Vertaling van "ensure the confidentiality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to ensure the confidentiality of the investigation
assurer la confidentialité de l'enquête

ensure the confidentiality of information
assurer la protection de l'information

ensure the confidentiality of a hearing
assurer la confidentialité d'une audience

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ensure positive relations among the artistic team | ensure smooth relationships and communications within the different teams | ensure open communication within the team of artists | ensure positive relations within the artistic team
entretenir des relations positives avec l'équipe artistique

comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA
appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information

assure refrigeration of food in the supply chain | ensure the refrigeration of food in the supply chain | ensure refrigeration of food in the supply chain | ensure refrigeration of food within the supply chain
assurer la réfrigération de denrées alimentaires dans la chaîne d’approvisionnement

Application to Ensure Confidentiality of Proceedings
Demande d'audience pour assurer la confidentialité des débats

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Confidentiality Rules | rules on the confidentiality of Europol information
réglementation en matière de protection du secret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

(6) If a party files a document with the Board that contains confidential information, it must ensure that “CONFIDENTIAL/CONFIDENTIEL” appears prominently on the cover and pages of the document which contain confidential information.
(6) La mention « CONFIDENTIEL/CONFIDENTIAL » doit apparaître en évidence sur la couverture de tout document et sur les pages du document qui contiennent des renseignements confidentiels.

(2) The Tribunal may, on application by a party, take any measures and make any order that it considers necessary to ensure the confidentiality of a hearing if it is satisfied that the reasons for confidentiality outweigh the societal interest that the hearing be public.
(2) Le Tribunal peut toutefois, à la demande de toute partie, prendre toute mesure ou rendre toute ordonnance qu’il juge nécessaire pour assurer la confidentialité des audiences s’il est convaincu que les raisons justifiant la confidentialité l’emportent sur l’intérêt qu’a la société à la publicité des audiences.

Provisions relating to confidentiality at a public hearing are either amended or added to the Acts, allowing the relevant board to take any measures and make any order that it considers necessary to ensure the confidentiality of any information likely to be disclosed at the hearing if:
Les dispositions relatives à la confidentialité dans les audiences publiques sont soit modifiées, soit ajoutées aux lois, afin de permettre à l’office compétent de prendre toute mesure ou de rendre toute ordonnance pour assurer la confidentialité des renseignements qui seront probablement divulgués au cours de l’audience lorsqu’il est convaincu :

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.
considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.

An agreement shall be concluded between the European Parliament and the ECB on the detailed arrangements for organising such discussions, with a view to ensuring full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.
Le Parlement européen et la BCE concluent un accord sur les modalités précises selon lesquelles ces discussions sont organisées afin d’en assurer l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.

For that purpose, it is necessary to establish common principles and guidelines ensuring the confidentiality of data used for the production of European statistics and the access to those confidential data with due account for technical developments and the requirements of users in a democratic society.
À cette fin, il est nécessaire d'établir des principes et des lignes directrices communs garantissant la confidentialité des données utilisées pour la production des statistiques européennes et l'accès à ces données confidentielles, en tenant dûment compte de l'évolution des techniques et des exigences des utilisateurs dans une société démocratique.

The matter of confidentiality is one of great importance to the House and I remind all members of their responsibility to ensure that confidential proceedings and reports of committees remain so.
La Chambre attache une grande importance à la question de la confidentialité et je rappelle à tous les députés leur responsabilité de veiller au respect du caractère confidentiel des délibérations et des rapports des comités.

134. However, as regards information that is confidential in nature, the provisions of Article 5(3) of the framework Directive, require NRAs to ensure the confidentiality of such information in accordance with Community and national rules on business confidentiality.
134. Toutefois, en ce qui concerne les informations de nature confidentielle, les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, de la directive "Cadre" exigent des ARN qu'elles veillent à la confidentialité de ces informations conformément à la réglementation communautaire et nationale en matière de secret d'affaires.

The Senate must take steps to ensure that systems and security precautions are in place to prevent leaks, and to ensure the confidentiality of committee documents, including draft reports before they are tabled in the Senate.
Le Sénat doit prendre des mesures pour s'assurer que des systèmes et des mécanismes de sécurité soient en place pour prévenir les fuites et pour assurer le caractère confidentiel des documents des comités, notamment des ébauches de rapport avant leur dépôt au Sénat.