Vertaling van "ensure implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure implementation of safe driving practices | ensure methods of safe driving are implemented | ensure implementation of safe driving practices | ensure implementation of safe driving techniques
garantir la mise en œuvre de pratiques de conduite sécuritaires

manage bus route assignments | manage coordination of bus route assignment | ensure implementation of bus route services | manage assignment of bus routes
gérer l'affectation des lignes de bus

assess railway subsidence and recommend mitigation measures | conduct railway subsidence investigations | analyse railway subsidence and recommend mitigation measures | ensure implementation of subsidence mitigation measures
assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation de l'affaissement

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution
Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees? Are you implementing preventative measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such agreements between Member States and non-EU countries may be necessary in relevant parts of Member States' territory to ensure implementation of harmonised parameters, avoidance of harmful interference and improvement of spectrum efficiency.
Ces accords peuvent se révéler nécessaires, dans certaines parties du territoire des États membres, pour assurer la mise en œuvre de paramètres harmonisés, éviter le brouillage préjudiciable et améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre.

The new instruments set by the Control Regulation to ensure implementation of the CFP by Member States are in general well received by stakeholders.
Les nouveaux instruments définis par le règlement de contrôle pour garantir la mise en œuvre de la PCP par les États membres sont en général bien reçus par les parties concernées.

Cross-border agreements between administrations may be necessary to ensure implementation of the parameters set by this Decision so as to avoid harmful interference and improve spectrum efficiency and convergence in spectrum use.
Des accords transfrontières entre administrations seront peut-être nécessaires pour garantir l'application des paramètres fixés par la présente décision, de façon à éviter les brouillages préjudiciables et à accroître l'efficacité et la convergence en matière d'utilisation du spectre.

Mr. Bramley: Well, the proposal to give responsibility for execution of these measures to the Climate Change Secretariat and house that in the PCO is an attempt to ensure that somebody in the federal government is responsible for ensuring implementation.
M. Bramley: Cette proposition qui consiste à transférer la responsabilité de l'ensemble des mesures au Secrétariat au changement climatique qui relèverait du Bureau du Conseil privé a pour objet de s'assurer que quelqu'un, au gouvernement fédéral, sera effectivement responsable de la mise en œuvre.

Although there is reference to a number of provincial ombudsmen and children's advocates, and children's representatives — whatever you wish to call them — there is no federal organization to implement and ensure implementation of the convention.
On fait référence un certain nombre de fois aux ombudsmans provinciaux et aux défenseurs des droits de l'enfant ainsi qu'aux représentants des enfants — peu importe comment on souhaite les appeler — mais aucune organisation fédérale n'est responsable de mettre en œuvre la Convention et de veiller à sa mise en œuvre.

In order to ensure implementation of the programmes financed by the European Structural and Investment Funds (the ‘ESI Funds’), it is necessary to lay down further provisions for the application of Regulation (EU) No 1303/2013.
Afin d'assurer la mise en œuvre des programmes financés par les Fonds structurels et d'investissement européens (ci-après les «Fonds ESI»), il est nécessaire d'établir des dispositions supplémentaires pour l'application du règlement (UE) no 1303/2013.

We must ensure implementation of Canada's economic action plan both to ensure a strong recovery and, very important, to support the co-ordinated global efforts under way across the entire world where we are working collectively on the same track with other nations.
Nous devons poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada pour assurer une reprise économique vigoureuse et, encore plus important, pour soutenir l'effort mondial coordonné en cours partout sur la planète.

18. The Committee recommends that the State party pay particular attention to the full implementation of article 4 of the Convention by prioritizing budgetary allocations so as to ensure implementation of the economic, social and cultural rights of children, in particular those belonging to marginalized and economically disadvantaged groups, “to the maximum extent of . available resources”.
18. Le Comité recommande à l’État partie d’accorder une attention particulière à la pleine mise en œuvre de l’article 4 de la Convention en définissant l’ordre de priorité des allocations budgétaires de façon à assurer la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels des enfants, en particulier ceux des groupes marginalisés et économiquement défavorisés, «au maximum de ses ressources disponibles».

Adoption of a revised telecommunications policy is required if we are to remedy the existing shortcomings and ensure implementation of mechanisms to ensure proper and fair application of the policy in future.
L'adoption d'une politique révisée en matière de télécommunications s'impose de manière à corriger les lacunes actuelles et pour assurer aussi la mise en oeuvre de mécanismes prévoyant l'application adéquate et juste de la politique dans l'avenir.

Article 6 of the Decision calls for national authorities to "designate one or more bodies responsible for ensuring implementation at national level" and to set up the most appropriate implementation mechanism.
L'article 6 de la décision impose aux autorités nationales l'obligation de désigner «un ou plusieurs organismes qui assurent la mise en oeuvre au niveau national» et de mettre en place le mécanisme de mise en oeuvre le plus approprié.