Vertaling van "ensure that rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure gaming is legal | ensure gaming rules are respected | ensure legal games | ensure legal gaming
garantir la légalité de jeux

to ensure that users benefit from this rule to the full
assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

to ensure that the rules of procedure are observed
veiller à l'observation du règlement intérieur

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

ensure that the windlass is in gear [ check that the windlass is in gear ]
vérifier que le guindeau est embrayé

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To enforce the EU's Common Fisheries Policy rules, a European control system is in place, designed to ensure that only the allowed quantities of fish are caught, to collect the necessary data for managing fishing opportunities, and to ensure the rules are applied to fishermen across the EU in the same manner.
Pour faire respecter les règles de la politique commune de la pêche de l’Union européenne, il a été instauré au niveau européen un régime de contrôle pour garantir que seules les quantités autorisées de poissons sont capturées, que les données nécessaires à la gestion des possibilités de pêche sont collectées et que les règles sont appliquées de manière identique à tous les pêcheurs dans l’ensemble de l’Union.

To enforce the EU's Common Fisheries Policy rules, there is a European control system in place, designed to ensure that only the allowed quantities of fish are caught, to collect the necessary data for managing fishing opportunities, and to ensure the rules are applied to fishermen across the EU in the same manner.
Pour faire respecter les règles de la politique commune de la pêche de l’Union européenne, il existe un système de contrôle européen conçu pour garantir que seules les quantités autorisées de poissons sont capturées, pour recueillir les données nécessaires à la gestion des possibilités de pêche, et pour veiller à ce que les règles soient appliquées de la même manière à tous les pêcheurs de l’Union.

A new legislative instrument is also needed to ensure uniform rules and clarity of key concepts and to ensure a single rulebook in line with the conclusions of the High Level Group on Financial Supervision[25].
Si un nouvel instrument législatif est nécessaire, c’est aussi pour garantir l’uniformité des règles et une définition claire des principaux concepts employés – pour garantir un «règlement uniforme», conformément aux conclusions du groupe de haut niveau sur la surveillance financière[25].

2. Member States shall ensure that rules on enforcement, including rules on penalties applicable in the event of breaches of the common conditions provided for in Article 7(2), are in accordance with Community law, in particular Article 10 of Directive 2002/20/EC.
2. Les États membres veillent à ce que les règles d’exécution, y compris les règles concernant les sanctions applicables en cas d’infraction aux conditions communes visées à l’article 7, paragraphe 2, soient conformes au droit communautaire, en particulier à l’article 10 de la directive 2002/20/CE.

The European Parliament takes note of the conclusion of the European Council of December 2005 on the application of the N+3 automatic decommitment rule on a transitional basis; the European Parliament invites the Commission, when the latter lays down in the relevant legal acts the modalities for the application of this rule, to ensure common rules for private co-financing and VAT for cohesion for growth and employment.
Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 sur l'application de la règle de dégagement automatique «n+3» sur une base transitoire. Il invite la Commission, lorsqu'elle fixera les modalités d'application de cette règle dans les actes législatifs concernés, à garantir l'application de règles communes au cofinancement privé et à la TVA liés à la cohésion pour la croissance et pour l'emploi.

As such it is surely advisable that Member States establish firm rules as to the use of the STD database, and remain constantly vigilant in ensuring these rules are being followed.
Il est par conséquent certainement recommandé aux États membres de mettre en place des règles strictes concernant l'utilisation de la base de données STD et de s'assurer constamment que ces règles sont suivies.

4. Ensuring that all 4 levels of the Lamfalussy process respect the better regulation agenda, thereby ensuring good rule-making, consistent implementation and enforcement.
4. veiller à ce que chacun des quatre niveaux du processus Lamfalussy respecte le programme d’amélioration de la réglementation, de façon à garantir une production législative de qualité, une mise en œuvre cohérente et un contrôle cohérent de celle-ci.

Effective enforcement of the rules is ensured - In addition to ensuring the timely and correct implementation of Single Market Directives, the Member States must ensure these rules are respected in practice.
Mise en œuvre efficace des règles en vigueur - Les États membres doivent non seulement garantir la transposition correcte et en temps utile des directives relatives au marché unique, mais également faire en sorte que ces règles soient respectées dans la pratique.

Since the ruling yesterday has established a base for rule 59(10) to be reconciled with rule 43, would it not be easier for us, as you said, to ensure that rules 43 and 59(10) are linked in the rules?
La décision rendue hier ayant établi qu'il fallait un rapprochement entre les articles 59(10) et 43, ne serait-il pas plus simple, comme vous l'avez indiqué, que nous veillions à ce que cela soit fait?

While the Commission carries out spot checks on the implementation of EU Legislation the primary body responsible for ensuring that rules and regulations are respected is the national authority.
Même si la Commission mène des enquêtes par sondage sur l'application de la législation de l'UE, la première instance responsable du respect des règles est l'autorité nationale.