Les États membres qui n'interdisent pas la culture des OGM devraient être t
enus de prendre des mesures visant à protéger l'agriculture classique
ou biologique de la contamination, ainsi que de concevoir des régimes de responsabilité
garantissant que le fardeau économique de la contamination repose sur les épaules des cultivateurs d'OGM et non sur celles des agriculteurs classiques et biolog
...[+++]iques.