More specifically, it is essential to give serious thought to the consequences that might ensue once informatics, telecommunications, and television broadcasting have merged, making a clear distinction between liberalization of access to networks and to the basic services which they make possible, and rules designed to enhance the status of works manifestly stemming from an intellectual or creative process or to protect messages belonging to the sphere of people's private lives.
Plus précisément, il est indispensable de réfléchir sérieusement aux conséquences de la fusion de l'informatique, des télécommunications et de la radiodiffusion-télévision, en établissant une nette distinction entre la libéralisation de l'accès aux réseaux et aux services connexes et les normes visant à permettre la mise en valeur des oeuvres qui sont le fruit d'un travail intellectuel et de création évident ou à protéger des données qui touchent à la vie privée des personnes.
