Rehabilitation and Reconstruction). Finally, the UNHCR regrets the limited nature of European funding for his budget.
Selon les axes définis par le Haut Commissaire, le "Plan Convention" prévoirait des accords spéciaux, contraignants ou du moins engageant les pays signataires, pour assurer des réponses plus efficaces et plus prévisibles aux afflux massifs de réfugiés, ainsi que pour parvenir à une répartition plus équitable de la charge de l'aide au développement et promouvoir l'autosuffisance des réfugiés et rapatriés (Repatriation Reintegration Rehabilitation and Reconstruction) Enfin, le UNHCR regrette le faible niveau de financement européen de son budget.