Traduction de «enhance compliance while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Enhanced Compliance Assessment Program
Programme amélioré d'évaluation de la conformité

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Treaty Relief and Compliance Enhancement Group | TRACE [Abbr.]
Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE

Compliance Enhancement
Rehaussement de conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that sense, Bill C-19 builds on a host of initiatives introduced by this government over the past five years, measures which enhance compliance while cutting red tape for lawful owners of firearms.
En ce sens, le projet de loi C-19 s'appuie sur une foule d'initiatives présentées par le gouvernement au cours des cinq dernières années pour améliorer le respect des lois tout en réduisant les tracasseries administratives pour les propriétaires légitimes d'armes à feu.

That is why the government has undertaken a number of initiatives to enhance compliance with public safety while easing administrative burdens on lawful firearm owners.
Voilà pourquoi le gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses initiatives pour accroître la sécurité publique tout en allégeant le fardeau administratif pour les propriétaires légitimes d'armes à feu.

The Commission, while welcoming the adoption of the amendment aiming at enhancing the credibility of the common visa policy and ensuring more solidarity amongst Member States, considers that the powers conferred on the Commission with regard to the revised reciprocity mechanism are not in compliance with Articles 290 and 291 of the TFEU and has lodged an application for annulment concerning certain provisions of Regulation 1289/2013, in accordance with the Commission declarations made during the adoption of the amendment by the European Parliament[19] and by the Council.
Quoique favorable à l’adoption de la modification visant à accroître la crédibilité de la politique commune en matière de visas et la solidarité entre les États membres, la Commission estime que les pouvoirs qui lui sont conférés en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité révisé ne sont pas conformes aux articles 290 et 291 du TFUE et elle a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement (UE) n° 1289/2013, en accord avec ses déclarations formulées durant l’adoption de la modification par le Parlement européen[19] et le Conseil.

This Regulation should allow for better prioritisation of State aid enforcement activities, greater simplification and should enhance transparency, effective evaluation and the control of compliance with the State aid rules at national and Union levels, while preserving the institutional competences of the Commission and the Member States.
Le présent règlement doit permettre une meilleure définition des priorités en matière de mise en œuvre des règles relatives aux aides d'État ainsi qu'une simplification accrue, et doit renforcer la transparence, de même que l'efficacité de l'évaluation et le contrôle du respect des règles aux niveaux national et de l'Union, tout en préservant les compétences institutionnelles de la Commission et des États membres.

It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself;
Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

The inclusion of the more comprehensive GAAR, adapted to the specifics of the Parent Subsidiary, along the principles indicated by the Recommendation on aggressive tax planning would remove these difficulties and would improve the efficiency of measures taken at national level to counter international tax avoidance, while enhancing coordinated actions by Member States and ensuring compliance with Treaty Freedoms, as interpreted by the Court of Justice of the European Union ('CJEU').
L’inclusion de la règle générale anti-abus, plus complète, en l’adaptant aux particularités de la DMF, selon les principes figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive permettrait d’éliminer ces difficultés et d’améliorer l’efficacité des mesures prises au niveau national pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, tout en favorisant des actions coordonnées par les États membres et en assurant le respect des libertés établies par le traité, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»).

That is also why the government has undertaken a number of initiatives over the last three years to enhance compliance and public safety while easing administrative burdens for lawful and responsible firearms owners.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a entrepris diverses initiatives au cours des trois dernières années pour que la loi soit mieux observée et pour améliorer la sécurité publique, tout en allégeant le fardeau administratif des propriétaires d'armes à feu qui agissent de façon responsable et légale.

In its communication of 18 December 2006, the Commission put forward the idea of the creation of new Union General Export Authorisations in a bid to enhance the industry’s competitiveness and establish a level playing field for all Union exporters when they export certain specific dual-use items to certain specific destinations while at the same time ensuring a high level of security and full compliance with international obligations.
Dans sa communication du 18 décembre 2006, la Commission a proposé la création de nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union en vue de renforcer la compétitivité de l’industrie et de mettre sur un pied d’égalité tous les exportateurs de l’Union lorsqu’ils exportent certains biens spécifiques à double usage vers certaines destinations spécifiques, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité ainsi que le respect intégral des obligations internationales.

ANAC would like to see reforms to reduce the cost of compliance while assuring the same high safety standards, and we recommend that the government provide producers with funding to offset the incremental costs associated with the enhanced BSE regulations.
L'ANAC voudrait une réforme visant à réduire les coûts de conformité, tout en assurant l'application des mêmes normes élevées de sécurité. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement offre aux producteurs une forme de financement pour compenser les coûts plus élevés qui sont associés au renforcement du règlement sur l'EBS.

While acknowledging that imposing liability on corporate directors may, in some cases, serve a useful function and enhance compliance with legislated requirements, the Committee believes that it is essential to find the appropriate balance between a director's responsibility to the corporation he or she serves and to society and the community as a whole.
L'imposition d'une responsabilité aux administrateurs peut certes dans certains cas être utile et améliorer le respect de la loi, mais le Comité estime essentiel de trouver le juste milieu entre la responsabilité de l'administrateur vis-à-vis de la société par actions qu'il sert et sa responsabilité vis-à-vis de la collectivité.