Traduction de «ensure that something similar could » (Anglais → Français) :

Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.
Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.

Something similar could be crafted to deal with particular offence provisions in the code and in the Firearms Act.
Quelque chose de semblable pourrait être rédigé dans le contexte des dispositions particulières en matière d'infractions dans le code et dans la Loi sur les armes à feu.

And it's certainly a concern of farmers that something similar could happen with the Canadian Wheat Board.
Je comprends bien que les agriculteurs s'inquiètent du fait que la même chose pourrait se produire dans le contexte de la Commission canadienne du blé.

Based on that experience, we thought something similar could be done in Canada.
Cette expérience nous a amenés à penser que l'on pourrait faire quelque chose de semblable au Canada.

In order to avoid discrepancies which could lead to visa shopping, diplomatic missions and consular posts of the Member States in the Republic of Azerbaijan should endeavour to ensure similar visa fees for all Azerbaijani visa applicants when charged in foreign currencies.
Afin d'éviter des divergences qui pourraient être source de «visa shopping» (course au visa), les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres ayant une représentation en République d'Azerbaïdjan devraient s'efforcer de veiller à ce que le montant des droits de visa soit similaire pour tous les demandeurs de visa azerbaïdjanais lorsque les droits sont perçus dans une monnaie étrangère.

In addition to environmental criteria, it will also be necessary to set fitness-for-use criteria to ensure that the recycled products can find a viable market. Such fitness-for-use criteria could be derived from existing CEN standards or other similar sources.
En plus de ces critères, il sera également nécessaire de fixer des critères d’utilisation qui pourront être tirés des normes CEN existantes ou autres sources similaires.

It convinced the government to respond with a substantial proportion of the sums requested. A similar exercise could usefully be carried out by all Candidate Countries, to ensure that they have the necessary staff and resources needed to administer and enforce the new laws.
Il serait bon que tous les pays candidats fassent de même pour s'assurer qu'ils disposent du personnel et des ressources nécessaires pour administrer et appliquer les nouvelles lois.

Although this option could ensure almost similar environmental effects to those under option 3, it would not eliminate all the other obstacles that the citizens and the industry currently face.
Si une telle option serait susceptible d’avoir sur l’environnement des effets pratiquement identiques à ceux de l’option 3, elle n'éliminerait pas les autres obstacles auxquels les citoyens et l'industrie sont actuellement confrontés.

What I'm getting at is, is there the possibility in the British Columbia model that something similar could happen when you go from the wording of the question to the wording of the legislation, or does the citizens' assembly also control that?
Ce que je me demande, c'est si l'on ne risque pas d'avoir quelque chose du même genre en Colombie-Britannique quand on passera du texte de la question au texte de la loi, ou si c'est l'assemblée des citoyens qui gardera le contrôle à ce moment-là?

It is not enough to supplement the term referred to with the words "for cooking only", or something similar, to inform the consumer about the true nature of the product; nor does this in any way ensure that the product will be correctly used.
Il ne suffit pas, pour informer le consommateur de la nature réelle du produit, de compléter cette dénomination par la mention "destiné exclusivement à la cuisine", pas plus que cela ne permet de garantir en aucune façon l'utilisation correcte dudit produit.