Vertaling van "enjoyed by residents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

quiet enjoyment [ peaceful enjoyment ]
jouissance paisible

have a good time [ enjoy oneself | enjoy one's self ]
s'amuser [ se divertir | rigoler ]

Enjoy: A Guide for the Enjoyment, Care and Preparation of Fish and Seafood
Bon appétit : Précautions à prendre, préparation et dégustation des poissons et fruits de mer

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

enjoyment of the object
jouissance d'une chose

right of enjoyment
droit d'usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

(12) Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling these common criteria, the third-country national should receive a specific residence permit, which should be called EU Blue Card and should allow a progressive access to the labour market, and enjoy the residence and mobility rights accorded to him/her and his/her family.
(12) Lorsqu'un État membre décide d'admettre un ressortissant d'un pays tiers satisfaisant à ces critères communs, celui-ci devrait recevoir un titre de séjour spécifique, qui devrait s'appeler "carte bleue européenne" et l'État membre devrait lui permettre d'accéder progressivement au marché du travail et lui accorder, ainsi qu'à sa famille, les droits attachés au séjour et à la mobilité.

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.
Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

The visa-free transit currently enjoyed by residents of Kaliningrad and certain categories of Russian nationals transiting Lithuania will no longer be possible.
Le transit sans visa dont bénéficient actuellement les habitants de Kaliningrad et certaines catégories de ressortissants russes transitant par la Lituanie ne sera plus possible.

third-country nationals who enjoy long-term resident status in a Member State in accordance with Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 on the status of third-country nationals who are long-term residents and exercise their right to reside in another Member State in order to study or receive vocational training.
aux ressortissants de pays tiers qui bénéficient du statut de résident de longue durée dans un État membre au titre de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et qui exercent leur droit de résider dans un autre État membre en vue d’y suivre des études ou une formation professionnelle.

To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the same treatment, under the conditions defined by this Directive, they enjoy in the Member State in which they acquired the status.
Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée devrait bénéficier dans le deuxième État membre du même traitement, dans les conditions définies par la présente directive, que celui dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.

As regards family reunification, these proposals are directed at third-country nationals resident in Denmark and do not affect EU citizens who reside there, who enjoy the protection of Community law on free movement of people.
En matière de regroupement familial, ces propositions s’adressent aux ressortissants de pays tiers résidents au Danemark et ne concernent pas les citoyens de l’Union résidents dans ce pays. Ces derniers sont bénéficiaires du droit communautaire sur la libre circulation des personnes.

(17) To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the rights they enjoy in the Member State in which they acquired the status.
(17) Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée doit bénéficier dans le deuxième État membre des droits dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.

(17) To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the rights they enjoy in the Member State in which they acquired the status.
(17) Afin que l’exercice du droit de séjour ne soit pas privé d’effet, le résident de longue durée doit bénéficier dans le deuxième État membre des droits dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.

(3) Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families(4), recognises the right of residence for workers and their families. Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students(5) obliges Member States to recognise the right of residence for any student who is a national of another Member State and who has been accepted on a vocational training course, and for the student's spouse and their dependent children who do not enjoy this right under other provisions of Community law.
(3) La directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté(4) reconnaît le droit de séjour des travailleurs salariés et des membres de leur famille; la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants(5) oblige les États membres à reconnaître le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un autre État membre admis à suivre une formation professionnelle, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge ne disposant pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire.