Traduction de «ensure speedy resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure the expeditious resolution of complaints
assurer la résolution expéditive des plaintes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

In order to ensure a speedy resolution of negotiations on this file, the Rapporteur believes that many of the Council’s suggestions on aligning the proposal with the NLF are to be welcomed.
Afin de garantir une conclusion rapide des négociations concernant ce dossier, la rapporteure considère qu'il convient de faire bon accueil à une grande partie des suggestions du Conseil visant à aligner la proposition sur le NCL.

There is an urgent need by 2019 to establish a common backstop through the European Stability Mechanism to the Single Resolution Fund to ensure an adequate, speedy and efficient operation.
Il est urgent de mettre en place, d’ici 2019, un dispositif de soutien commun au Fonds de résolution unique par l’intermédiaire du mécanisme européen de stabilité (MES), de sorte à en garantir un fonctionnement approprié, rapide et efficace.

Regulations must be clear, must provide certainty with respect to their interpretation, and they must ensure the speedy resolution of interpretive disagreements and requirements.
Les règlements devront être clairs, ils devront lever le doute quant aux interprétations possibles et ils devront permettre de régler rapidement tout désaccord en matière d'interprétation.

In particular, and without disregarding the necessary safeguards for the host member States, an efficient speedy resolution of a group that minimises the loss of value for the group should be ensured by giving a prominent role to the group level resolution authority.
En particulier, sans négliger les mesures de sauvegarde nécessaires pour les États membres d’accueil, il convient, en confiant un rôle important à l’autorité de résolution au niveau du groupe, d’assurer une procédure de résolution rapide et efficace réduisant au minimum la perte de valeur du groupe auquel elle est appliquée.

First, we sought to ensure that the procedures in the military justice system were effective, insofar as it was possible and consistent with the need for speedy resolution of disciplinary matters in some cases.
Premièrement, nous avons tenté de faire en sorte que les procédures inhérentes au système de justice militaire soient efficaces, autant que faire se peut et en conformité avec la nécessité de régler rapidement les questions disciplinaires dans certains cas.

17. Calls on the Commission to ensure a speedy implementation of Alternative Dispute Resolution and Online Dispute Resolution and to make sure that consumers are equipped with adequate means of collective redress against security and privacy breaches as well as against illegal contract provisions for cloud services.
17. invite la Commission à veiller à une rapide mise en œuvre du règlement alternatif des litiges et du règlement en ligne des litiges et à faire en sorte que les consommateurs disposent des moyens adéquats de recours collectif en cas de faille de sécurité et de violation de la vie privée ainsi que face aux dispositions contractuelles illégales pour les services d'informatique en nuage.

54. Calls on the Commission to ensure the speedy implementation of Alternative Dispute Resolution and Online Dispute Resolution and to make sure that consumers are equipped with adequate means of collective redress against security and privacy breaches as well as against illegal contract provisions for cloud services;
54. invite la Commission à veiller à la rapide mise en œuvre du règlement alternatif des litiges et du règlement en ligne des litiges et à faire en sorte que les consommateurs disposent des moyens adéquats de recours collectif en cas de faille de sécurité et de violation de la vie privée ainsi que face aux dispositions contractuelles illégales pour les services d'informatique en nuage;

8. Calls on the Commission to ensure the inclusion in decisions and framework decisions of all the provisions of the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families adopted by the UN General Assembly on 18 December 1990, which is aimed at integrating migrant workers; calls on the Member States, in accordance with its resolution of 24 February 2005 on the EU's priorities and recommendations for the 61st session of the UN Commission on Human Rights in Geneva and the European Economic and Social Committee opinion, to ensure the speedy ratification of the said UN Convention, which not a single Member State has ratified to date;
8. demande à la Commission de reprendre dans des décisions et décisions-cadres toutes les dispositions figurant dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990, qui vise à intégrer les travailleurs migrants; invite les États membres à ratifier rapidement, conformément à sa résolution du 24 février 2005 sur les priorités de l'Union européenne dans la perspective de la 61 session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève et à l'avis du Comité économique et social européen, ladite Convention des Nations unies qu'aucun État membre n'a jusqu'ici ratifiée;