Vertaling van "enquiries from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

Highlights from Complaints/Enquiries
Plaintes et Demandes de renseignements du public/Faits saillants

directory enquiries | directory enquiry service
service de renseignements téléphoniques

access to an enquiry center | access to an enquiry centre
accès à un centre de renseignements

enquiry by interview | house-to-house enquiry
enquête par interview | enquête sur le terrain

oversee police investigations | supervise police enquiries | lead police investigations | oversee police enquiries
mener des enquêtes policières

Info Source: Directory of Federal Government Enquiry Points [ Directory of Federal Government Enquiry Points ]
Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements [ Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ]

General Enquiries and Publication Distribution Service [ Public Enquiries and Publication Distribution ]
Service des renseignements généraux et de la distribution des publications [ Renseignements généraux et publications | Renseignements au public et publications ]

police enquiries | enquiries
procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall require that their obliged entities have systems in place that enable them to respond fully and speedily to enquiries from their FIU or from other authorities, in accordance with their national law, as to whether they are maintaining or have maintained, during a five-year period prior to that enquiry a business relationship with specified persons, and on the nature of that relationship, through secure channels and in a manner that ensures full confidentiality of the enquiries.
Les États membres exigent de leurs entités assujetties qu'elles disposent de systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète aux demandes d'informations émanant de leur CRF, ou d'autres autorités, agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer si elles entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédant cette demande une relation d'affaires avec une personne donnée et quelle est ou a été la nature de cette relation, par l'intermédiaire de canaux sécurisés et d'une manière garantissant la confidentialité totale des demandes d'informations.

(3) For the purposes of subsection (1), if an offeror makes an offer to acquire securities from a person or company and the offeror knows or ought to know after reasonable enquiry that the person or company from whom the acquisition is being made is acting as a nominee, agent, trustee, executor, administrator or other legal representative for one or more other persons or companies having a direct beneficial interest in those securities, then each of those other persons or companies shall be included in the determination of the number of persons and companies to whom an offer to acquire has been made.
(3) Pour l'application du paragraphe (1), si le pollicitant fait une offre d'acquisition visant les valeurs mobilières d'une personne ou d'une compagnie donnée et qu'il sait ou devrait savoir après enquête diligente que cette personne ou cette compagnie agit à titre d'ayant droit, notamment à titre de fondé de pouvoir, de mandataire, de fiduciaire, d'exécuteur testamentaire ou d'administrateur successoral, d'une ou de plusieurs personnes ou compagnies qui ont un intérêt bénéficiaire direct dans ces valeurs mobilières, chacune de ces autres personnes ou compagnies est comptée dans le calcul du nombre de personnes et de compagnies à qui l'offre d'acquisition a été faite.

(2) For the purposes of subsection (1), if an offeror makes an offer to acquire securities from a person or company and the offeror knows or ought to know after reasonable enquiry that the person or company acquired the securities in order that the offeror might make use of the exemption under subsection (1), then each person or company from whom those securities were acquired shall be included in the determination of the number of persons and companies to whom an offer to acquire has been made.
(2) Pour l'application du paragraphe (1), si le pollicitant fait une offre d'acquisition visant les valeurs mobilières d'une personne ou d'une compagnie donnée et qu'il sait ou devrait savoir après enquête diligente que la personne ou la compagnie a acquis les valeurs mobilières pour que le pollicitant puisse se prévaloir de la dispense prévue au paragraphe (1), chacune de ces autres personnes ou compagnies est comptée dans le calcul du nombre de personnes et de compagnies à qui l'offre d'acquisition a été faite.

They respond to questions related to Board business during Question Period and to enquiries from the media.
Ces porte-parole répondent aux questions posées au cours de la période des questions lorsqu'elles concernent le Bureau et ils répondent également aux questions des médias.

4. If the competent authorities of the country of departure have not received the “Arrival Advice” message they shall initiate the enquiry procedure by requesting the information needed to discharge the procedure from the principal or, where sufficient particulars are available for the enquiry at destination, from the office of destination.
4. Si les autorités compétentes du pays de départ ne reçoivent pas le message “Avis d'arrivée”, elles lancent la procédure de recherche en interrogeant le principal obligé pour les informations nécessaires à l'apurement du régime ou le bureau de destination, lorsque les informations suffisantes sont disponibles pour l'enquête à destination.

I have just one more general question: How many enquiries do you get in a year, and where do you get the majority of your enquiries from?
Je n'ai qu'une autre question d'ordre général: combien d'enquêtes faites-vous au cours d'une année, et d'où proviennent-elles en majorité?

Whereas a Member State which is called upon to carry out enquiries or to provide information shall have the right to refuse to do so where its laws or administrative practices prevent its tax administration from carrying out these enquiries or from collecting or using this information for its own purposes, or where the provision of such information would be contrary to public policy or would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or where the Member State for which the information is intended is unable for practical or legal reasons to provide similar information;
considérant qu'il convient d'accorder à un État membre le droit de refuser d'effectuer des recherches ou de procéder à la transmission d'informations lorsque la législation ou la pratique administrative de l'État membre qui est appelé à fournir les informations n'autorise son administration fiscale ni à effectuer ces recherches, ni à recueillir ou à utiliser ces informations pour ses propres besoins ou lorsque cette transmission serait contraire à l'ordre public ou conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial ou encore lorsque l'État membre auquel les informations sont destinées n'est pas en mesure de procéder, pour des raisons de fait ou de droit, à une transmission d'informations équivalentes;

1. This Directive shall impose no obligation to have enquiries carried out or to provide information if the Member State, which should furnish the information, would be prevented by its laws or administrative practices from carrying out these enquiries or from collecting or using this information for its own purposes.
1. La présente directive n'impose pas l'obligation de faire effectuer des recherches ou de transmettre des informations lorsque la législation ou la pratique administrative de l'État membre qui devrait fournir les informations n'autorisent l'autorité compétente ni à effectuer ces recherches, ni à recueillir ou à utiliser ces informations pour les propres besoins de cet État.

It will bring together experts from four major disciplines: from biomedical enquiry, to clinical research, to those working on how to improve health services and the delivery of services to Canadians, and those who focus on health determinants, what makes us ill and what keeps us healthy.
Il réunira des spécialistes de quatre grandes disciplines: recherches biomédicales, recherches cliniques, recherches sur l'amélioration et la prestation des services de santé, en enfin recherches sur les déterminants de la santé. Il s'agit de savoir ce qui nous rend malades et ce qui peut nous aider à rester en bonne santé.

These directives impose no obligation to have enquiries carried out or to provide information if the Member State which should furnish the information would be prevented by its laws or administrative practices from carrying out these enquiries or from collecting or using this information for its own purposes.
Les présentes directives n'imposent pas l'obligation de faire effectuer des recherches ou de transmettre des informations lorsque la législation ou la pratique administrative de l'État membre qui devrait fournir les informations n'autorisent l'autorité compétente ni à effectuer ces recherches, ni à recueillir ou à utiliser ces informations pour les propres besoins de cet État.