Traduction de «enhancing supervisory convergence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supervisory convergence
convergence de la surveillance | convergence du contrôle

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

enhanced convergence programme
programme de convergence renforcé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to consolidate progress towards an integrated, open, competitive, and economically efficient European financial market and to remove the remaining economically significant barriers; to foster a market where financial services and capital can circulate freely at the lowest possible cost throughout the EU - with adequate and effective levels of prudential control, financial stability and a high level of consumer protection; to implement, enforce and continuously evaluate the existing legislative framework, to deploy rigorously the better regulation agenda for any future initiatives, to enhance supervisory convergence and strengthen European influence in global financial markets.
consolider les progrès dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, compétitif et économiquement efficient et éliminer les obstacles résiduels économiquement significatifs ; développer un marché où les services financiers et les capitaux peuvent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible – avec un niveau adéquat et effectif de contrôle prudentiel et de stabilité financière et un niveau élevé de protection des consommateurs ; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d’une manière continue le cadre législatif existant, mettre rigoureusement en œuvre les principes de «mieux légiférer» pour toute initiative future, améliorer la convergence en matière de contrôle et renforcer l'influence européenne sur les marchés financiers mondiaux.

Today's proposal will enhance supervisory convergence by setting out in further detail EIOPA's role with regard to internal models through: provisions on cooperation; information sharing; clear powers for EIOPA to adopt opinions and guidelines in this area, and to contribute to dispute settlement.
Les propositions présentées aujourd'hui renforceront la convergence en matière de surveillance en définissant de manière détaillée le rôle de l'AEAPP concernant les modèles internes au moyen de dispositions relatives à la coopération, à l'échange d'informations et aux compétences claires à attribuer à l'AEAPP afin qu'elle adopte des avis et des orientations dans ce domaine et qu'elle contribue au règlement des différends.

55. Calls on the ESAs to make use of the their right to request information on how basic acts are applied by Member States and to conduct peer reviews more regularly on national competent authorities with a view to enhancing supervisory convergence across Member States;
55. invite les AES à faire usage de leur droit de demander des informations sur la manière dont les actes de base sont appliqués par les États membres et à mener plus régulièrement des évaluations par les pairs des autorités nationales compétentes dans le but de renforcer la convergence entre les États membres en matière de surveillance;

BD. whereas the participation of ESA representatives in colleges of supervisors has improved the functioning of colleges, but the colleges have only made limited progress in enhancing supervisory convergence;
BD. considérant que la participation des représentants des AES au sein des collèges d'autorités de surveillance a permis d'améliorer le fonctionnement de ces derniers, mais que les collèges n'ont accompli que des progrès limités pour ce qui est d'approfondir la convergence en matière de surveillance;

Bd. whereas the participation of ESA representatives in colleges of supervisors has improved the functioning of colleges, but the colleges have only made limited progress in enhancing supervisory convergence;
Bd. considérant que la participation des représentants des AES au sein des collèges d'autorités de surveillance a permis d'améliorer le fonctionnement de ces derniers, mais que les collèges n'ont accompli que des progrès limités pour ce qui est d'approfondir la convergence en matière de surveillance;

Enhanced supervisory convergence and cooperation will contribute to the stability of financial markets.
Le renforcement de la convergence et de la coopération en matière de surveillance contribuera à la stabilité des marchés financiers.

The Committee of European Banking Supervisors should, where necessary, provide for guidelines and recommendations in order to enhance the convergence of supervisory practices pursuant to Directive 2006/48/EC.
Le comité européen des contrôleurs bancaires devrait fournir, si nécessaire, des lignes directrices et recommandations afin de renforcer la convergence des pratiques en matière de surveillance en vertu de la directive 2006/48/CE.

The Committee of European Banking Supervisors should provide for guidelines in order to enhance the convergence of supervisory practices in this regard.
Le comité européen des contrôleurs bancaires devrait fournir des lignes directrices afin de renforcer la convergence des pratiques en matière de surveillance à cet égard.

Annex III to Directive 2006/48/EC should be adapted in order to clarify certain provisions with a view to enhancing the convergence of supervisory practices.
L’annexe III de la directive 2006/48/CE devrait être adaptée afin de clarifier certaines dispositions en vue d’améliorer la convergence des pratiques de surveillance.

The Communication from the Commission on the review of the Lamfalussy process –Strengthening supervisory convergence (COM(2007)0727) – lays down a set of actions aiming to strengthen the Lamfalussy process and enhance supervisory cooperation and convergence.
La communication de la Commission relative au réexamen du processus Lamfalussy - Renforcer la convergence en matière de surveillance (COM(2007)0727) – fixe une série d'actions visant à consolider le processus Lamfalussy et à accroître la coopération et la convergence en matière de contrôle.