Vertaling van "enlargement could reach " (Engels → Frans) :

On 16 February 1998, the Minister responsible for the CWB proposed to the House of Commons that both the inclusion and exclusion clauses be deleted from Bill C-4, provided that agreement was reached on a motion " that no minister responsible for the CWB could attempt to change the wheat board’s existing mandate either to enlarge it or to reduce it without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and also having consulted with the wheat board’s new board of directors" .
Le 16 février 1998, le ministre responsable de la CCB a proposé, en Chambre, de supprimer du projet de loi C-4 les clauses d’inclusion et d’exclusion, à condition de s’entendre sur une motion stipulant que « le ministre responsable de la CCB ne pourra chercher à modifier le mandat de la Commission de manière à l’élargir ou à le limiter sans avoir procédé à un vote démocratique parmi les producteurs intéressés ni avoir consulté le nouveau conseil d’administration de la Commission ».

Based on the Commission communication and a figure of more than € 16 billion for the new Member States in 2006 (including an estimation of the budgetary compensation), the budgetary costs of enlargement could reach up to € 39 billion in 2013 under the following conditions:
En se référant à la communication de la Commission et en retenant un montant de plus de € 16 milliards pour les nouveaux États membres en 2006 (y compris le montant estimé de la compensation budgétaire), le coût de l'élargissement pour le budget pourrait atteindre € 39 milliards en 2013 dans les conditions suivantes:

The total annual amounts in payment terms needed could reach € 143.1 billion in 2013, which - even for the enlarged Union - corresponds to only 1.15 % of EU Gross National Income.
Les montants annuels totaux nécessaires en termes de paiements pourraient atteindre 143,1 milliards € en 2013, ce qui - même pour l'Union élargie - ne correspond qu'à 1,15 % du revenu national brut de l'UE.

A single European market for such services could reach 380 million people and with enlargement of the Union next year, could reach almost half a billion people.
Un marché européen unique pour ces services pourrait toucher 380 millions de personnes. Et avec l'élargissement de l'Union l'an prochain, ce chiffre pourrait approcher le demi milliard de citoyens.

W. whereas with the enlargement to take in new member states internal regional inequality could reach an unprecedented level; whereas particularly acute problems could arise concerning unemployment, as has already occurred with the integration of the two German economies,
W. considérant que l'élargissement aux nouveaux États membres est susceptible de conférer aux déséquilibres régionaux internes une dimension jusqu'alors jamais atteinte , et que les problèmes peuvent se poser avec une acuité particulière en termes de chômage, comme on l'a vu lors du processus d'intégration des deux économies allemandes,

If no agreement is reached on the European Constitution within an enlarged Europe, this major entity could also break up.
Si aucun accord n’est conclu sur la Constitution européenne dans une Europe élargie, cette entité primordiale pourrait elle aussi se scinder.

– (SV) Mr President, the European Parliament agrees totally with the political assessment of the Commission and of the Commissioner with responsibility for enlargement, Günter Verheugen, that a failure to reach agreement on Cyprus could pose a serious obstacle to Turkey’s ambitions to become a member of the European Union.
- (SV) Monsieur le Président, le Parlement européen est tout à fait d’accord avec l’évaluation politique de la Commission et du commissaire en charge de l’élargissement, Günter Verheugen, selon laquelle si on ne parvient pas à un accord sur Chypre, cela pourrait gêner fortement les ambitions de la Turquie de devenir membre de l’Union européenne.

Without a firm commitment on acceptable early closure dates by the candidate countries concerned, I cannot imagine that a favourable enlargement-related decision could be reached at the Helsinki European Council.
Si les pays candidats concernés ne s'engagent pas à fermer les unités en question dans un délai rapide et acceptable, je ne pense pas qu'une décision favorable à l'élargissement pourra être adoptée au cours du Conseil européen d'Helsinki.

The Commission and the European Council do not share that view: together they reached the conclusion (Lisbon, July 1992) that this first enlargement could go ahead on the basis of existing provisions, including those of the Maastricht Treaty and especially Article O. Moreover, Article 0 does not distinguish very precisely between "technical" adjustments and those with a wider significance.
La Commission ainsi que le Conseil europeen ne partagent pas cet avis : les deux sont parvenus a la conclusion (a Lisbonne, juillet 1992) que ce premier elargissement pourrait etre realise sur la base des dispositions deja conclues, y compris celles du Traite de Maastricht et notamment l'article O. D'ailleurs, ce dernier article ne distingue pas tres precisement entre des modifications ayant un caractere "technique" d'une part, et celles ayant une importance plus large.

On 16 February 1998, the Minister responsible for the CWB proposed to the House of Commons that both the inclusion and exclusion clauses be deleted from Bill C-4, provided that agreement was reached on a motion " that no minister responsible for the CWB could attempt to change the wheat board's existing mandate either to enlarge it or to reduce it without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and also having consulted with the wheat board's new board of directors" .
Le 16 février 1998, le ministre responsable de la CCB a proposé, en Chambre, de supprimer du projet de loi C-4 les clauses d'inclusion et d'exclusion, à condition de s'entendre sur une motion stipulant que « le ministre responsable de la CCB ne pourra chercher à modifier le mandat de la Commission de manière à l'élargir ou à le limiter sans avoir procédé à un vote démocratique parmi les producteurs intéressés ni avoir consulté le nouveau conseil d'administration de la Commission ».