Vertaling van "ensure a pan-european " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin
système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

Pan-European Game Information | Pan-European Game Information age rating system | PEGI [Abbr.]
système paneuropéen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisirs | PEGI [Abbr.]

Pan-European Corridor | Pan-European Transport Corridor | PEC [Abbr.]
Corridor de transport paneuropéen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The task is now for Member States and European Institutions to ensure that pan-European services are defined, developed, deployed, implemented, enriched with content, and promoted.
Il appartient désormais aux États membres et aux institutions européennes d'assurer que des services paneuropéens soient définis, élaborés, déployés, mis en oeuvre, enrichis de contenu et promus.

The pan-European collaborative defence research projects supported by the Fund are designed to ensure Europe's technological leadership, lay the foundations for future defence capabilities and support a more innovative and competitive European defence industry".
Les projets de recherche de défense paneuropéens qu'il soutient sont conçus pour assurer l'avancée technologique de l'Europe, asseoir ses futures capacités de défense et favoriser une industrie de la défense européenne plus compétitive et plus innovante».

The Commission's proposal will lay down the foundations for a pan-European Personal Pension market, ensuring standardisation of the core product features, such as transparency requirements, investment rules, switching and portability.
La proposition de la Commission jettera les bases d'un marché paneuropéen de l'épargne-retraite individuelle, en assurant la normalisation des principales caractéristiques du produit telles que les exigences de transparence, les règles de placement, le changement de fournisseur et la portabilité.

In order to ensure broad public support for SEPA and to ensure a high level of consumer protection within SEPA, the existing pan-European direct debit scheme provides for an unconditional right to a refund for authorised payments.
Afin d’assurer l’adhésion du grand public au SEPA et un niveau élevé de protection des consommateurs au sein du SEPA, le schéma de prélèvement paneuropéen en vigueur prévoit un droit au remboursement inconditionnel pour les paiements autorisés.

No Member State alone can ensure a pan-European exchange of information or the exchange of rapid alerts.
Aucun État membre isolé ne peut assurer un échange paneuropéen d’informations ou l’échange d’alertes rapides.

· The reinforcing of the regulatory principles across the Union by ensuring a pan-European level playing field and by promoting the emergence of future pan-European services.
· renforcer les principes réglementaires dans toute l'Union en assurant des règles de jeu égales à l'échelle de l'Europe et en encourageant l'émergence de futurs services paneuropéens;

maximise flexibility in the use of spectrum in order to promote innovation and investment, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality so as to ensure a pan-European level playing field between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability , through the freeing up of harmonised spectrum to new advanced technologies , and through the possibility of trading spectrum rights, thereby creating opportunities for future pan-European services to be developed ; [Am. 42]
assurer une flexibilité maximale dans le domaine de l'utilisation du spectre afin de promouvoir l'innovation et les investissements par l'application cohérente, dans l'ensemble de l'Union, des principes de neutralité de la technologie et des services, de façon à établir des règles du jeu égales à l'échelle paneuropéenne pour les solutions technologiques envisageables, et par une prévisibilité suffisante de la réglementation, par la libération de fréquences harmonisées en faveur de nouvelles technologies avancées et par la possibilité d'échanger les droits relatifs au spectre, en créant ainsi les chances d'un futur développement de services paneuropéens; [Am. 42]

(b) maximise flexibility in the use of spectrum, to promote innovation and investment, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality so as to ensure a pan-European level playing field between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability, the opening up of harmonised spectrum to new advanced technologies, and the possibility to trade spectrum rights, thereby creating opportunities for future pan-European services to be developed;
(b) renforcer la flexibilité dans le domaine de l'utilisation du spectre afin de promouvoir l'innovation et les investissements par l'application cohérente, dans l'ensemble de l'Union, des principes de neutralité de la technologie et des services, de façon à établir sur l'ensemble du continent des règles du jeu égales entre les solutions technologiques envisageables, et par une prévisibilité suffisante de la réglementation, l'ouverture du spectre harmonisé à de nouvelles technologies avancées et la possibilité d'échanger les droits relatifs au spectre, en créant ainsi les chances d'un futur développement de services paneuropéens;

6. In order to avoid possible fragmentation of the internal market due to divergent selection conditions and procedures for harmonised spectrum bands allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity , shall identify best practices and encourage sharing of information for such bands and develop guidelines on authorisation conditions and procedures for such bands, for example on infrastructure sharing and coverage conditions, to ensure a pan-European level playing field, achieved through the principles of technology and service neutrality .
6. Afin d'éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des conditions et procédures de sélection applicables aux bandes de fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables dans tous les États membres, conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission , en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité , détermine les bonnes pratiques, encourage le partage de l'information en ce qui concerne ces bandes et élabore des lignes directrices relatives aux conditions et procédures d'autorisation applicables à ces bandes, par exemple en ce qui concerne le partage des infrastructures et les conditions de couverture, afin de garantir des règles de jeu égales à l'échelle paneuropéenne, dans le respect des principes de neutralité de la technologie et des services .