Traduction de «ensure that countercyclical buffers properly reflect » (Anglais → Français) :

(57) In order to ensure that countercyclical buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution specific buffers as a weighted average of the counter-cyclical buffer rates that apply for the countries where their credit exposures are located.
(57) Pour que les coussins contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, le coussin contracyclique de chaque établissement de crédit ou entreprise d'investissement devrait être égal à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant aux pays dans lesquels ces établissements sont exposés à un risque de crédit.

In order to ensure that countercyclical capital buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution-specific buffers as a weighted average of the countercyclical buffer rates that apply in the countries where their credit exposures are located.
Afin de garantir que les coussins de fonds propres contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement devraient calculer les coussins qui leurs sont propres comme étant égaux à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant dans les pays dans lesquels ces établissements ont des expositions de crédit.

2. If, in accordance with Article 136(4), a designated authority sets a countercyclical buffer rate in excess of 2,5 % of total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of Regulation (EU) No 575/2013, Member States shall ensure that the following buffer rates apply to relevant credit exposures located in the Member State of that designated authority (‧Member State A‧) for the purposes of the calculation required under paragraph 1 including, where relevant, for the purposes of the calculation of the element of consolidated capital that relates to the institution in question:
2. Si une autorité désignée fixe, conformément à l'article 136, paragraphe 4, de la présente directive, un taux de coussin contracyclique supérieur à 2,5 % du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les États membres veillent à ce que les taux de coussin contracyclique suivants soient appliqués aux expositions de crédit pertinentes situées dans l'État membre de cette autorité désignée (ci-après dénommé "État membre A") aux fins du calcul requis en vertu du paragraphe 1, et, le cas échéant, du calcul de l'élément des fonds propres consolidés correspondant à l'établissement concerné:

In order to promote a consistent approach to the factors on which designated authorities base those decisions, and to ensure that the setting of countercyclical buffer rates is consistent with the fundamental principles of the internal market, designated authorities should also be required to notify the ESRB and the EBA whenever they take into account variables other than the deviation of the ratio of credit-to-GDP from its long term trend and related guidance from the ESRB, and as a result set a buffer rate that is higher than it would have been if those variables had not been taken into account.
Afin d'assurer une cohérence dans le choix des facteurs sur lesquels se basent les autorités désignées pour prendre ces décisions, et afin que la fixation des taux de coussin contracyclique respecte les principes fondamentaux du marché intérieur, ces autorités devraient aussi être tenues d'informer le CERS et l'ABE chaque fois qu'elles prennent en compte des variables autres que la déviation du ratio crédits/PIB par rapport à sa tendance de long terme et les orientations du CERS en la matière, et qu'elles sont ainsi amenées à fixer un taux plus élevé que si ces variables n'avaient pas été prises en compte.

(61) Where a credit institution or investment firm fails to meet in full the requirements for a Capital Conservation Buffer and any additional countercyclical buffer, it should be subject to measures designed to ensure that it restores its levels of own funds in a timely manner.
(61) Un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement qui ne réunirait pas l'intégralité du coussin de conservation requis, éventuellement augmenté d'un coussin contracyclique, devrait faire l'objet de mesures destinées à assurer la reconstitution rapide de ses niveaux de fonds propres.

I am convinced that particularly vigilant screening will be needed to ensure that the transposition properly reflects the spirit which, on the European Parliament’s part, has informed this legislation.
Voilà, je crois qu'en effet, il faudra un screening particulièrement vigilant pour que cette transposition soit effectivement conforme à l'esprit qui a conduit le Parlement européen à cette législation.

8. Takes note on the foreseen revision of the Capital Requirement directives; calls the Commission to ensure that the issue of full consolidation of off-balance sheet entities is properly tackled; is of the view that the issue of "too big to fail" financial institutions must be addressed, which means therefore that capital and liquidity requirements as well as countercyclical buffers should be proportionate to the size, level of risk and business model of a financial institution; deems that any transitional period or grandfathering granted to the banking sector for the implementation of the new standards should be conditioned to the implementation of restrictions on the distribution of dividends and bonuses as well as to the establishment of ambitious targets regarding the distribution of credit to the real economy;
8. prend acte de la révision prévue des directives sur l'adéquation des fonds propres; invite la Commission à veiller à convenablement traiter la question de la complète consolidation des entités hors-bilan; estime qu'il faut traiter la question des établissements financiers "trop gros pour faire faillite" et que, par conséquent, les exigences en fonds propres et en liquidités, ainsi que les mécanismes contre-cycliques, devraient être proportionnés à la taille, au niveau de risque et au modèle économique de l'établissement financier; juge que toute période de transition ou possibilité de maintien des droits acquis offerte au secteur bancaire pour appliquer les nouvelles normes devrait être subordonnée à l'application de restrictions à la distribution de dividendes et de primes ainsi qu'à la mise en place d'objectifs ambitieux en matière d'octroi de crédits à l'économie réelle;

the arrangements for determining the settlement price of the security ensure that this price properly reflects the price or other value measure of the underlying.
le mode de détermination du prix de règlement de la valeur mobilière permet d'assurer que ce prix reflète de manière appropriée le prix ou toute autre mesure de la valeur du sous-jacent.

Where a formal or structured consultation body exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.
Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission doit veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.

Where a formal or structured consultation body already exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.
Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission devrait veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.