Traduction de «enlarged union since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enlarged Union
Union élargie

Report on the operation of the Council with an enlarged Union in prospect | Trumpf Report
rapport sur le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie | rapport Trumpf

enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]
élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

enlargement of the European Union (1) | expansion of the EU (2)
élargissement de l'Union européenne

The Inter-Governmental Conference and European Union Enlargement: The Effects on the EU's Common Foreign and Security Policy and Implications for Canada
La conférence intergouvernementale (CIG) et l'élargissement de l'UE : les effets sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en Europe, et les implications pour le Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] Such comparison will be all the more important in the context of an enlarged Union, since in Accession countries relatively narrow income distributions result in rates of poverty risk that are not too dissimilar from those recorded in the current Member States, in spite of their very low levels of average national income.
[4] Une telle comparaison sera d'autant plus importante dans le cadre de l'Union élargie car l'éventail relativement étroit des revenus dans les pays candidats induit des taux de risque de pauvreté qui ne sont pas trop différents de ceux enregistrés dans les États membres, malgré les niveaux très faibles des revenus moyens nationaux.

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States given the links between it and the other instruments of the CAP and the limits on the financial resources of the Member States in an enlarged Union, but can rather, by reason of the multiannual guarantee of Union finance and by concentrating on its priorities, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison du lien existant entre ce règlement et les autres instruments de la PAC et des limites des moyens financiers des États membres dans une Union élargie, mais peuvent, grâce à la garantie pluriannuelle des financements de l'Union qui sont axés sur ses priorités, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the links between this Regulation and the other instruments of the CAP, the disparities between the various rural areas and the limited financial resources of the Member States in an enlarged Union, be better achieved at Union level through the multiannual guarantee of Union financing and by concentrating on clearly identified priorities, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent en raison des liens entre le présent règlement et les autres instruments de la PAC, des disparités entre les diverses zones rurales et des ressources financières limitées des États membres dans une Union élargie, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

It looked at the results of the cohesion policy implemented since 1989 and laid the basis for the debate on the future of this policy in preparation for an enlarged Union.
Il dresse un bilan de la politique de cohésion mise en oeuvre depuis 1989 et pose les premiers éléments du débat sur l'avenir de cette politique dans la perspective d'une Union élargie.

It is necessary to amend previous import decisions in relation to the chemicals DDT and ethylene oxide in order to reflect the enlargement of the Union on 1 July 2013 as well as to take account of regulatory developments in the Union since those decisions were adopted.
Il est nécessaire de modifier les décisions d’importation précédentes en ce qui concerne les substances chimiques DDT et oxyde d’éthylène afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union le 1er juillet 2013 ainsi que de l’évolution de la réglementation dans l’Union depuis l’adoption de ces décisions.

Since the objective of this Regulation, namely rural development, cannot be sufficiently achieved by the Member States, given the links between rural development and the other instruments of the CAP, the extent of the disparities that exist between the various rural areas and the limits on the financial resources of the Member States in an enlarged Union but can rather, by reason of the multi-annual guarantee of Union finance and by concentrating on its priorities, be better achieved at Union level. the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union ("TEU").
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement rural, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres compte tenu des liens existant entre le développement rural et les autres instruments de la politique agricole commune, de l'ampleur des disparités qui existent entre les zones rurales et des limites des moyens financiers des États membres dans une Union élargie, mais peut, en raison de la garantie pluriannuelle des financements de l'Union et en se focalisant sur ses priorités, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.