Vertaling van "ensure that cross-frontier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation
assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services

cross-border payment system | cross-frontier payment system
système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers

cross-border financial transaction | cross-frontier financial transaction
transaction financière transfrontalière

cross-frontier development association
association de développement transfrontalier

cross-frontier data flow
flux transfrontière de données

frontier worker [ cross-border worker ]
travailleur frontalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will confirm the priority projects for an enlarged European Union, will seek to ensure Community funding provides better incentives for investment by raising the maximum rate of assistance from 10 to 30% in the case of cross-frontier links, and ease the process of approving and co-ordinating projects in a cross-border context.
Cette modification confirmera les projets prioritaires dans une Union européenne élargie, visera à garantir que l'aide communautaire offre de meilleures incitations à l'investissement par un relèvement de 10 à 30% du pourcentage maximal d'assistance dans le cas des liaisons transfrontalières, et facilitera le processus d'approbation et de coordination des projets dans un contexte transfrontalier.

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.
Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires de réclamation.

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

However, since the elimination of border controls within the Community means that it is not possible to ensure that vehicles crossing frontiers are covered by insurance, compensation for victims of accidents caused abroad cannot be guaranteed.
Toutefois, étant donné que l’élimination des contrôles aux frontières à l’intérieur de la Communauté implique qu’il n’est pas possible de vérifier que les véhicules qui franchissent des frontières sont assurés, l’indemnisation des victimes d’accidents causés à l’étranger ne peut pas être garantie.

We need to find a certain balance, which will safeguard both the rights of patients – who are not merely consumers – to cross-frontier care, and equal access for all to quality care, with solidarity-based responsibility; to ensure social and territorial cohesion and respect for the principle of subsidiarity.
Nous devons trouver des éléments d'équilibre qui assurent à la fois le droit des patients – qui ne sont pas de simples consommateurs – aux soins transfrontaliers, et la protection de l'égal accès à tous à des soins de qualité avec une prise en charge solidaire, assurant une cohésion sociale et territoriale dans le respect du principe de subsidiarité.

9. Considers that flourishing cultural industries depend to a large extent on the opportunities for ensuring cross-frontier mobility, and for this reason the problems of the European arrest warrant must be addressed and specific rules drawn up in this regard, and repeats the requests it set out in this connection in the above resolution on the social status of artists;
9. considère que l'essor des industries culturelles dépend dans une large mesure de la possibilité de garantir la mobilité transfrontalière, que les problèmes relatifs au mandat d'arrêt européen doivent dès lors être appréhendés et des réglementations concrètes en la matière définies, et réitère à cet égard les demandes formulées dans sa résolution précitée sur le statut social des artistes,

9. Considers that flourishing cultural industries depend to a large extent on the opportunities for ensuring cross-frontier mobility, and for this reason the problems of the European arrest warrant must be addressed and specific rules drawn up in this connection, and repeats the requests it set out in this connection in the above resolution on the social status of artists;
9. considère que l'essor des industries culturelles dépend d'une large mesure de la possibilité de garantir la mobilité transfrontalière, que les problèmes relatifs au mandat d'arrêt européen doivent dès lors être appréhendés et des réglementations concrètes en la matière définies, et réitère à cet égard les demandes formulées dans sa résolution précitée sur le statut social des artistes,

There is one point that the Commissioner has not mentioned: because organised crime crosses frontiers but law enforcement is up to the individual Member States and cannot cross frontiers, the committee wants to point out – and we voted for this – that there is a pressing need to create a European Union police force. We are not saying ‘create it’, but that there is a pressing need.
Le commissaire s’est abstenu de tout commentaire sur un point: puisque la criminalité organisée fait fi des frontières, tandis que le respect de la loi est l’affaire de chaque État membre, dans le cadre de ses propres frontières, la commission tient à souligner - point en faveur duquel nous avons voté - qu’il devient urgent d’instituer une police de l’Union européenne.

However, since the elimination of border controls within the Community means that it is not possible to ensure that vehicles crossing frontiers are covered by insurance, compensation for victims of accidents caused abroad can no longer be guaranteed.
Toutefois, étant donné que l'élimination des contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté implique qu'il n'est pas possible de vérifier que les véhicules qui franchissent des frontières sont assurés, l'indemnisation des victimes d'accidents causés à l'étranger ne peut plus être garantie.

9. Welcomes the new initiatives by social security agencies, which in the health sector, for example, have established cross-frontier services for frontier workers; calls on the Commission to support such initiatives and promote exchanges of experience and best practices;
9. applaudit aux nouvelles initiatives des organes de sécurité sociale qui ont développé notamment dans le secteur de la santé des services transfrontaliers pour les travailleurs frontaliers; demande à la Commission de soutenir de telles initiatives et d'encourager l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en la matière;