Vertaling van "enjoy rights comparable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to enjoy rights
bénéficier de droits

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the Adverse Effects of the Illicit Movement and Dumping of Toxic and Dangerous Products and Wastes on the Enjoyment of Human Rights
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme

Special Rapporteur on the Adverse Consequences on the Enjoyment of Human Rights of Political, Military, Economic and other Forms of Assistance given to the Racist and Colonialist Regime of South Africa
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes, pour la jouissance des droits de l'homme, de l'assistance politique, militaire, économique et autres accordée au régime raciste d'Afrique du Sud

right to seek and to enjoy in other countries asylum from persecution
devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

right to the enjoyment of just and favourable conditions of work
droit de jouir de conditions de travail justes et favorables

right of enjoyment
droit d'usage

enjoyment of rights
jouissance des droits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The basic reference set of rights conferred on persons enjoying protection must be the rights conferred on third country nationals residing lawfully in the European Union, which must in their turn be comparable to the rights of the citizens of the Union.
Le socle de référence des droits accordés aux personnes bénéficiant d'une protection doit être les droits accordés aux ressortissants des pays tiers résidant légalement dans l'Union européenne, qui eux mêmes doivent être comparables à ceux des citoyens de l'Union.

We respect certain principles and have mechanisms and programs in place to ensure that all Canadians enjoy the same rights and have access to a comparable quality of life whether they live in British Columbia, Nova Scotia, or any and all points in between.
Nous respectons certains principes et nous avons des mécanismes et des programmes en place pour nous assurer que tous les Canadiens profitent des mêmes droits et ont accès à une qualité de vie comparable, qu'ils habitent en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse ou dans n'importe quelle autre région entre les deux.

Delivering legislation aimed at enhancing consumer rights, for example the Consumer Credit Directive which ensures that consumers across Europe enjoy a common set of core rights, including the right to receive clear and comparable information before committing themselves financially; and Redress, where good preparatory work has been done, particularly, on Alternative Dispute Resolution.
la mise en œuvre d’une législation visant à renforcer les droits des consommateurs, telle la directive sur le crédit à la consommation qui permet aux citoyens de toute l’Europe de jouir d’un ensemble commun de droits essentiels, y compris le droit de recevoir des informations claires et comparables avant de s’engager financièrement; la réparation, qui a déjà fait l’objet de travaux préparatoires importants, notamment en ce qui concerne le règlement extrajudiciaire des litiges;

5. Member States may adopt provisions in accordance with the TFEU aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the Member State of affiliation.
5. Les États membres peuvent adopter des dispositions en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s’ils avaient reçu ces soins de santé dans une situation comparable dans l’État membre d’affiliation.

concerning healthcare providers, the Council's position seeks to ensure that patients looking for a healthcare in another member state will enjoy the quality and safety standards applicable in this country, independently of the type of provider; furthermore, the Council agreed that member states may adopt provisions aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the member state of affiliation;
pour ce qui est des prestataires de soins de santé, la position du Conseil vise à s'assurer que les patients qui souhaitent se faire soigner dans un autre État membre bénéficient des normes de qualité et de sécurité applicables dans ce pays, indépendamment du type de prestataire; par ailleurs, le Conseil est convenu que les États membres peuvent adopter des dispositions visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s'ils avaient reçu ces soins dans des conditions comparables dans l'État membre d'affiliation;

The policy should be based on the principle that those who have been accepted for work in the EU should enjoy rights comparable to those of EU citizens and proportionate to the length of their stay.
Cette politique reposerait sur le principe selon lequel les personnes qui ont été admises à travailler dans l'UE doivent bénéficier de droits comparables à ceux des citoyens de l'UE et proportionnels à la durée de leur séjour.

This Directive is without prejudice to Article 3 of Directive 2003/54/EC, which requires that Member States ensure that all household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises, enjoy universal service, that is the right to be supplied with electricity of a specified quality within their territory at reasonable, easily and clearly comparable, and transparent prices.
La présente directive ne porte pas atteinte à l'article 3 de la directive 2003/54/CE qui exige des États membres de veiller à ce que tous les clients résidentiels et, lorsque les États membres le jugent approprié, les petites entreprises, bénéficient d'un service universel, à savoir le droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents.

Individuals normally enjoy more extensive rights of defence (e.g. a right to remain silent compared to undertakings which may only refuse to answer questions which would lead them to admit that they have committed an infringement(11)).
En principe, les personnes physiques jouissent de droits de la défense plus étendus (par exemple, le droit de garder le silence, alors que les entreprises peuvent seulement refuser de fournir des réponses qui les conduiraient à reconnaître qu'elles ont commis une infraction)(11).

10. INVITES Member States and the Commission to support, encourage and disseminate research; to continue to improve the collection and compilation of timely, reliable, comparable data disaggregated by sex on the multiple factors that affect the full enjoyment by women of their civil, political, economic, social and cultural rights, including their right to development, and on violations that are particular to women and girls; to disseminate the findings and to use data thus collected to set time-bound targets and to assess the implementation of the human rights of women;
10. INVITE les États membres et la Commission à soutenir et encourager la recherche et à diffuser ses résultats, à continuer d'améliorer la collecte et la compilation de données ventilées par sexe, qui soient actualisées, fiables et comparables, sur les facteurs multiples qui empêchent les femmes d'exercer pleinement leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit au développement, ainsi que sur les violations qui touchent principalement les femmes et les filles, ainsi qu'à diffuser les résultats et à utiliser les données ainsi recueillies pour définir des objectifs assortis d'échéances et évaluer la mise en œuvre des droits humains de la femme;