Traduction de «ensure satisfactory protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure aviation data protection | ensure data protection contained in Safety Data Collection and Processing | ensure data protection in aviation operations | ensure protection of data in aviation operations
garantir la protection des données dans les opérations aéronautiques

ensure satisfactory performance of vessels | monitor vessel performance | avoid unplanned maintenance of ships | avoid unplanned ship maintenance
éviter la maintenance imprévue de navires

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects
atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

minimum standards and policy guidelines to ensure the effective and full protection of the human rights of all migrants
normes minimales et des principes directeurs visant à assurer la protection effective et intégrale des droits de l'homme de tous les migrants

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

third country which ensures an adequate level of protection
pays tiers assurant un niveau de protection adéquat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The final report on implementation of the annual programme shall include information on the procedures and practices applied to ensure adequate separation of functions, effective control and satisfactory protection of the European Communities’ financial interests and shall provide explanations on how conflicts of interest have been avoided.
5. Le rapport final sur l’exécution du programme annuel comporte des informations sur les procédures et les pratiques mises en œuvre pour garantir une séparation adéquate des fonctions, un contrôle efficace et une protection satisfaisante des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi que des explications sur la façon dont les conflits d’intérêts ont été évités.

EU countries must promote research for the purposes of the management, protection and wise exploitation (e.g., ensuring hunting is limited to maintaining the population of the species at a satisfactory level) of wild birds in Europe
Les pays de l’UE doivent promouvoir la recherche en matière de gestion, de protection et d’utilisation raisonnée (c'est-à-dire s'assurer que la chasse est limitée de façon à maintenir la population des espèces à un niveau satisfaisant) des oiseaux sauvages en Europe.

1. The Commission shall, following a request from a third country and the satisfactory conclusion of the inspection by the body responsible on the basis of Article 111a, list that country by way of a Decision if its regulatory framework for active substances exported to the Union and the respective control and enforcement ensure a protection of public health equivalent to that in the Union.
1. À la demande d'un pays tiers et sous réserve d'un résultat satisfaisant de l'inspection effectuée par l'organisme compétent visé à l'article 111 bis, la Commission ajoute ce pays à la liste, au moyen d'une décision, à condition que son cadre réglementaire pour les substances actives exportées vers l'Union ainsi que les mesures de contrôle et d'exécution qu'il applique garantissent une protection de la santé publique équivalente à celle apportée par l'Union.

The Schengen Evaluation Working Group within the Council has verified whether Bulgaria and Romania ensure satisfactory levels of data protection and came to an overall positive conclusion.
Le groupe de travail "Évaluation de Schengen" au sein du Conseil a vérifié si la Bulgarie et la Roumanie garantissaient de manière satisfaisante les niveaux de protection des données et est arrivé à une conclusion globalement positive.

5. The final report on implementation of the annual programme shall include information on the procedures and practices applied to ensure adequate separation of functions, effective control and satisfactory protection of the European Communities' financial interests and shall provide explanations on how conflicts of interest have been avoided.
5. Le rapport final sur l'exécution du programme annuel comporte des informations sur les procédures et les pratiques mises en œuvre pour garantir une séparation adéquate des fonctions, un contrôle efficace et une protection satisfaisante des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi que des explications sur la façon dont les conflits d'intérêts ont été évités.

E. whereas the status of consumer safety and the level of consumer protection differ between Member States with regard to the cross-border provision of services, whilst in the goods sector, both international and Community law ensure satisfactory consumer protection,
E. considérant qu'en matière de sécurité et de niveau de protection, la situation du consommateur varie selon les États membres en ce qui concerne la prestation transfrontalière de services, alors que dans le secteur des marchandises la protection du consommateur est garantie de façon satisfaisante par le droit international aussi bien que par le droit communautaire,

E. whereas the status of consumer safety and the level of consumer protection differ from one Member State to another with regard to the cross-border provision of services, while in the goods sector, both international and Community law ensure satisfactory consumer protection,
E. considérant qu'en matière de sécurité et de niveau de protection, la situation du consommateur varie selon les États membres en ce qui concerne la prestation transfrontalière de services, alors que dans le secteur des marchandises la protection du consommateur est garantie de façon satisfaisante par le droit international aussi bien que par le droit communautaire,

Under Council Directive 91/628/EEC of 19 November 1991 on the protection of animals during transport , the Council has adopted rules in the field of the transport of animals in order to eliminate technical barriers to trade in live animals and to allow market organisations to operate smoothly, while ensuring a satisfactory level of protection for the animals concerned.
En vertu de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport , le Conseil a adopté des règles dans le domaine du transport des animaux afin d'éliminer les entraves techniques aux échanges d'animaux vivants et de permettre le bon fonctionnement des organisations de marché tout en assurant un niveau satisfaisant de protection des animaux concernés.