Traduction de «ensure geographical balance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

geographic balance [ geographical balance ]
équilibre géographique

geographic balancing zone
zone géographique d’équilibrage

to ensure the equilibrium of the overall balance of payments
assurer l'équilibre de la balance globale des paiements

Towards a More Balanced Geographic Distribution of Immigrants
Vers une répartition géographique mieux équilibrée des immigrants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.
4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.

5. The Commission shall, for the duration of the first multiannual work programme, ensure geographical balance for projects other than integrated projects submitted under the sub-programme for Environment, by proportionately distributing funds among all Member States according to indicative national allocations established in accordance with the criteria set out in Annex I. Where indicative national allocations are not applicable, projects shall be selected exclusively on the basis of merit.
5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement" en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.

The mechanism aiming to ensure geographical balance should be included in the relevant work programmes adopted pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013, and should be further specified in calls for proposals adopted in accordance with that Regulation, if necessary, by, for example, enabling the enhanced participation of applicants from Member States where the take-up of grants or other forms of financial assistance has been comparatively low.
Le mécanisme visant à assurer l'équilibre géographique devrait figurer dans les programmes de travail pertinents, adoptés en application du règlement (UE) no 1316/2013, et être précisé dans les appels à propositions adoptés conformément audit règlement, si nécessaire, par exemple en permettant une participation accrue de demandeurs provenant d'États membres dans lesquels l'utilisation de subventions ou d'autres formes de concours financier a été comparativement faible.

2a. Taking into account the results of the evaluation, the Commission shall make the final decision on the selection of associated members with a view to ensuring geographical balance, as well as balanced participation of SMEs, of the research community and of actors from the entire rail value chain, including from outside the traditional rail sector.
2 bis. En fonction des résultats de l'évaluation, la Commission prend sa décision finale relative à la sélection des membres associés en veillant à garantir une répartition géographique équilibrée ainsi qu'une participation équilibrée des PME, des chercheurs et des acteurs de l'ensemble de la chaîne de valeur ferroviaire, y compris de ceux qui ne font pas partie du secteur ferroviaire traditionnel.

4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.
4 . La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme «Environnement» et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme «Action pour le climat» au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.

The Commission shall ensure geographical balance in line with the principles of solidarity and effort sharing in the award process for Integrated Projects.
Dans le cadre de la procédure d'attribution pour les projets intégrés, la Commission garantit l'équilibre géographique, conformément aux principes de solidarité et de partage de l'effort.

5. The Commission shall, for the duration of the first multiannual work programme, ensure geographical balance for projects other than integrated projects submitted under the sub-programme for Environment, by proportionately distributing funds among all Member States according to indicative national allocations established in accordance with the criteria set out in Annex I. Where indicative national allocations are not applicable, projects shall be selected exclusively on the basis of merit.
5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme «Environnement» en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.

The means of operating the financial instrument must be improved in order to invest in decentralised projects to ensure geographical balance and promote even recovery.
Le mode de fonctionnement de l’instrument financier doit être amélioré de façon à ce qu’il puisse permettre d’investir dans des projets décentralisés, ce qui permettrait de garantir un équilibre géographique et de favoriser une relance économique homogène.

Further, with a view to ensuring geographical balance, at least one and no more than three projects should be funded within any one Member State.
Par ailleurs, en vue de garantir l’équilibre géographique, le nombre de projets financés au sein d’un même État membre devra être compris entre un et trois.

When appointing judges, the Council shall ensure a balanced composition of the Civil Service Tribunal on as broad a geographical basis as possible from among nationals of the Member States and with respect to the national legal systems represented.
Lors de la nomination des juges, le Conseil veille à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction publique sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres et en ce qui concerne les systèmes juridiques nationaux représentés.