Traduction de «ensure immaterial control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensuring quality control in packaging | secure quality control in packaging | enable quality control in packaging | ensure quality control in packaging
assurer le contrôle de la qualité d'un emballage

conduct stock control system maintenance activities | monitor stock control systems | ensure stock control systems remain up-to-date | maintain stock control systems
entretenir les systèmes de contrôle des stocks

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

ability to control by ensuring that
capacité de contrôler en s'assurant que

Exchange of Notes on Measures to ensure the Orderly, Efficient and Safe Control of Aircraft operating in the Air Space near the Common Boundary of Canada and the United States
Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis

ensure standard price at quantity controlled stores are accurate
vérifier l'exactitude du prix standard utilisé aux fins du contrôle quantitatif

Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world
Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.
· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.

With the aim of ensuring a sufficient level of assurance while reducing the administrative burden, the circumstances should be defined in which the risk of error is considered immaterial and as a consequence the number of financial on-the-spot controls can be reduced.
Afin de garantir un niveau d'assurance suffisant tout en allégeant la charge administrative, il conviendrait de définir les circonstances dans lesquelles le risque d'erreur est jugé non significatif et, par conséquent, le nombre de contrôles financiers sur place peut être réduit.